Fourniture de prothèses chirurgicales et de matériel pour rachis pour la pharmacie du Centre hospitalier de Martigues

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat en 2011, à titre indicatif, le Centre hospitalier de Martigues a posé environ 33 prothèses de genoux, 88 prothèses de hanches, 2 prothèses d'épaule et 12 prothèses rachis réparties sur l'ensemble des lots. Les quantités sont données à titre indicatif et basées sur une estimation du nombre d'interventions annuelles historiques au Centre hospitalier de Martigues. Il est possible à tout moment de retirer (ou de diminuer les quantités) des lots par interruption d'une activité médicale ou chirurgicale. Certains lots pourront ne pas etre reconduits en fonction de l'évolution technologique, d'une modification de la qualité du produit ou d'une modification d'activité du CH Martigues. Le présent marché est décomposé en 36 lots dont les caractéristiques sont fixées dans le catalogue des besoins, annexé au dossier de consultation des entreprises (Dce). Les candidats pourront faire une offre pour un lot ou plusieurs lots. Le marché s'accompagne également d'un " lot bis ": ensemble des produits non prévus du catalogue du fournisseur non décrits à l'appel d'offres mais qui deviendrait nécessaire à l'acheteur pendant la durée du marché. Le prix sera déterminé par rapport à la remise consentie sur catalogue et deviendra pièce contractuelle. Les quantités additionnelles ne seront pas supérieures à 15 % du montant global du marché. Chaque lot constitue une entité qui ne peut etre fractionnée. Les sous lots définis dans le catalogue des besoins sont donnés à titre indicatif en tant que composants éventuels de la prothèse demandée. Les candidats devront bien présenter leur offre et clairement faire apparaître le code LPPR affecté de sa remise.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.