Fourniture de réactifs et consommables de biologie (MAPA petits lots)

CHU d'Angers

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Elle se compose de 241 lots. Le marché est dit "marché à bons de commande"(article 77 du code des marchés publics) avec minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification du marché. Cette période initiale est reconductible tacitement 3 fois: 2 fois pour une période de 12 mois et une 3ème période qui prendra fin le 30.4.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs de laboratoire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Quantité ou étendue:

L'Estimation des quantités dans le catalogue des produits a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achats de la consultation sur une période de 12 mois. Le montant minimum du marché correspond à 70 % du montant en quantités "demandées" au catalogue des produits pour 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210509
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-317861
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Ces lots ont fait précédemment l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert et ont été déclarés infructueux (AO du 27.2.2012). Ces lots sont relancés en marché à procédure adaptée "petits lots" au sens de l'article 27 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'unité monétaire: euro. Les renseignements administratifs et techniques: CHU Angers - IBS - pôle biologie - cellule achats - Mme Bonard - Mme Rogard, tél.: +33 241355636 ou +33 241354576 courriel: bebonard@chu-angers.fr - frrogard@chu-angers.fr Renseignements relatifs à l'e-procurement: CHU Angers, M. Gasquet, ingénieur logisticien, tél.: +33 241353545, courriel: gegasquet@chu-angers.fr - Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons conformes et en nombre suffisant pour l'ensemble des lots .Les échantillons devront être envoyés avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Famille: agents infectieux: lots 1 à 13.
Numéro du lot: 2
Brève description: Famille: anticorps: lots 14 à 50.
Numéro du lot: 3
Brève description: Famille: biologie moléculaire: lots 51 à 69.
Numéro du lot: 4
Brève description: Famille: chromatographie: lots 70 à 75.
Numéro du lot: 5
Brève description: Famille: colorants: lots 76 à 79.
Numéro du lot: 6
Brève description: Famille: consommables: lots 80 à 191.
Numéro du lot: 7
Brève description: Famille: contrôle de qualité - lots 192 à 194.
Numéro du lot: 8
Brève description: Famille: culture cellulaire: lots 195 à 205.
Numéro du lot: 9
Brève description: Famille: fédération de pathologie cellulaire et tissulaire - lots 206 à 207.
Numéro du lot: 10
Brève description: Famille: FIV - lots 208 à 222.
Numéro du lot: 11
Brève description: Famille: hématologie - lot 223.
Numéro du lot: 12
Brève description: Famille: hormono-métabologie - lots 224 à 238.
Numéro du lot: 13
Brève description: Famille: immunologie - lot 239.
Numéro du lot: 14
Brève description: Famille: pharmaco-toxicologie - lots 240 à 241.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ALABO2012mapaFourn LaboPetitsLo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):

1 - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2 - déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, qu'il (DC1):

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Suite de la rubrique III-2-1. Ci-après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique III-2-1 -A, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date:

— était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2);

4 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1);

5 - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

6 - le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2):

— déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du CHU, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur et garantie technique du produit (50)
2. Coût (30)
3. Prestations du fournisseur (15)
4. Démarche développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès du: CHU Angers - IBS pôle biologie - cellule achats-Mes Bonard et Rogard - tél: +33 241355636 ou +33 241354576 courriel: bebonard@chu-angers.fr -frrogard@chu-angers.fr
Commune postale: Angers Cedex 9
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a5Z4g2tvyH&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous - soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com soit être déposées au chu angers - IBS - pôle de biologie - cellule achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a5Z4g2tvyH&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALABO2012mapaFourn LaboPetitsLo
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 195-317861
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 127-210509 (2012-07-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014701
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210509
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 28.12.2012 sauf le marché 41300076 qui a été signé le 4.1.2013. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Le montant minimum HT du marché correspond à 70 % du montant "en quantités demandées" au catalogue produits par période de 12 mois. Le montant maximum HT du marché est de 20 000 EUR HT par lot par an . Annonce no 261, B.O.A.M.P. 128 B du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Abbott diagnostic
Adresse postale: BP 50203
Commune postale: Rungis
Code postal: 94518

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: diasys
Adresse postale: 2, rue Barlet
Commune postale: Condom
Code postal: 32100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: roche diagnostics france
Adresse postale: 2 avenue du Vercors
Commune postale: Meylan
Code postal: 38242

4️⃣
Nom: siemens healthcare diagnostics
Adresse postale: 9 boulevard Finot
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93200

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: biomerieux
Adresse postale: Chemin de l'Orme
Commune postale: Marcy l'étoile
Code postal: 69280

6️⃣
Nom: chromoptic
Adresse postale: Avenue des deux lacs
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91971

7️⃣
Nom: greiner bio one
Adresse postale: Les ulis
Code postal: 91941

8️⃣
Nom: mast diagnostic
Adresse postale: 115 rue Jules Barni
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000

9️⃣
Nom: paa laboratoires
Adresse postale: 67 rue Aristide Briand
Commune postale: Les mureaux
Code postal: 78130

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: fisher scientific
Adresse postale: BP 50111
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67403

1️⃣1️⃣
Nom: agilent technologies
Adresse postale: 1 rue galvani
Commune postale: Massy
Code postal: 91745

1️⃣2️⃣
Nom: jcd sas
Adresse postale: 4 bis quai jean jacques rousseau
Commune postale: La muletière
Code postal: 69350

1️⃣3️⃣
Nom: orgentec sas
Adresse postale: 4 rue Edouard Branly
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: trinity biotech
Adresse postale: One Southern Cross
Commune postale: Wicklow-irlande
Code postal: 00000

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-29 📅
Nom: eurogentec
Adresse postale: 152 avenue Patton
Commune postale: Angers
Code postal: 49001

1️⃣6️⃣
Nom: leica microsystemes sas
Adresse postale: 8 avenue de l'ile saint martin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737

1️⃣7️⃣
Nom: macherey nagel
Adresse postale: BP 135
Commune postale: Hoerdt
Code postal: 67722

1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: tebu bio
Adresse postale: 39 rue Houdan
Commune postale: Le perray en yvelines
Code postal: 78612

1️⃣9️⃣
Nom: biorad
Adresse postale: 3 bvd poincarre
Commune postale: Marne la coquette
Code postal: 92430

2️⃣0️⃣
Nom: biovalley sa
Adresse postale: 18 route de Tournan
Commune postale: Marne la vallee
Code postal: 77601

2️⃣1️⃣
Nom: cml
Adresse postale: 1 rue des Palis
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140

2️⃣2️⃣
Nom: dominique DUTSCHER
Adresse postale: 30 rue de l'industrie
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170

2️⃣3️⃣
Nom: euromedex
Adresse postale: BP 684
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460

2️⃣4️⃣
Nom: interchim
Adresse postale: Bp 1140
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03103

2️⃣5️⃣
Nom: sarstedt france
Adresse postale: ZI des plantes
Commune postale: Marnay
Code postal: 70150

2️⃣6️⃣
Nom: vwr international
Adresse postale: 201 rue carnot
Commune postale: Fontenay sous bois
Code postal: 94126

2️⃣7️⃣
Nom: vwr international sas
Adresse postale: 201 rue Carnot
Code postal: 92146

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 012-014701 (2013-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits pharmaceutiques (>20)

Médicaments divers (16)

Réactifs et produits de contraste (13)