Fourniture de réactifs chimiques (chaux, soude, acide chlorhydrique, ammoniaque) pour l'usine d'incinération des ordures ménagères

Cté de l'Agglomération Dijonnaise

Fourniture de réactifs chimiques (chaux, soude, acide chlorhydrique, ammoniaque) pour l'usine d'incinération des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs chimiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378780
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
1. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Correspondant: Lionel Goublet. Adresse: Communauté de l'agglomération dijonnaise. Usine d'incinération des ordures ménagères. 40 avenue du Drapeau BP 17510. 21075 Dijon Cedex, FRANCE. Fax: 03 80 76 40 80. Adresse internet: www.achatpublic.com. Courriel: marches.publics@grand-dijon.fr. 2. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'Ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'Adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante: www.achatpublic.com au numéro d'opération: "Réactifs12". Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". 3. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au 0380501336 ou par courrier à l'attention de Valérie MAZZELLA à l'uiom. Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site www.achatpublic.com au numéro d'opération "Réactifs12". 4. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot no 1: chaux éteinte pulvérulente en vrac, pour une quantité annuelle de 250 tonnes au minimum et 1 000 tonnes au maximum. Lot no 2: solution ammoniacale vrac dosée à 25 %, pour une quantité annuelle de 150 tonnes au minimum et 600 tonnes au maximum. Lot no 3: soude caustique et d'acide chlorhydrique. — soude caustique dosée à 30 % en containers de 800 litres, pour une quantité annuelle de 5 tonnes au minimum, à 20 tonnes au maximum, — acide chlorhydrique dosé à 30 % en containers de 800 litres, pour une quantité annuelle de 7,5 tonnes au minimum, à 30 tonnes au maximum, dont 1 à 10 conteneurs d' acide chlorhydrique dosé à 30 % en containers de 800 litres à dépoter dans une cuve de 2000. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour un an.
Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Brève description:
Fourniture de réactifs chimiques (chaux, soude, acide chlorhydrique, ammoniaque) pour l'usine d'incinération des ordures ménagères.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chaux éteinte pulvérulente en vrac
Brève description: Chaux éteinte pulvérulente en vrac.
Quantité ou étendue: Chaux éteinte pulvérulente en vrac, pour une quantité annuelle de 250 tonnes au minimum et 1 000 tonnes au maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: solution ammoniacale vrac dosée à 25 %
Brève description: Solution ammoniacale vrac dosée à 25 %.
Quantité ou étendue: Solution ammoniacale vrac dosée à 25 %, pour une quantité annuelle de 150 tonnes au minimum et 600 tonnes au maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: soude caustique et d'acide chlorhydrique
Brève description: Soude caustique et d'acide chlorhydrique.
Informations complémentaires sur les lots:
Soude caustique et d'acide chlorhydrique - soude caustique dosée à 30 % en containers de 800 litres, pour une quantité annuelle de 5 tonnes au minimum, à 20 tonnes au maximum, - acide chlorhydrique dosé à 30 % en containers de 800 litres, pour une quantité annuelle de 7,5 tonnes au minimum, à 30 tonnes au maximum, dont 1 à 10 conteneurs d' acide chlorhydrique dosé à 30 % en containers de 800 litres à dépoter dans une cuve de 2000.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: réactifs12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Codes des Marchés Publics.
Financement par la Communauté de l'agglomération dijonnaise: emprunt et autofinancement.
Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de 50 000 euro ht, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Commune postale: Dijon
Point de contact: Lionel Goublet
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
Fax: +33 380764080 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Dijon
Adresse postale: direction de la commande publique site Dumay 1 rue Sainte Anne
Code postal: 21000
Point de contact: Amélie Driez
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: réactifs12
Informations complémentaires
1. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Correspondant: Lionel Goublet.
Adresse:
Communauté de l'agglomération dijonnaise.
Usine d'incinération des ordures ménagères.
40 avenue du Drapeau
BP 17510.
21075 Dijon Cedex, FRANCE.
Fax: 03 80 76 40 80.
Adresse internet: www.achatpublic.com.
2. Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'Ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'Adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante: www.achatpublic.com au numéro d'opération: "Réactifs12".
Afficher plus
Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".
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3. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au 0380501336 ou par courrier à l'attention de Valérie MAZZELLA à l'uiom.
Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site www.achatpublic.com au numéro d'opération "Réactifs12".
4. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot no 1: chaux éteinte pulvérulente en vrac, pour une quantité annuelle de 250 tonnes au minimum et 1 000 tonnes au maximum.
Lot no 2: solution ammoniacale vrac dosée à 25 %, pour une quantité annuelle de 150 tonnes au minimum et 600 tonnes au maximum.
Lot no 3: soude caustique et d'acide chlorhydrique.
— soude caustique dosée à 30 % en containers de 800 litres, pour une quantité annuelle de 5 tonnes au minimum, à 20 tonnes au maximum,
— acide chlorhydrique dosé à 30 % en containers de 800 litres, pour une quantité annuelle de 7,5 tonnes au minimum, à 30 tonnes au maximum, dont 1 à 10 conteneurs d' acide chlorhydrique dosé à 30 % en containers de 800 litres à dépoter dans une cuve de 2000.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 230-378780 (2012-11-27)
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