Fourniture de produits phytosanitaires et d'accessoires de traitement pour la voirie communautaire

Limoges Métropole

Les prestations concernent la fourniture de produits phytosanitaires (désherbants et démoussants) et d'accessoires de traitement (buses antidérive) nécessaires à l'entretien des voies de Limoges métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 4 180,60 EUR (HT) mais sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
2012-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agrochimiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agrochimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078846
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalites d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalites de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s): Limoges métropole, direction des infrastructures routières, service marchés publics, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Alexia Maisongrande. Fax: +33 555457847. Renseignement(S) technique(s): Limoges métropole, direction des infrastructures routières, service exploitation / moyens généraux, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex FRANCE. Ludovic Boissier: fax: +33 555314154. Luis Alcatrao: fax: +33 555314154. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture de produits phytosanitaires (désherbants et démoussants) et d'accessoires de traitement (buses antidérive) nécessaires à l'entretien des voies de Limoges métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 4 180,60 EUR (HT) mais sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet.
Numéro de référence: AF-2012-039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI1 (information au candidat retenu), NOTI2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm (ils sont également joints aux dossiers "papiers").
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La lettre de candidature (DC1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Agrément pour la vente de produits phytosanitaires conformément à la Loi 92533 du 17.6.1992.
Attestation de pré-enregistrement des substances chimiques conformément à la règlementation européene REACH nº CE 1907/2006.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
L'opération sera imputée sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges métropole (financement public).
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges métropole sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif, et notamment des sous critères suivants: qualité des produits 50 % performance de l'action de formation 30 % qualité du dossier 20 % (30)
2. Prix des prestations - apprécié en fonction de l'ae, du BPU et du DQE selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement -appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: impact des produits sur l'écosystème 50 % conditions d'exploitation des produits 50 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF-2012-039
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalites d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalites de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s): Limoges métropole, direction des infrastructures routières, service marchés publics, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Alexia Maisongrande. Fax: +33 555457847.
Renseignement(S) technique(s): Limoges métropole, direction des infrastructures routières, service exploitation / moyens généraux, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex FRANCE. Ludovic Boissier: fax: +33 555314154. Luis Alcatrao: fax: +33 555314154.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2012/S 048-078846 (2012-03-07)
Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259994
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078846
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible trois fois, avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR (TTC) et sans montant annuel maximum. Annonce no 292, BOAMP 50 B du 10.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif, et notamment des sous critères suivants: Qualité des produits 50 % Performance de l'action de formation 30 % qualité du dossier 20 % (30)
2. Prix des prestations - apprécié en fonction de l'ae, du BPU et du DQE selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement - appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: impact des produits sur l'écosystème 50 % conditions d'exploitation des produits 50 % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Société CPA Serre
Adresse postale: avenue Benoît Frachon ZI Boulazac
Commune postale: Boulazac
Code postal: 24750
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 156-259994 (2012-08-13)
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Produits/services:
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