Fourniture de rails pour le réseau ferroviaire Corse

SAEML des Chemins de Fer Corses

Fourniture de rails de type S40 (36kg/m) de 24ml.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rails de chemin de fer
Quantité ou étendue: Fourniture de 150 rails.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rails de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Saeml des Chemins de Fer Corses
Adresse postale: place de la Gare, BP 237
Code postal: 20294
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.marchesonline.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.paolini@sncf-cfc.com 📧
Téléphone: +33 495328057 📞
Fax: +33 495340915 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277009
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de rails de type S40 (36kg/m) de 24ml.
Numéro de référence: Affaire no 12S0149

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site Internet http://www.bercy.gouv.fr/ formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle DC2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/ imprimes_dc/dc2.rtf) - si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. - La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2). - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
— Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat. - Références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix du présent marché sont fermes actualisables. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service equipement-M Nicolas Paolini
M. des Chemins de Fer Corse le président
Nom: Chemins de Fer Corse
Adresse postale: place de la Gare BP 237
URL pour informations complémentaires: http://www.marchesonline.com 🌏
Point de contact: M. DEs Chemins de Fer Corse le président
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire no 12S0149

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Chemins de Fer de Corse-Direction
Adresse postale: place de la Gare, BP 237
Code postal: 20294
Source: OJS 2012/S 167-277009 (2012-08-29)
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