Fourniture de prothèses, orthèses externes et dispositifs de contention pour le maintien des patients

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP. Consultation composée de 4 lots - pour le lot 1, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en multititularisation (3 opérateurs économiques - sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du CMP. Pour ce lot, l'émission des bons de commande se fera sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les bons de commande seront répartis entre les 3 titulaires les mieux classés.compte tenu de l'objet du marché et de la nécessité d'acquérir des dispositifs adaptés à la morphologie et aux besoins des patients, le CHU d'Angers contactera le fournisseur délivrant le produit le mieux adapté en fonction de la prescription du chirurgien. Pour les lots 2, 3 et 4 les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en monotitularisation sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.7.2012 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2012. Cette période initiale est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
2012-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures orthopédiques
Quantité ou étendue:
Quantités estimées pour une période de 12 mois: lot 1 = 606 unités; lot 2 = 1 509 unités; Lot 3 = 1 330 unités; lot 4 = 402 unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures orthopédiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073621
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendrecomme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières.les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation; l'unité monétaire: euro. -pour des informations: CHU Angers - pôle logistique- direction des services écomiques et des achats-fax: +33 241355504 - administratives: Mme Brichet - mail: vebrichet@chu-angers.fr -tél: +33 241353991 - concernant e procurement: Mme Delahaies; chargée de mission AUREA; tél.: +33 241355937; Mail: ardelahaies@chu-angers.fr -des échantillons sont demandés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP. Consultation composée de 4 lots - pour le lot 1, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en multititularisation (3 opérateurs économiques - sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du CMP. Pour ce lot, l'émission des bons de commande se fera sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les bons de commande seront répartis entre les 3 titulaires les mieux classés.compte tenu de l'objet du marché et de la nécessité d'acquérir des dispositifs adaptés à la morphologie et aux besoins des patients, le CHU d'Angers contactera le fournisseur délivrant le produit le mieux adapté en fonction de la prescription du chirurgien. Pour les lots 2, 3 et 4 les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en monotitularisation sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.7.2012 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2012. Cette période initiale est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 4 années.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Prothèses et orthèses externes et grand appareillage sur mesure.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prothèses et orthèses externes standard - pour les patients hospitalisés (prise en charge par le CHU) - pour les patients consultants aux urgences (prise en charge par la sécurité sociale).
Numéro du lot: 3
Brève description: Colliers cervicaux.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Dispositifs de contention pour le maintien des patients: attaches membres adaptables et compatibles avec les produits de marques Segufix.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AHOTE2012AOprotheseOrthese
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP): 1-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2-déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, qu'il (DC1): -n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne; -n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne; - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
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Situation économique et financière:
Suite de la rubrique lll-2-1. Ci-après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1 -a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. - était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2; 4-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) 5-pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 6-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2): -déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Suite de la rubrique lll-2-2: -présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget propre du CHU, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès:
Adresse postale: 4 rue Larrey
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49933
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHU Angers- pôle logistique -direction des services economiques et des achats
Téléphone: +33 241353991 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_g4Ow4hdWPk&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com soit être déposées au chu angers - pôle logistique-direction des services économiques et des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_g4Ow4hdWPk&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AHOTE2012AOprotheseOrthese
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendrecomme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières.les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation; l'unité monétaire: euro. -pour des informations: CHU Angers - pôle logistique- direction des services écomiques et des achats-fax: +33 241355504 - administratives: Mme Brichet - mail: vebrichet@chu-angers.fr -tél: +33 241353991 - concernant e procurement: Mme Delahaies; chargée de mission AUREA; tél.: +33 241355937; Mail: ardelahaies@chu-angers.fr -des échantillons sont demandés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 045-073621 (2012-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-209830
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073621
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
L'avis implique la mise en place d'un accord cadre et mentionner: Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 27.6.2012. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Ces marchés sont passés san montant minimum ni maximum. Le lot 1 a été attribué (marché 20120745) à - Proteor, 181-183 boulevard de Strasbourg, 49000 Angers, FRANCE - en qualité de 1er titulaire - Altermatt, 16 rue Auguste Gauthier, 49100 Angers, FRANCE - en qualité de 2 ème titulaire - Ortho Maine, 9 rue René Brémont, 49100 Angers, FRANCE - en qualité de 3 ème titulaire. Annonce no226, BOAMP 46 B du 6.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU, 49933 Angers, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: délai d'exécution: 50 %- prix 50 %
2. Pour le lot 2: valeur technique (évaluée au vu des fiches techniques et des tests réalisés dans les services): 40 %-prix: 30 %- délai de livraison: 30 %
3. Pour le lot 3: valeur technique (évaluée au vu des fiches techniques et des tests réalisés dans les services): 55 %-prix: 40 %-délai de livraison: 5 %
4. Pour le lot 4: valeur technique (évaluée au vu des fiches techniques et des tests réalisés dans les services): 45 %- prix: 40 %-qualité et service (formation et accompagnement des utilisateurs évaluées au vu des informations fournies par le candidat): 10 %-délai de livraison: 5 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: 3 Titulaires - voir autres informations VI 2

2️⃣
Nom: Proteor
Adresse postale: 181-183 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: BSN Medical SAS
Adresse postale: rue du Millénaire
Commune postale: Vibraye
Code postal: 72320

4️⃣
Nom: Adhesia
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Source: OJS 2012/S 127-209830 (2012-07-02)
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