Fourniture de prothèses pour le service dentaire du centre municipal de santé de la ville de Bezons

Ville de Bezons

Le présent appel à la concurrence concerne la fourniture de prothèses (dentaire et orthodontie) pour le service dentaire du centre de santé municipal de la ville de Bezons. L'activité de ce service nécessite le recours à des laboratoires spécialisés pour des travaux de prothèse dentaire et d'orthodontie. Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57-59 CMP), seuil supérieur à 200 000 EUR HT, sans montant minimum ni montant maximum annuel, couvert par l'AMP de l'OMC. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du présent marché. Le marché est composé de 2 lots séparés: - lot n° 1: Fourniture de prothèses dentaires; - lot n° 2: Fourniture de prothèses d'orthodontie. Les candidats pourront soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché débute à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'un an. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Adresse postale: 2 rue de la mairie BP 30122
Code postal: 95875
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr/ 🌏
Téléphone: +33 134265000 📞
Fax: +33 130763291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332216
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation: Soit par voie postale; Soit par courrier électronique; Soit par retrait. Suite à une demande par télécopie ou courrier électronique auprès de la: Direction de la commande publique, Tél. +33 134265066, Fax +33 130763291, c.sourbier@mairie-bezons.fr. Soit par la plate-forme de dématérialisation Klekoon: http://www.klekoon.com/?organisme=bezons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel à la concurrence concerne la fourniture de prothèses (dentaire et orthodontie) pour le service dentaire du centre de santé municipal de la ville de Bezons. L'activité de ce service nécessite le recours à des laboratoires spécialisés pour des travaux de prothèse dentaire et d'orthodontie. Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57-59 CMP), seuil supérieur à 200 000 EUR HT, sans montant minimum ni montant maximum annuel, couvert par l'AMP de l'OMC. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du présent marché. Le marché est composé de 2 lots séparés: - lot n° 1: Fourniture de prothèses dentaires; - lot n° 2: Fourniture de prothèses d'orthodontie. Les candidats pourront soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché débute à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'un an. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de prothèses dentaires
Brève description: Fourniture de prothèse dentaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de prothèses d'orthodontie
Brève description: Fourniture de prothèses d'orthodontie.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 12/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Dr Rouques, 95870 Bezons, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de fourniture, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces 2 types de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre: Qualification du personnel, procédé de fabrication; matériaux utilisés, traçabilité fournie (50)
2. Délais: Délai de livraison à partir de la passation de la commande; délai pour les correctifs; délai pour les réparations (20)
3. Prix: Total du BPU selon les estimatifs de la ville (exprimés en quantité pour le lot n° 1 et en pourcentage pour le lot n° 2); Prix des livraisons (si facturé) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lesparre Dominique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Bezons
Adresse postale: 2 rue de la mairie
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Point de contact: Mme Sourbier, gestionnaire des marchés publics
Téléphone: +33 134265066 📞
Courrier électronique: c.sourbier@mairie-bezons.fr 📧
Nom: Mairie
Point de contact: Mme Sourbier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 12/05
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation: Soit par voie postale; Soit par courrier électronique; Soit par retrait. Suite à une demande par télécopie ou courrier électronique auprès de la: Direction de la commande publique, Tél. +33 134265066, Fax +33 130763291, c.sourbier@mairie-bezons.fr. Soit par la plate-forme de dématérialisation Klekoon: http://www.klekoon.com/?organisme=bezons.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173469 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173469. Organe chargé des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173469. Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE, tél. +33 130173400, fax +33 130173469.
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Source: OJS 2012/S 202-332216 (2012-10-17)
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