Fourniture de quincaillerie pour la Régie Municipale - année 2013 (1 an reconductible 2 fois)

Ville du Perreux-sur-Marne

Le présent marché a pour objet la fourniture à la Régie Municipale de la ville du Perreux-sur-Marne, de quincaillerie de type: visserie, boulonnerie, chaîne, tôlerie, clouterie, fixation, assemblage, collage et autres fournitures diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• quincaillerie souchet

Qui ?

• Ville du Perreux-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le marché est à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel. Montant minimum annuel: 0 EUR HT. Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT. Le marché prend effet pour un an à compter du 1.1.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197269
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Lors de l'examen des candidatures seront éliminées: - les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, - les candidats dont les capacités professionnelles, financières sont insuffisantes. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. conditions de remise des candidatures et des offres: le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché: voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au service marchés publics, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "Salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour les renseignements d'ordre technique: tél. +33 148715353-7502 M. Guivarch. Pour les renseignements d'ordre administratif s'adresser au service marchés publics au +33 148717241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires

Lors de l'examen des candidatures seront éliminées: - les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, - les candidats dont les capacités professionnelles, financières sont insuffisantes. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. conditions de remise des candidatures et des offres: le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché: voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au service marchés publics, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "Salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour les renseignements d'ordre technique: tél. +33 148715353-7502 M. Guivarch. Pour les renseignements d'ordre administratif s'adresser au service marchés publics au +33 148717241.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans. Lors de la reconduction les montants annuels minimum et maximum indiqués ci-dessus seront identiques aux montants initiaux.

Numéro de référence: ST1203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature,quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - DC 1 signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants), - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté certains des renseignements peuvent être fournis à l'aide des DC 1 et DC 2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et joints au dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Capacité professionnelle: Liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur; en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations: l'analyse du critère prix se fera sur la comparaison du montant des détails quantitatifs estimatifs (sur 30 points) et sur la comparaison du prix pour une livraison (sur 10 points) (40)
2. Modalités de distribution des produits détaillées comme suit: la disponibilité des produits (fournir listing) (sur 10 points) et les moyens de distribution au regard du cadre technique (sur 25 points) (35)
3. La valeur technique détaillé comme suit: le listing des produits vendus (avec détails qualité, diversité, garantie et délais d'approvisionnement) (sur 10 points) et les moyens mis en oeuvre pour aider les services de la ville dans le choix des produits (site internet, référent, modalités dans les agences, catalogues...) (sur 5 points) (15)
4. Le service après-vente détaillé comme suit: les modalités de reprise de produits non utilisés et cas d'erreur de commande (délais pour reprise, conditions) (sur 5 points) et les modalités de reprise de produits défectueux (délais pour la reprise et conditions) (sur 5 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carrez Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST1203
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 119-197269 (2012-06-21)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411807
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197269
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Ce marché est passé sous forme de bons de commandes, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans le montant prévisionnel minimum annuel de 0 euros HT et maximum annuel de 120 000 euros (H.T.). Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : + 33 1.48.71.72.41; télécopieur: +33 1.48.71.53.52 dans le respect de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Annonce n° 319, B.O.A.M.P. 121 B du 26 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Perreux sur Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations : l'analyse du critère prix se fera sur la comparaison du montant des détails quantitatifs estimatifs (sur 30 points) et sur la comparaison du prix pour une livraison (sur 10 points) (40)
2. Modalités de distribution des produits détaillées comme suit : la disponibilité des produits (fournir listing) (sur 10 points) et les moyens de distribution au regard du cadre technique (sur 25 points) (35)
3. La valeur technique détaillé comme suit : le listing des produits vendus (avec détails qualité, diversité, garantie et délais d'approvisionnement) (sur 10 points) et les moyens mis en oeuvre pour aider les services de la ville dans le choix des produits (site internet, référent, modalités dans les agences, catalogues...) (sur 5 points) (15)
4. Le service après-vente détaillé comme suit : les modalités de reprise de produits non utilisés et cas d'erreur de commande (délais pour reprise, conditions) (sur 5 points) et les modalités de reprise de produits défectueux (délais pour la reprise et conditions) (sur 5 points) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-08 📅
Nom: quincaillerie souchet
Adresse postale: 55-57,avenue du président roosevelt
Commune postale: Le-perreux-sur-marne
Code postal: 94170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 249-411807 (2012-12-21)

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