Fourniture de réactifs de biologie moléculaire -C294

Quantité ou étendue

Les produits faisant l'objet du présent marché figurent sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Ce marché a pour objet les produits mentionnés sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement, ainsi que d'autres produits de même nature figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur et faisant l'objet d'une remise sur les prix du tarif applicable à l'ensemble de la clientèle, répondant à des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels (annexe 2 à l'acte d'engagement). Ce marché porte sur 227 lots. Le détail des lots figure en annexe du CCAP. Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché comporte un minimum en valeur mais il n'est pas fixé de maximum, ni en valeur ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché. Les montants minimum de chaque lot figurent en annexe du CCAP. Ce marché prendra effet au 1.6.2013 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et sera conclu jusqu'au 31.5.2014. A compter du 1.6.2014, date anniversaire du marché, celui-ci sera renouvelable 2 fois par période d'une année, soit au maximum jusqu'au 31.5.2016. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2013 conformément aux dispositions du décret no 2011-1000 du 25.8.2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de résilier le marché à quelque période que ce soit, dans le cas de non exécution ou de mauvaise exécution des prestations par le titulaire, conformément aux dispositions du chapitre 6 du CCAG- FCS. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.1 734 949

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 30.11.2012 (16:00). Le règlement de consultation est en accès libre sur ce site. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM- direction médico-technique et equipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05 - fax: 491381707 les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 30.11.2012 (16:00). Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant la mention "ne pas ouvrir ":l'identification du candidat, l'indication de l'appel d'offres, à savoir:" reactifs de biologie-moleculaire ao no 294/731/12 ". En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://www.achats-hopitaux.com. Quelque soit le mode de transmission les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, constituant la candidature et l'offre. Ils pourront s'ils le souhaitent présenter les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans 2 enveloppes distinctes. - pièces constituant la candidature: chaque candidat doit obligatoirement fournir les documents suivants:

1) la lettre de candidature - modèle Dc1 (**) dûment complétée et signée par une personne habilitée à engager la société et revêtue du cachet de l'entreprise;

2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

3) la déclaration du candidat - modèle Dc2 (**) cette déclaration devra obligatoirement comporter les renseignements relatifs à la situation financière du candidat ou du membre du groupement (rubrique D: chiffre d'affaires).

Le candidat devra compléter cette déclaration en joignant en annexe: -en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant -une attestation d'assurance relative à la garantie des conséquences pécuniaires de la mise en jeu de la responsabilité civile et/ou professionnelle du candidat, telle que décrite à l'article 13-2 du CCAP; Le candidat pourra également joindre, en annexe du Dc2, toutes pièces qu'il jugera utile de produire afin de justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières;

4) l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société et revêtue du cachet de l'entreprise; (**) Ces documents et leurs notices explicatives peuvent être obtenus par téléchargement sur le sitesuivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Nota: Le candidat peut produire, dès la présentation de sa candidature, une copie des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2), ainsi que l'extrait d'inscription au rcs (k ou K-Bis) et le RIB de l'entreprise. Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du pouvoir adjudicateur le lui notifiant par télécopie les pièces énoncées ci-dessous: les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente, délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou état annuel des certificats reçus: formulaire Noti2; en application de l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm. Si le candidat est établi ou domicilié ans un autre etat que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP B/ pièces constituant l'offre:

1) acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement où il précisera son choix quant au versement de l'avance. En application de l'article 10 du code des marchés publics, le candidat soumissionnant à plusieurs lots a la possibilité de ne fournir qu'un acte d'engagement, sous réserve qu'il renvoie clairement aux tableaux de prix annexés (Annexe 1 à l'acte d'engagement). En l'absence d'acte d'engagement, l'offre sera rejetée;

2) annexe 1 à l'acte d'engagement: tableaux de prix, complétés, signés et revêtus du cachet de la société notes importantes relatives aux tableaux de prix a: l'annexe 1 à l'acte d'engagement (tableau de prix) est disponible sur le site de téléchargement sous les 2 formats suivants: PDF et Excel. Toutefois, pour les candidats qui auront choisi de se procurer le dossier de consultation uniquement sous sa forme papier, le fichier Excel de l'annexe 1 à l'acte d'engagement pourra leur être envoyé par e-mail sur leur demande écrite (fax: 0491381707) b: le renvoi à une annexe jointe au tableau de prix pourra faire l'objet d'un rejet pour non conformité, notamment dans le cas où cette annexese révélerait inexploitable en vue de la comparaison des offres. C: Les prix unitaires s'entendent hors taxes, sans minimum de commande, pour fournitures rendues franco de port et d'emballage, y compris en cas de livraison urgente. Cependant, le candidat indiquera dans son offre si les produits qu'il propose nécessitent un emballage spécial (tel que carboglace, etc ...) et, dans ce cas, en précisera le coût supplémentaire. D: Dans le cas où, pour une même référence, plusieurs références sont proposées dont l'ensemble constitue une réponse unique au produit demandé (références " liées "), le candidat est invité à signaler cette particularité dans son offre, et de préférence dans le tableau constituant l'offre de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement);

3) annexe 2 à l'acte d'engagement: document "Produits de même nature non répertoriés dans les tableaux de réponse" complété, signé et revêtu du cachet de la société. En l'absencede l'annexe 2 à l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le (ou les) tableau(x) de réponse. En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, le pouvoir adjudicateur considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature;

4) annexe 3 à l'acte d'engagement: document intitulé " Délais de livraison " complété, signé et revêtu du cachet de la société. En l'absence de l'annexe 3 à l'acte d'engagement, et dans le cas où des pénalités de retard devraient être appliquées au titulaire du marché, le délai de livraison contractuel sera porté par le pouvoir adjudicateur à quinze jours ouvrables maximum;

5) documentation technique: le candidat fournira une documentation technique gratuite, rédigée en langue française, et ce pour tous les produits proposés. La documentation technique est obligatoire pourtous les produits proposés, y compris dans le cas où le candidat serait déjà titulaire du marché. Toute absence de documentation technique fera l'objet d'un rejet de l'offre. Hormis les offres électroniques, la documentation technique doit se présenter sous forme papier. Tout renvoi à un site internet ou tout envoi de documentation technique sur support informatique (Cd...) fera l'objet d'un rejet de l'offre. La documentation technique fera référence au numéro du lot, et sera clairement différenciée des autres documents figurant dans l'offre. Le catalogue à lui seul ne constitue pas une documentation technique. La conformité et la validité de la documentation technique seront contrôlées lors de l'étude technique. Dans le cas où la documentation technique fournie s'avérerait insuffisante pour juger de la conformité technique de l'offre aux clauses du CCTP, le candidat devra compléter cette documentation et joindre tous les éléments nécessaires à l'appréciation de cette conformité. Cas particuliers des lots 15, 48, 119, 177, 178, 179, 186, 193 et 211 pour les lots concernés, le candidat complètera, à titre d'information, l'annexe 3 au présent RC où il indiquera le nombre et la liste des publications dans des revues scientifiques en langue anglaise indexées dans Pubmed;

6) Marquage CE: Les dispositions relatives aux directives européennes 93/42/ce et 98/79/ce définissant les exigences de mise en conformité des dispositifs médicaux et des produits et dispositifs destinés au diagnostic in vitro (marquage CE) sont applicables aux candidats. Ceux-ci doivent fournir toutes les informations et les éléments de preuve nécessaires à la situation des produits proposés vis à vis de cette législation. Il est demandé aux candidats, dans le cadre des tableaux de réponse annexés à l'acte d'engagement, et pour chacun des produits proposés, de renseigner une colonne relative au marquage CE. Pour chaque produit proposé, le candidat renseignera la colonne marquage CE en précisant par Oui ou par Non si le produit dispose du marquage Ce. Tout produit déclaré marqué CE par les candidats devra être accompagné dans l'offre d'une copie du certificat d'attestation correspondant;

7) Echantillons: a l'issue de l'analyse technico-économique, en cas de besoin, et pour un ou plusieurs lots de la présente consultation, il pourra être demandé aux candidats ayant présenté une offre jugée recevable de produire des échantillons en quantité suffisante afin de procéder à la réalisation de tests par les laboratoires ou services utilisateurs. Une télécopie sera adressée aux candidats concernés, leur indiquant le no du (ou des) lot(s) considéré(s), la quantité d'échantillons nécessaire ainsi que l'adresse du (ou des) laboratoire(s) destinataire(s). Le colis d'envoi des échantillons dans les conditions précitées devra porter clairement la mention " Echantillons " et faire référence au numéro de la consultation et du (ou des) lot(s) concerné(s). Un délai raisonnable pour la remise des échantillons sera également indiqué sur la télécopie. A l'issue de ce délai, si aucun envoi d'échantillon n'a été enregistré par le (ou les) laboratoire(s) destinataire(s), le produit correspondant à l'offre ne sera pas analysé. Conformément à l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats des échantillons supplémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre. Les échantillons adressés dans ce cadre devront être identiques à ceux envoyés initialement. Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. notes importantes concernant les lots no 135 et 136 concernant le lot no 135 seuls les produits no 1 et 2 feront l'objet d'une analyse technico-financière et d'une comparaison des offres. Les prix HT proposés pour chaque base (produitsno 1 à no4) doivent obligatoirement s'entendre " purification comprise ". Pour le produit no 7 du lot (" modifications "), les candidats listeront toutes les modifications possibles. Concernant le lot no 136 seuls les produits no 1 et 2 feront l'objet d'une analyse technico-financière et d'une comparaison des offres. Les prix HT proposés pour chaque base (produits no 1 à no3) doivent obligatoirement s'entendre " purification comprise ". Pour le produit no 4 du lot (" modifications "), les candidats listeront toutes les modifications possibles. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante: Pour les lots dont le marquage CE n'est pas exigé par le CCTP, les critères de jugement des offres sont:

1) Valeur technique: 52 %;

2) Coût ou prix des fournitures: 40 %;

3) Marquage CE: 08 % rappel des numéros de lots dont le marquage CE n'est pas exigé par le CCTP (incluant les lots comportant plusieurs produits dont le marquage CE est exigé pour une partie seulement de ces produits): tous les lots sauf les lots 115 et 130.

Pour les lots dont le marquage CE est exigé par le CCTP, les critères de jugement des offres sont:

1) Valeur technique: 60 %;

2) Coût ou prix des fournitures: 40 % rappel des numéros de lots dont le marquage CE est exigé par le CCTP (excluant les lots comportant plusieurs produits dont le marquage CE est exigé pour une partie seulement de ces produits): lots 115,130. Le critère " valeur technique " des produits proposés est apprécié par rapport au produit désigné dans le tableau de réponse au regard d'un, de plusieurs ou de la totalité des éléments suivants: documentation technique, publications dans les revues spécialisées, conclusions des conférences nationales de consensus, résultats d'essais en service, ainsi que tout autre élément que le candidat jugera utile de préciser. Le critère " coût ou prix des fournitures ": Dans le cas de lots comportant un seul produit, le jugement des offres sera effectué par étude comparative du prix unitaire du produit proposé par les candidats pour le lot considéré. Dans le cas de lots comportant plusieurs produits, le jugement des offres sera effectué par étude comparative des coûts du lot considéré, le coût du lot résultant de la valorisation des quantités prévisionnelles annoncées dans l'annexe 2 du règlement de la consultation sur la base du prix unitaire proposé par les candidats, ceci pour l'ensemble des produits composant le lot considéré. Le critère " Marquage ce ": ce critère s'applique lorsque le marquage CE n'est pas exigé par le Cahier des clauses techniques particulières et que le candidat propose un produit marqué CE, justificatifs de ce marquage à l'appui. Chacun des critères " valeur technique ", " coût ou prix des fournitures " et s'il y a lieu, " marquage ce " feront l'objet d'une notation. Ces différentes notations permettront le classement des offres. En application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter des offres dont les prix ou les coûts seraient jugés inacceptables au regard des crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée à l'AP-HM. Cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention " Copie de sauvegarde " à l'adresse suivante: assistance publique - hopitaux de Marseille direction medico-technique et des equipements biomedicaux, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, fax 0491381707. Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres. Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers). Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la direction par télécopie à: direction medico-technique et des equipements biomedicaux 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, fax 0491381707, soit par le biais de la plate forme: https://www.achats-hopitaux.com au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57 du code des marchés publics. Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Fréquence des marchés à attribuer

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre. Les marchés issus de cette consultation prendront effet au 1.6.2013 ou à leur date de notification, si celle-ci est postérieure, et seront conclus jusqu'au 31.5.2014. Is seront ensuite renouvelables 2 fois par période d'une année, soit jusqu'au 31.5.2016. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

Quantité ou étendue

Les produits faisant l'objet du présent marché figurent sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Ce marché a pour objet les produits mentionnés sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement, ainsi que d'autres produits de même nature figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur et faisant l'objet d'une remise sur les prix du tarif applicable à l'ensemble de la clientèle, répondant à des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels (annexe 2 à l'acte d'engagement). Ce marché porte sur 227 lots. Le détail des lots figure en annexe du CCAP. Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché comporte un minimum en valeur mais il n'est pas fixé de maximum, ni en valeur ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché. Les montants minimum de chaque lot figurent en annexe du CCAP. Ce marché prendra effet au 1.6.2013 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et sera conclu jusqu'au 31.5.2014. A compter du 1.6.2014, date anniversaire du marché, celui-ci sera renouvelable 2 fois par période d'une année, soit au maximum jusqu'au 31.5.2016. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2013 conformément aux dispositions du décret no 2011-1000 du 25.8.2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de résilier le marché à quelque période que ce soit, dans le cas de non exécution ou de mauvaise exécution des prestations par le titulaire, conformément aux dispositions du chapitre 6 du CCAG- FCS. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est: M. le receveur des finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 Allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008 Marseille. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Informations complémentaires

Marché négocié passé en application de l'article 35-II-3e du CMP regroupant les lots rendus infructueux pour non réponse à la suite de l'Appel d'offres 294.

Lots chiffrés qu'en montants minimums annuels.

Le contrat peut être consulté à l'adresse suivante : Assistance publique – hôpitaux de Marseille – direction médico-technique et des équipements biomédicaux – cellule marchés 1er étage 80 rue Brochier 13005 Marseille, sur rendez-vous du lunidi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.