Fourniture de réactifs de biologie

Quantité ou étendue

Marché négocié passé en application de l'article 35 1 1° du code des marchés publics, suite à la consultation par voie d'appel d'offres C293 dont 4 los ont été déclarés infructueux. Le montant estimatif de la dépense annuelle est de: 4 000 EUR TTC. Les quantités prévisionnelles annuelles figurent dans l'annexe 2 au règlement de consultation. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.3 344,48

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: DMTEB 120293. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 6 et 11 du règlement de consultation. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM/ direction médico-technique et équipements biomédicaux - secteur marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax +33 491381707. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, bureau 156, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des candidatures et des offres. ** Appel à candidature - les candidats doivent produireavant la date limite de réception des candidatures (le 27.12.2012) les documents suivants:

1)la lettre de candidature - modèle Dc1 dûment complétée et signée par une personne habilitée à engager la société et revêtue du cachet de l'entreprise;

2)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

3)la déclaration du candidat - modèle Dc2 cette déclaration devra obligatoirement comporter les renseignements relatifs à la situation financière du candidat ou du membre du groupement (rubrique D: chiffre d'affaires). Le candidat devra compléter cette déclaration en joignant en annexe: - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; - une attestation d'assurance relative à la garantie des conséquences pécuniaires de la mise en jeu de la responsabilité civile et/ou professionnelle du candidat, telle que décrite à l'article 13-2 du CCAP; Le candidat pourra également joindre, en annexe du Dc2, toutes pièces qu'il jugera utile de produire afin de justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières;

4)l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au réglement de consultation, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

NOTA: Le candidat peut produire, dès la présentation de sa candidature, une copie des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2), ainsi que l'extrait d'inscription au rcs (k ou K-Bis) et le RIB de l'entreprise. En tout état de cause, dans l'hypothèse où l'offre du candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les pièces, attestations et certificats nécessaires pour pouvoir lui attribuer le marché. Un courrier du Pouvoir adjudicateur lui communiquera laliste des documents à produire et les délais impartis pour la production de ces documents. Important: les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. A l'issue de l'examen des candidatures, les candidats dont la candidature aura été agréés en seront informés par lettre et seront alors invités à télécharger puis à produire avant la date limite de réception des offres (23.1.2013) les documents relatifs à leur offre, tels que listés à l'article 6-3-2 du Règlement de consultation. ** Présentation des Offres - participent à cette seconde étape les candidats agréés à l'issue de l'appel à candidatures. Ces candidats seront informés par le biais de la plate-forme de l'agrément de leur candidature et invités à télécharger le DCE puis produire avant la date limite de réception des offres (le 23.1.2013) les documents suivants:

1)acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité préciser son choix quant au versement de l'avance. En application de l'article 10 du code des marchés publics, le candidat soumissionnant à plusieurs lots a la possibilité de ne fournir qu'un Acte d'engagement, sous réserve qu'il renvoie clairement aux tableaux de prix annexés (Annexe 1 à l'acte d'engagement). En l'absence d'acte d'engagement, l'offre sera rejetée;

2)annexe 1 à l'acte d'engagement, tableaux de prix, complétés, signés et revêtus du cachet de la société notes importantes relatives aux tableaux de prix:

a: l'annexe 1 à l'acte d'engagement (tableau de prix) est disponible sur le site de téléchargement sous les 2 formats suivants: PDF et Excel. Toutefois, pour les candidats qui auront choisi de se procurer le dossier de consultation uniquement sous sa forme papier, le fichier Excel de l'annexe 1 à l'acte d'engagement pourra leur être envoyé par e-mail sur leur demande écrite (fax +33 491381707);

b: le renvoi à une annexe jointe au tableau de prix pourra faire l'objet d'un rejet pour non conformité, notamment dans le cas où cette annexe se révélerait inexploitable en vue de la comparaison des offres;

C: les prix unitaires s'entendent hors taxes, sans minimum de commande, pour fournitures rendues franco de port et d'emballage, y compris en cas de livraison urgente. Cependant, le candidat indiquera dans son offre si les produits qu'il propose nécessitent un emballage spécial (tel que carboglace, etc ...) et, dans ce cas, en précisera le coût supplémentaire d: Dans le cas où, pour une même référence, plusieurs références sont proposées dont l'ensemble constitue une réponse unique au produit demandé (références" liées "), le candidat est invité à signaler cette particularité dans son offre, et de préférence dans le tableau constituant l'offre de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement);

3)annexe 2 à l'acte d'engagement: document "Produits de même nature non répertoriés dans les tableaux de réponse" complété, signé et revêtu du cachet de la société. En l'absence de l'annexe 2 à l'acte d'engagement, le Pouvoir adjudicateur considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le (ou les) tableau(x) de réponse. En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, le Pouvoir adjudicateur considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature;

4)annexe 3 à l'acte d'engagement: document intitulé " délais de livraison " complété, signé et revêtu du cachet de la société. - En l'absence de l'annexe 3 à l'acte d'engagement, etdans le cas où des pénalités de retard devraient être appliquées au titulaire du marché, le délai de livraison contractuel sera porté par le Pouvoir adjudicateur à quinze jours ouvrables maximum. Le fait de completer et de retourner les documents listes ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marche. L'Acte D'Engagement et ses annexes ne doivent pas etre ratures sous peine de nullite de l'offre;

5) Documentation technique: Le candidat fournira une documentation technique gratuite, rédigée de préférence en langue française, et ce pour tous les produits proposés. Notes importantes relatives a la documentation Technique La documentation technique est obligatoire pour tous les produits proposés, y compris dans le cas où le candidat serait déjà titulaire du marché. Toute absence de documentation technique fera l'objet d'un rejet de l'offre. Hormis les offres électroniques, la documentation technique doit se présenter sous forme papier.tout renvoi à un site internet ou tout envoi de documentation technique sur support informatique (Cd...) fera l'objet d'un rejet de l'offre. La documentation technique fera référence au numéro du lot, et sera clairement différenciée des autres documents figurant dans l'offre. Le catalogue à lui seul ne constitue pas une documentation technique. La conformité et la validité de la documentation technique seront contrôlées lors de l'étude technique. Dans le cas où la documentation technique fournie s'avérerait insuffisante pour juger de la conformité technique de l'offre aux clauses du CCTP, le candidat devra compléter cette documentation et joindre tous les éléments nécessaires à l'appréciation de cette conformité;

6)marquage ce les dispositions relatives aux directives européennes 93/42/ce et 98/79/ce définissant les exigences de mise en conformité des dispositifs médicaux et des produits et dispositifs destinés au diagnostic in vitro (marquage Ce) sont applicables aux candidats. Ceux-Ci doivent fournir toutes les informations et les éléments de preuve nécessaires à la situation des produits proposés vis à vis de cette législation. Il est demandé aux candidats, dans le cadre des tableaux de réponse annexés à l'acte d'engagement, et pour chacun des produits proposés, de renseigner une colonne relative au marquage CE. - Pour chaque produit proposé, le candidat renseignera la colonne marquage CE en précisant par OUI ou par NON si le produit dispose du marquage CE. - Tout produit déclaré marqué CE par les candidats devra être accompagné dans l'offre d'une copie du certificat d'attestation correspondant;

7)essais et echantillons A l'issue de l'analyse technico-économique, en cas de besoin, et pour un ou plusieurs lots de la présente consultation, il pourra être demandé aux candidats ayant présenté une offre jugée recevable de produire des échantillons en quantité suffisante afin de procéderà la réalisation de tests par les laboratoires ou services utilisateurs.

Une télécopie sera adressée aux candidats concernés, leur indiquant le no du (ou des) lot(s) considéré(s), la quantité d'échantillons nécessaire ainsi que l'adresse du (ou des) laboratoire(s) destinataire(s). Le colis d'envoi des échantillons dans les conditions précitées devra porter clairement la mention " Echantillons " et faire référence au numéro de la consultation et du (ou des) lot(s) concerné(s). Un délai raisonnable pour la remise des échantillons sera également indiqué sur la télécopie. - A l'issue de ce délai, si aucun envoi d'échantillon n'a été enregistré par le (ou les) laboratoire(s) destinataire(s), le produit correspondant à l'offre ne sera pas analysé. Conformément à l'article 59 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats des échantillons supplémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre. Les échantillons adressés dans ce cadre devront être identiques à ceux envoyés initialement. Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande à la Direction mentionnée ci-dessous uniquement par télécopie, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57- iII du code des marchés publics. Les réponses communiquées par le Pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Direction medico-technique et des equipements Biomedicaux 80 rue Brochier Le jugement des offres: lots dont le marquage CE n'est pas exigé par le CCTP: les critères de jugement des offres sont:

1) Valeur technique: 60 %;

2) Marquage CE: 10 %;

3) Coût ou prix des fournitures: 30 % rappel des no de lots dont le marquage CE n'est pas exigé par le CCTP (incluant les lots comportant plusieurs produits dont le marquage CE est exigé pour une partie seulement de ces produits): lot 11. Lots dont le marquage CE est exigé par le CCTP.

Les critères de jugement des offres sont:

1) Valeur technique: 60 %;

2) Coût ou prix des fournitures: 40 % rappel des no de lots dont le marquage CE est exigé par le CCTP (excluant les lots comportant plusieurs produits dont le marquage CE est exigé pour une partie seulement de ces produits): 9,10,15. - Application des critères de jugement des offres: le critère " valeur technique " des produits proposés est apprécié par rapport au produit désigné dans le tableau de réponse au regard d'un, de plusieurs ou de la totalité des éléments suivants: documentation technique, publications dans les revues spécialisées, conclusions des conférences nationales de consensus, résultats d'essais en service, ainsi que toutautre élément que le candidat jugera utile de préciser. Le critère " coût ou prix des fournitures ": Dans le cas de lots comportant un seul produit, le jugement des offres sera effectué par étude comparative du prix unitaire du produit proposé par les candidats pour le lot considéré. Dans le cas de lots comportant plusieurs produits, le jugement des offres sera effectué par étude comparative des coûts du lot considéré, le coût du lot résultant de la valorisation des quantités prévisionnelles annoncées dans l'annexe 2 du règlement de la consultation sur la base du prix unitaire proposé par les candidats, ceci pour l'ensemble des produits composant le lot considéré. Critère " Marquage ce ": ce critère s'applique lorsque le marquage CE n'est pas exigé par le cahier des clauses techniques particulières et que le candidat propose un produit marqué CE, justificatifs de ce marquage à l'appui. Synthèse: chacun des critères " valeur technique ", " coût ou prix desfournitures " et s'il y a lieu, " marquage ce " feront l'objet d'une notation. Ces différentes notations permettront le classement des offres. En application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter des offres dont les prix ou les coûts seraient jugés inacceptables au regard des crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Brève description

Fourniture de réactifs de biologie 4 lots (MN 282). Appel à candidature dans le cadre d'un marché négocié passé en application de l'article 35i1er du code des marchés publics et composé de 4 lots. Ces lots avaient été déclarés infructueux à l'issus de la consultation par appel d'offres c293. Le détail des lots figure en annexe au CCAP. Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est chiffré uniquement sur la base d'un minimum en valeur. Les montants minimum annuels toutes taxes comprises de chaque lot de la consultation sont précisés sur l'annexe au cahier des Clauses administratives particulières. Les quantités prévisionnelles annuelles figurent dans l'annexe 2 au règlement de consultation. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'administration le montant estimatif de la dépense annuelle est de: 4 000 EUR TTC. Date d'effet et durée du marché: Ce marché prendra effet à sa date de notification et sera conclu jusqu'au 30.6.2013. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de résilier le marché à quelque période que ce soit, dans le cas de non exécution ou de mauvaise exécution des prestations par le titulaire, conformément aux dispositions du chapitre 6 du CCAG- FCS. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Quantité ou étendue

Marché négocié passé en application de l'article 35 1 1° du code des marchés publics, suite à la consultation par voie d'appel d'offres C293 dont 4 los ont été déclarés infructueux. Le montant estimatif de la dépense annuelle est de: 4 000 EUR TTC. Les quantités prévisionnelles annuelles figurent dans l'annexe 2 au règlement de consultation. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est: M. le receveur des finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008 Marseille, FRANCE. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.