Fourniture de rampes de chargement pour le service des essences des armées (SEA)

Delpia

Fourniture de rampes de chargement de conteneurs au profit du service des essences des armées (SEA). Les caractéristiques techniques de ces rampes figurent dans le CCP no 06/12 du 20.1.2012 et ses 2 annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-08 Avis de marché
2012-07-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de chargement
Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimatives: 1ère année: 30, 2ème année: 30, 3ème année: 30.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de chargement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193385 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078911
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les candidats doivent fournir à l'appui de leur offre trois (3) rampes de chargement. Ces échantillons sont à livrer au centre de soutien logistique du service des essences des armées (Cslsea) / 38 avenue Albert Gravé / 77130 Varennes-sur-Seine, FRANCE avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. La remise de ces échantillons est obligatoire sous peine de rejet de l'offre et peut donner lieu au versement d'une indemnisation d'un montant total de 4 500 EUR HT dont les modalités de versement sont précisées dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation et le dossier de consultation complet peuvent être retirés électroniquement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr". Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier" "appel public à la concurrence pour la fourniture de rampes de chargement pour conteneurs au profit du SEA". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"(cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de rampes de chargement de conteneurs au profit du service des essences des armées (SEA). Les caractéristiques techniques de ces rampes figurent dans le CCP no 06/12 du 20.1.2012 et ses 2 annexes.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-12-AOO-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de soutien logistique du service des essences des armées (Cslsea), 77130 Varennes-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration d'intention de participer à la consultation (lettre de candidature) comportant une signature originale signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire. Une présentation de l'implantation de son entreprise en France ou en Europe (usines, succursales, agences). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices*. Une déclaration indiquant les effectifs au cours des 3 dernières années*, le matériel, l'équipement technique et les certificats de qualification. Une présentation d'une liste des principales références dans le domaine considéré au cours des 3 dernières années* indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou groupée (chaque co-traitant). L'indication des prestations que le candidat envisage de sous-traiter avec les noms des éventuels sous-traitants et leurs références. L'annexe 1 jointe au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conforme aux articles 43 à 45 du code des marchés publics à dater et à signer par le représentant habilité à engager l'entreprise. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouf.fr. Si le candidat est déjà en possession de ses certificats fiscaux et sociaux, il peut fournir en cas de transmission papier: la copie certifiée conforme des certificats, en cas de transmission par voie électronique: les certificats scannées. *Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années, fourniront les documents dont elles disposent depuis leur création.
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Situation économique et financière:
Les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés par l'entreprise (sauf pour les entreprises nouvelles).
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties techniques sont jugées au regard des moyens humains et des moyens matériels présentés, de l'expérience et des compétences (qualification, certification). Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat sur les 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvelles).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement d'une avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix de la fourniture (40)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
Mme Demette Ghislaine
Nom: Delpia
Adresse postale: caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine case officielle no 60016
Point de contact: bureau matériels
M. Lionel Roche
Téléphone: +33 383193453 📞
Adresse postale: caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine Case officielle no 60016
Courrier électronique: ghislaine.demette@essences.defense.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51765&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: caserne Thiry 47 Rue Sainte Catherine Case officielle no 60016
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51765&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-12-AOO-007
Informations complémentaires
Les candidats doivent fournir à l'appui de leur offre trois (3) rampes de chargement. Ces échantillons sont à livrer au centre de soutien logistique du service des essences des armées (Cslsea) / 38 avenue Albert Gravé / 77130 Varennes-sur-Seine, FRANCE avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. La remise de ces échantillons est obligatoire sous peine de rejet de l'offre et peut donner lieu au versement d'une indemnisation d'un montant total de 4 500 EUR HT dont les modalités de versement sont précisées dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation et le dossier de consultation complet peuvent être retirés électroniquement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr". Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier" "appel public à la concurrence pour la fourniture de rampes de chargement pour conteneurs au profit du SEA". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"(cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière Case officielle no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine Case officielle no 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Téléphone: +33 383193385 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2012/S 048-078911 (2012-03-08)
Informations complémentaires (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220141
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078911
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2012/S 133-220141 (2012-07-09)
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