Fourniture de réactifs et consommables d'immuno-hématologie érythrocytaire utilisables en méthode automatisée (Wadiana et ID Gel Station) pour les laboratoires de l'EFS

Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique est sous-pondéré de la manière suivante:

1- groupage ABO-D Phéno Rh-K par carte gel filtration:

— intensités réactionnelles anti A, anti B, anti AB, anti D (10 %),

— intensités réactionnelles anti grand C, grand E, petit c, petit e, Kell (10 %),

— capacité à détecter les doubles populations ABO (9 %),

— capacité à détecter les doubles populations Rh-Kel1 (9 %).

2- recherche et identification d'agglutinines irrégulières

— sensibilité: dépistage anti Rh1 à 20 et 10 ng/ml (13 %),

— contamination inter-échantillons (13 %),

— répétabilité / reproductibilité (12 %).

3- test direct à l'antiglobuline

— spécificité (6 %),

— sensibilité (6 %).

4- anti-Fy

— réactions avec hématies négatives (0,5 %),

— réactions avec hématies positives homozygotes (0,5 %),

— réactions avec hématies positives hétérozygotes (1 %),

— interprétation du témoin patient (1 %),

— capacité à détecter les doubles populations (0,5 %),

— répétabilité / reproductibilité (0,5 %).

5- anti-Jk

— réactions avec hématies négatives (0,5 %),

— réactions avec hématies positives homozygotes (0,5 %),

— réactions avec hématies positives hétérozygotes (1 %),

— interprétation du témoin patient (1 %),

— capacité à détecter les doubles populations (0,5 %),

— répétabilité / reproductibilité (0,5 %).

6- anti Mns34

— réactions avec hématies négatives (0,5 %),

— réactions avec hématies positives homozygotes (0,5 %),

— réactions avec hématies positives hétérozygotes (1 %),

— interprétation du témoin patient (1 %),

— capacité à détecter les doubles populations (0,5 %),

— répétabilité / reproductibilité (0,5 %).

En vue de la validation des produits, le candidat devra faire parvenir, avant la date et l'heure limites de remise des offres, les échantillons suivants en quantité suffisante (50 tests au minimum pour chacune des 2 régions testeuses):

— phénotypage Fya (et réactifs associés),

— phénotypage Fyb (et réactifs associés),

— phénotypage Jka (et réactifs associés),

— phénotypage Jkb (et réactifs associés),

— phénotypage S (et réactifs associés),

— phénotypage s (et réactifs associés).

Les échantillons seront livrés aux adresses figurant dans le règlement de consultation.

Conformément à la directive n° 2004/18/CE du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché est soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'EFS. Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (affaire nonatd12001). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, FRANCE, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation ou contacter l'EFS (+33 247362174).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,objets du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la réception de facture ou de l'admission des fournitures si celle-ci est postérieure à la réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'EFS.