Fourniture de réactif anti-h2s pour les infrastructures d'assainissement

Nantes Métropole

Fourniture de réactif pour le traitement contre la formation d'hydrogène sulfuré dans les réseaux et infrastructures spécifiques d'assainissement de l'agglomération nantaise; contrôles de dosage de réactif au niveau des injections.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
2012-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:— seuil minimum: 100 000,00 EUR HT,— Seuil maximum: 400 000,00 EUR HT.Montants identiques pour les périodes de reconductions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163681
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance: 1- pertinence et qualité des références fournies 2- effectif, qualité et complémentarité des intervenants présentés. Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Rubrique Iii.2.3) Complément de candidature: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Date prévisionnelle du début des prestations: Novembre 2012. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Renseignements à indiquer en cas de procédure restreinte: La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Signature électronique: La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement. Un outil de co-signature intitulé " Co-Sign " est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique " Aide/Outils informatiques/autres outils ". Modalités de transmission de la candidature: Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants: Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures). Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures). Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures). Format rtf (" .rtf "). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur.". Copie de sauvegarde: Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (cd-rom, clé usb, ...), la signature sera alors électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: " copie de sauvegarde ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est:
— seuil minimum: 400 000,00 EUR HT,
— seuil maximum: 1 600 000,00 EUR HT.
Brève description:
Fourniture de réactif pour le traitement contre la formation d'hydrogène sulfuré dans les réseaux et infrastructures spécifiques d'assainissement de l'agglomération nantaise; contrôles de dosage de réactif au niveau des injections.
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:
— seuil minimum: 100 000,00 EUR HT,
— Seuil maximum: 400 000,00 EUR HT.
Montants identiques pour les périodes de reconductions.
Description des options: Marché d'un an renouvelable 3 fois 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11JEB03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document);
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole - direction de l'assainissement
Adresse postale: David Minot, tél: +33 240958696
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: 11 avenue Carnot, tél: +33 240992368/77/78, fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
11 avenue Carnot tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 098-163681 (2012-05-22)
Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 383 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409830
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163681
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes metropole Direction de la Commande Publique - service des marchés Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 nantes Cedex 9 Tél : +33 240992368/77/78 - fax : +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Les critères d'attribution ont été pondérés de la façon suivante : - valeur technique de l'offre : 50% ; -prix des prestations : 35% ; -délai d'exécution des livraisons : 10% ; -délai d'exécution de la campagne de dosage : 5% ; Date de signature du marché : 28.11.2012 Section V : Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Le montant mentionné s'entend comme le montant indiqué dans le DQE Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 100 B, annonce no 200 du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
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Source: OJS 2012/S 248-409830 (2012-12-20)
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