Fourniture de prothèses, orthèses externes et dispositifs de contention pour le maintien des patients

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP. Consultation composée de 4 lots - pour le lot 1, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en multititularisation (3 opérateurs économiques - sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du CMP. Pour ce lot, l'émission des bons de commande se fera sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les bons de commande seront répartis entre les 3 titulaires les mieux classés.compte tenu de l'objet du marché et de la nécessité d'acquérir des dispositifs adaptés à la morphologie et aux besoins des patients, le CHU d'Angers contactera le fournisseur délivrant le produit le mieux adapté en fonction de la prescription du chirurgien. Pour les lots 2, 3 et 4 les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en monotitularisation sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.7.2012 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2012. Cette période initiale est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 4 années.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
2012-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures orthopédiques
Quantité ou étendue:
“Quantités estimées pour une période de 12 mois: lot 1 = 606 unités; lot 2 = 1 509 unités; Lot 3 = 1 330 unités; lot 4 = 402 unités.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures orthopédiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073621
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendrecomme un marché à bons de commande conformément...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 045-073621 (2012-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-209830
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073621
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

“L'avis implique la mise en place d'un accord cadre et mentionner: Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 127-209830 (2012-07-02)
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