Fourniture de progiciels

Institut Geographique National

Il s'agit de progiciels PAO/DAO, de systèmes utilitaires et de divers logiciels. Les spécifications techniques sont celles des produits dont la liste figure en annexe du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comparex

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-13	Avis de marché
2012-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans volume minimum, ni volume maximum. Cependant et à titre uniquement informatif, les montants sur l'ensemble de la durée du marché devraient se situer dans une fourchette comprise entre 300 k euros et 500 000 EUR hors taxe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086431
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Marché à bons de commande délai de livraison: précisé dans les bons de commande criteres d'attributions: l'offre des candidats sera jugée en fonction du seul critère de prix: 100 points répartis comme suit: 60 % sur les logiciels de la famille Adobe 20 % sur les logiciels de la famille Apple 20 % pour le reste des éditeurs divers. Unité monétaire utilisée, l'euro. Informations sur l'accord-cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP étant considérés comme des accords-cadre au sens de la directive européenne 2004/18): accord-cadre avec un seul opérateur / fréquence et valeur des marchés à attribuer: en fonction des besoins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de progiciels PAO/DAO, de systèmes utilitaires et de divers logiciels. Les spécifications techniques sont celles des produits dont la liste figure en annexe du CCP.

Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une période initiale de 2 ans, et renouvelable par reconduction expresse pour 2 nouvelles périodes d'un an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Gbm 12012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat répondra à la question de la rubrique D2 du DC2.
Situation économique et financière:

Références requises: Le candidat communiquera les informations contenues dans la déclaration du candidat originale (DC2), en utilisant le formulaire ou sur papier libre. Le candidat doit renseigner obligatoirement les rubriques c, d et E et doit produire les pièces demandées à la rubrique G du DC2. La capacité économique et financière sera appréciée sur la base des éléments demandés à la rubrique D1: chiffre d'affaire hors taxe des 3 dernières années ou exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: la capacité professionnelle et technique sera appréciée sur la base des éléments demandés à la rubrique G. Il s'agit:

— des renseignements relatifs aux moyens du candidat: effectifs, importance du personnel d'encadrement, moyens techniques,

— des références les plus significatives du candidat dans des prestations similaires durant les 3 dernières années permettant d'apprécier la candidature. Il fournira la liste des principales fournitures, les montants les dates, les clients privés ou publics et leurs coordonnées afin que l'IGN puisse les contacter. Les candidats devront avoir la capacité technique et logistique suffisante pour pouvoir traiter mener à bien l'éxécution du marché. Les candidats dont les capacités financières ou techniques apparaissent comme non adaptées à l'objet du marché seront éliminés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'état et de recettes commerciales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: IGN département des marchés: bâtiment A pièce 267
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 12012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Marché renouvelable
Marché passé tous les 4 ans.
Source: OJS 2012/S 053-086431 (2012-03-13)

Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245042
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086431
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr. En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE. Annonce no291, BOAMP 54 B du 16.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Comparex
Adresse postale: 150/154 bd de Verdun
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 147-245042 (2012-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité (2)