Fourniture de publications en série éditées en France et à l'étranger sur support papier et support électronique pour les besoins de l'université d'aix-marseille

Université d'Aix-Marseille

Le marché a pour objet la fourniture de publications en série éditées en France et à l'étranger sur support papier et support électronique pour les besoins de l'Université d'Aix-Marseille.
Sont exclus du marché les périodiques que le titulaire du marché ne peut fournir aux conditions fixées au marché, notamment les documents rares ne relevant pas du circuit normal de distribution (éditions associatives, presses d'université non commerciales, numéros spéciaux et hors-série non compris dans l'abonnement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-20 Avis de marché
2012-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.univmed.fr 🌏
Téléphone: +33 491396500 📞
Fax: +33 491313136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091536
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Il est à noter que les différents établissements qui composent l'Université d'Aix Marseille sont situés sur plusieurs sites géographiques situés à Marseille, Aix en Provence, Aubagne, La Ciotat, Lambesc, Arles, Puyricard, Avignon, Digne, St Michel l'observatoire et Gap. La liste des sites à desservir figure au CCP. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par fax au +33 491396604 ou sur place à l'adresse suivante: Université d'Aix-Marseille. direction des affaires générales- direction déléguée à la commande publique. Service des marchés publics- jardin du Pharo- 58 boulevard Charles Livon- 13284 Marseille Cedex 07 R-2, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en un seul exemplaire ou par voie dématérialisée aux adresses suivantes: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Rg9UBmKcwS Ou. http://marchespublics.univmed.fr/procedures-ouvertes Les dossiers "papier" des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: Université d'Aix Marseille, direction des affaires générales. Direction déléguée à la commande publique. - Service des marchés publics- jardin du Pharo- 58 boulevard Charles Livon- 13284 Marseille Cedex 07 R-2, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 en un seul exemplaire ou par voie dématérialisée. La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la Salle des Marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Phase 1: utilisation de la plate-forme de dématérialisation: le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Phase II: retrait du DCE: Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Rg9UBmKcwS Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'Université d'aIx-Marseille publie sur son profil acheteur: http://marchespublics.univmed.fr/. L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Rg9UBmKcwS Nb: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. Voir suite de la procédure sur le règlement de consultation. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 46 de code des marchés publics): Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le trésorier payeur général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. Les pièces mentionnées aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail: imprimé DC6 téléchargeable sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 6.rtf. Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement. En cas de déclaration d'un ou plusieurs sous-traitants, il devra également joindre à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants. En cas de non respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés. De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le opuvoir adjudicateur est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les 6 mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de publications en série éditées en France et à l'étranger sur support papier et support électronique pour les besoins de l'Université d'Aix-Marseille.
Sont exclus du marché les périodiques que le titulaire du marché ne peut fournir aux conditions fixées au marché, notamment les documents rares ne relevant pas du circuit normal de distribution (éditions associatives, presses d'université non commerciales, numéros spéciaux et hors-série non compris dans l'abonnement).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de publications en série papier et de publications en séries couplées papier et électronique français.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, estimation annuelle: 330 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1°) Prix: 60 %, soit 60 points 3°) Valeur technique 40 %, soit 40 points.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: fourniture de publications en série papier et publications en séries couplées papier et électronique étrangers.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, estimation annuelle: 550 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de ressources électroniques françaises et étrangères (périodiques, bouquets, ouvrages électroniques, corpus de textes, bases de données)hors ressources fournies par les groupements de commandes et hors abonnements couplés papier et électronique.
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Quantité ou étendue: A titre indicatif, estimation annuelle: 925 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1°) Prix: 70 %, soit 70 points 3°) Valeur technique 30 %, soit 30 points.
Description des options:
Marché de reconduction (article 16 du code des marchés publics).
Conclusion d'avenants possible (article 20 du code des marchés publics).
Les marchés complémentaires de fournitures (article 35-II 4° du code des marchés publics).
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: AOOno25/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements de l'Université d'Aix Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 dûment complétée, datée et signée, document téléchargeable sur le site suivant:
(ancien DC4). Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le code des marchés publics, il n'est donc pas nécessaire de les joindre au dossier.
Situation économique et financière:
DC2 dûment complétée, daté et signé, document téléchargeable sur le site suivant:
Le DC2 portera les informations sur les moyens techniques et humains du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Références similaires sur les 3 dernières années.
En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur les ressources propres de l'établissement. Délai global de paiement sur lequel s'engage l'université est de 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée, sauf refus à l'acte d'engagement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales. Direction déléguée à la commande publique. Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Rg9UBmKcwS 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: renseignements techniques: dominique.jacobi@univ-amu.fr Renseignements administratifs: danielle.henrio@univ-amu.fr
Commune postale: Marseille Cedex 07
Adresse postale: direction des affaires générales. Direction déléguée à la commande publique. Service des marchés publics jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon
Téléphone: +33 4391396558 📞
Fax: +33 491396604 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Rg9UBmKcwS 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOno25/2012
Informations complémentaires
Il est à noter que les différents établissements qui composent l'Université d'Aix Marseille sont situés sur plusieurs sites géographiques situés à Marseille, Aix en Provence, Aubagne, La Ciotat, Lambesc, Arles, Puyricard, Avignon, Digne, St Michel l'observatoire et Gap. La liste des sites à desservir figure au CCP.
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Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par fax au +33 491396604 ou sur place à l'adresse suivante: Université d'Aix-Marseille. direction des affaires générales- direction déléguée à la commande publique. Service des marchés publics- jardin du Pharo- 58 boulevard Charles Livon- 13284 Marseille Cedex 07 R-2, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en un seul exemplaire ou par voie dématérialisée aux adresses suivantes:
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Ou.
Les dossiers "papier" des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: Université d'Aix Marseille, direction des affaires générales. Direction déléguée à la commande publique. - Service des marchés publics- jardin du Pharo- 58 boulevard Charles Livon- 13284 Marseille Cedex 07 R-2, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 en un seul exemplaire ou par voie dématérialisée.
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La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la Salle des Marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
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Phase 1: utilisation de la plate-forme de dématérialisation: le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.
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Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
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Phase II: retrait du DCE:
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'Université d'aIx-Marseille publie sur son profil acheteur: http://marchespublics.univmed.fr/.
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L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir:
Nb: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. Voir suite de la procédure sur le règlement de consultation.
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Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 46 de code des marchés publics):
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Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le trésorier payeur général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente.
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Les pièces mentionnées aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail: imprimé DC6 téléchargeable sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 6.rtf.
Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.
En cas de déclaration d'un ou plusieurs sous-traitants, il devra également joindre à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants.
En cas de non respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.
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De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le opuvoir adjudicateur est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les 6 mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Marché renouvelable
2ème trimestre 2016
Source: OJS 2012/S 056-091536 (2012-03-20)
Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-amu.fr 🌏
Téléphone: +33 491396533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291078
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091536
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Annonce no 182, BOAMP 58 B du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements de l'Université d'Aix Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère et pondération indiqués dans le règlement de consultation

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: Swets Information Services BV
Adresse postale: 2161 CA Lisse
Commune postale: Heereweg 347B
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Courrier électronique: info@fr.swets.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Ebsco Information Services
Adresse postale: Immeuble Le Nobel, 7 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@fr.ebsco.com 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires générales, direction déléguée à la commande publique, service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 177-291078 (2012-09-11)
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Fournisseurs:
EBSCO Information Services Swets Information Services BV
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Journaux, revues spécialisées,... Journaux Périodiques Publications périodiques