Fourniture de produits préfabriqués en béton et de ciment pour l'entretien de la voirie

Conseil général de l'Indre

Fourniture de produits préfabriqués en béton et de ciment pour l'entretien de la voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berry Matériaux
• Martin Rondeau

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Produits en béton

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-21	Avis de marché
2012-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en béton
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commandes passés pour une année à compter de la date de notification et reconductibles 3 fois.Liste des principales fournitures:Canalisations, éléments de regard, têtes de ponts, têtes d'aqueducs, bordures, caniveaux, tampons, grilles en fonte ciment, chaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: hôtel du département, BP 639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093176
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — moyens techniques à disposition, — moyens humains à disposition, — capacité financière, — références de prestations ou opérations similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits préfabriqués en béton et de ciment pour l'entretien de la voirie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur La Châtre - Sainte-Sévère
Brève description: Sans montant minimum - montant maximum annuel: 35 000 e (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur d'Argenton - Eguzon - Saint-Benoit
Brève description: Sans montant minimum - montant maximum annuel: 20 000 e (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur d'Ardentes - Levroux
Brève description: Sans montant minimum - montant maximum annuel: 30 000 e (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur Valencay - Chabris - Ecueillé
Brève description: Sans montant minimum - montant maximum annuel: 35 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur Vatan - Issoudun
Brève description: Sans montant minimum - montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur Buzançais - Chatillon-sur-Indre - Mézières-en-Brenne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: secteur Le Blanc - Tournon - Saint-Gaultier - Belâbre
Brève description: Sans montant minimum- montant maximum annuel: 21 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commandes passés pour une année à compter de la date de notification et reconductibles 3 fois.

Liste des principales fournitures:

Canalisations, éléments de regard, têtes de ponts, têtes d'aqueducs, bordures, caniveaux, tampons, grilles en fonte ciment, chaux.

Numéro de référence: prodpréf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 lettre de candidature,

— DC2 déclaration du candidat,

— références de fournitures similaires:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou a défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

— liste des moyens techniques: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration d'effectifs indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. valeur technique des offres (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: DGA/RTPE, ordre administratif: service des marchés, tél.: +33 254083755, fax +33 236906004 / ordre technique: Jérôme Prot, service matériels et travaux, tél.: +33 254082750
Commune postale: Châteauroux
Nom: Les candidatures sont à adressées à:
Adresse postale: par envoi postal: Conseil général de l'Indre DGA/RTPE, service des marchés, hôtel du département, BP 639, 36020 Châteauroux Cedex / par remise directe ou par transporteur: Conseil général de l'Indre, service des marchés, cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand, bâtiment C, rez-de-chaussée porte 11, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: prodpréf
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— moyens techniques à disposition,

— moyens humains à disposition,

— capacité financière,

— références de prestations ou opérations similaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2012/S 057-093176 (2012-03-21)

Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, BP 639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228070
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093176
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes passés pour une année reconductibles 3 fois. Annonce n° 213, BOAMP 59 B du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Martin Rondeau
Adresse postale: ZI Le Buxerioux 21 allée de la Garenne
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Berry Matériaux
Adresse postale: 104 avenue d'Occitanie Cap Sud

3️⃣
Adresse postale: Zi Le Buxerioux 21 allée de la Garenne

4️⃣

5️⃣
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 36250

6️⃣

7️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2012/S 137-228070 (2012-07-17)

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