Fourniture de produits phytosanitaires et accessoires a usage professionnel, en hygiène publique, pour la direction de la santé publique

Quantité ou étendue

Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification du marché.Ce marché est reconductible, et est passé pour une période d'un an à compter de la notification.Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Délai de livraison:Pour les 2 lots, la livraison des fournitures définies au marché, doit intervenir au plus tard, dans le délai conclu à l'acte d'engagement (art. 3), à compter du lendemain de la date de réception du bon de commande.Le délai de livraison, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans ledit bon de commande.Prolongation du délai de livraison:Le maître d'ouvrage aura la faculté d'accorder exceptionnellement une prolongation du délai de livraison, en fonction de circonstances motivées, indépendantes de la volonté du titulaire du lot concerné.Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème trimestre 2012.

Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l' article 4.1.1 du règlement de consultation.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée pour les 2 lots en fonction des critères pondérés suivants:

Critère no 1: la valeur technique (65 %), noté sur 20.

— 1er sous-critère: la qualité des produits notée sur 14,00 points.

Elle sera appréciée par l'étude des échantillons. Chaque produit de chacun des lots sera testé sur le terrain, et sera noté sur 14 points pour son efficacité (sur 9 pts.) et sa qualité (sur 5 pts.). La note obtenue (sur 14) pour ce 1er sous-critère, sera égale à la moyenne des notes du lot examiné.

— 2ème sous-critère: les délais de livraison notés sur 6,00 points.

Ils seront appréciés selon les propositions du candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement du lot concerné.

Critère no 2: le prix (35 %).

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché.

2. Conditions d'envoi et de remise des échantillons:

Concernant la remise des echantillons, ils seront transmis par colis recommande avec demande d'avis de reception postale, soit remis, contre recepisse, a: Ville de Nice, direction de la sante publique, 10 rue Hancy - 2ème étage - aile gauche - accueil, 06364 - Nice Cedex 4 FRANCE. Tél.: +33 497132838 fax: +33 497132926.

Les jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 - le vendredi de 8:30 à 15:45 avant la date et l'heure limite de remise des offres fixée au: MARDI 29 MAI 2012 à 16:00.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l' arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFf ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.