Fourniture de réactifs de biologie - C293

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande chiffré uniquement sur la base d'un minimum en valeur par lot. Les montants minimum TTC par lot sont décrits dans l'annexe au cahier des clauses administratives particulières, il n'est pas fixé de maximum ni en valeur, ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché. L'évaluation du besoin à satisfaire, sous la forme des quantités prévisionnelles annuelles par produit, figurent dans l'annexe 2 au règlement de consultation; ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la personne publique. Le pouvoir adjudicateur peut être amené à passer des commandes de produits de même nature que ceux répertoriés au marché pour des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels.132 107

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 10.5.2012 - 16:00 .Le règlement de consultation est en accès libre sur ce site. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM / direction médico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381707 les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 10.5.2012 - 16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant la mention "ne pas ouvrir": l'identification du candidat, l'indication de l'appel d'offres, à savoir: "reactifs de biologie - ao no 293/165/12". En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://www.achats-hopitaux.com Quelque soit le mode de transmission les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, constituant la candidature et l'offre. Ils pourront s'ils le souhaitent présenter les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans 2 enveloppes distinctes - pièces constituant la candidature: chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:

1) la lettre de candidature - modèle DC1 (anciennement DC4);

2) la déclaration du candidat - modèle DC2 (anciennement DC5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

4) en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

5) l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société;

6) la déclaration de lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle Minefi NOTI1;

7) l'attestation d'assurance relative à la garantie des conséquences pécuniaires de la mise en jeu de la responsabilité civile et/ou professionnelle du candidat, telle que décrite à l'article 13-2 du CCAP. Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du pouvoir adjudicateur le lui notifiant par télécopie les pièces énoncées ci-dessous: les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente, délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou état annuel des certificats reçus), en application de l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm, la déclaration de lutte contre le travail dissimulé telle que décrite dans le modèle Minefi NOTI1. Si le candidat est établi ou domicilié ans un autre Etat que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP important: les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

B) Pièces constituant l'offre:

1) acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société l'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement où il précisera son choix quant au versement de l'avance. En application de l'article 10 du code des marchés publics, le candidat soumissionnant à plusieurs lots a la possibilité de ne fournir qu'un acte d'engagement, sous réserve qu'il renvoie clairement aux tableaux de prix annexés (annexe 1 à l'acte d'engagement). En l'absence d'acte d'engagement, l'offre sera rejetée;

2) annexe 1 à l'acte d'engagement: tableaux de prix, complétés, signés et revêtus du cachet de la société;

3) annexe 2 à l'acte d'engagement: document "produits de mêmenature non répertoriés dans les tableaux de réponse" complété, signé et revêtu du cachet de la société. En l'absence de l'annexe 2 à l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le (ou les) tableau(x) de réponse. En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, le pouvoir adjudicateur considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature;

4) annexe 3 à l'acte d'engagement: document intitulé "délais de livraison" complété, signé et revêtu du cachet de la société. En l'absence de l'annexe 3 à l'acte d'engagement, et dans le cas où des pénalités de retard devraient être appliquées au titulaire du marché, le délai de livraison contractuel sera porté par le pouvoir adjudicateur à quinze jours ouvrables maximum;

5) documentation technique: le candidat fournira une documentation technique gratuite, rédigée en langue française, et ce pour tous les produits proposés. La documentation technique est obligatoire pour tous les produits proposés, y compris dans le cas où le candidat serait déjà titulaire du marché. Toute absence de documentation technique fera l'objet d'un rejet de l'offre. Hormis les offres électroniques, la documentation technique doit se présenter sous forme papier. Tout renvoi à un site internet ou tout envoi de documentation technique sur support informatique (CD...) fera l'objet d'un rejet de l'offre. La documentation technique fera référence au numéro du lot, et sera clairement différenciée des autres documents figurant dans l'offre. Le catalogue à lui seul ne constitue pas une documentation technique. La conformité et la validité de la documentation technique seront contrôlées lors de l'étude technique. Dans le cas où la documentation technique fournie s'avérerait insuffisante pour juger de la conformité technique de l'offre aux clauses du CCTP, le candidat devra compléter cette documentation et joindre tous les éléments nécessaires à l'appréciation de cette conformité;

6) marquage CE: les dispositions relatives aux directives européennes 93/42/CE et 98/79/CE définissant les exigences de mise en conformité des dispositifs médicaux et des produits et dispositifs destinés au diagnostic in vitro (marquage CE) sont applicables aux candidats. Ceux-ci doivent fournir toutes les informations et les éléments de preuve nécessaires à la situation des produits proposés vis à vis de cette législation.il est demandé aux candidats, dans le cadre des tableaux de réponse annexés à l'acte d'engagement, et pour chacun des produits proposés, de renseigner une colonne relative au marquage CE. Pour chaque produit proposé, le candidat renseignera la colonne marquage CE en précisant par oui ou par non si le produit dispose du marquage CE. Tout produit déclaré marqué CE par les candidats devra être accompagné dans l'offre d'une copie du certificat d'attestation correspondant;

7) echantillons: à l'issue de l'analyse technico-économique, en cas de besoin, et pour un ou plusieurs lots de la présente consultation, il pourra être demandé aux candidats ayant présenté une offre jugée recevable de produire des échantillons en quantité suffisante afin de procéder à la réalisation de tests par les laboratoires ou services utilisateurs. Une télécopie sera adressée aux candidats concernés, leur indiquant le no du (ou des) lot(s) considéré(s), la quantité d'échantillons nécessaire ainsi que l'adresse du (ou des) laboratoire(s) destinataire(s). Le colis d'envoi des échantillons dans les conditions précitées devra porter clairement la mention "échantillons" et faire référence au numéro de la consultation et du (ou des) lot(s) concerné(s). Un délai raisonnable pour la remise des échantillons sera également indiqué sur la télécopie. A l'issue de ce délai, si aucun envoi d'échantillon n'a été enregistré par le (ou les) laboratoire(s) destinataire(s), le produit correspondant à l'offre ne sera pas analysé. Conformément à l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats des échantillons supplémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre. Les échantillons adressés dans ce cadre devront être identiques à ceux envoyés initialement. Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante: pour les lots dont le marquage CE n'est pas exigé par le CCTP, les critères de jugement des offres sont:

1) Valeur technique: 60 %;

2) Coût ou prix des fournitures: 30 %;

3) Marquage CE: 10 % rappel des numéros de lots dont le marquage CE n'est pas exigé par le CCTP (incluant les lots comportant plusieurs produits dont le marquage CE est exigé pour une partie seulement de ces produits): lots 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 21, 22, 23, 24 et 25. Pour les lots dont le marquage CE est exigé par le CCTP, les critères de jugement des offres sont:

1) Valeur technique: 60 %;

2) Coût ou prix des fournitures: 40 % rappel des numéros de lots dont le marquage CE est exigé par le CCTP (excluant les lots comportant plusieurs produits dont le marquage CE est exigé pour une partie seulement de ces produits): lots 1, 2, 5, 6, 15, 17, 18, 19, 20 et 26 le critère "valeur technique" des produits proposés est apprécié par rapport au produit désigné dans le tableau de réponse au regard d'un, de plusieurs ou de la totalité des éléments suivants: documentation technique, publications dans les revues spécialisées, conclusions des conférences nationales de consensus, résultats d'essais en service, ainsi que tout autre élément que le candidat jugera utile de préciser. Le critère "coût ou prixdes fournitures":dans le cas de lots comportant un seul produit, le jugement des offres sera effectué par étude comparative du prix unitaire du produit proposé par les candidats pour le lot considéré. Dans le cas de lots comportant plusieurs produits, le jugement des offres sera effectué par étude comparative des coûts du lot considéré, le coût du lot résultant de la valorisation des quantités prévisionnelles annoncées dans l'annexe 2 du Règlement de la consultation sur la base du prix unitaire proposé par les candidats, ceci pour l'ensemble des produits composant le lot considéré. Le critère "marquage CE": ce critère s'applique lorsque le marquage CE n'est pas exigé par le cahier des clauses techniques particulières et que le candidat propose un produit marqué CE, justificatifs de ce marquage à l'appui. Chacun des critères "valeur technique", "coût ou prix des fournitures" et s'il y a lieu, "marquage CE" feront l'objet d'une notation. Ces différentes notations permettront le classement des offres. En application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter des offres dont les prix ou les coûts seraient jugés inacceptables au regard des crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée à l'AP-HM. Cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde" à l'adresse suivante: Assistance publique - hôpitaux de Marseille direction médico-technique et des équipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE fax +33 491381707. Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres. Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers). Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à: direction médico-technique et des équipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE fax +33 491381707, soit par le biais de la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57 du code des marchés publics. Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Fréquence des marchés à attribuer

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre. Ce marché prendra effet au 1.11.2012 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et sera conclu jusqu'au 31.10.2013. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période d'une année, soit jusqu'au 31.10.2016. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande chiffré uniquement sur la base d'un minimum en valeur par lot. Les montants minimum TTC par lot sont décrits dans l'annexe au cahier des clauses administratives particulières, il n'est pas fixé de maximum ni en valeur, ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché. L'évaluation du besoin à satisfaire, sous la forme des quantités prévisionnelles annuelles par produit, figurent dans l'annexe 2 au règlement de consultation; ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la personne publique. Le pouvoir adjudicateur peut être amené à passer des commandes de produits de même nature que ceux répertoriés au marché pour des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est: M. le receveur des finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allées Turcat Méry bât. A (5ème étage) 13008 Marseille, FRANCE. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.