Fourniture de produits pharmaceutiques et de dispositifs liés à l'activité médico-secouristes pour le SDIS du Val d'Oise

SDIS 95 Val d'Oise

Les prestations feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque marché est conclu à compter du 1.1.2013, ou à compter de la notification en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2013, reconductible une fois tacitement pour une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-28	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

Les marchés sont passés sans minimum et sans maximum. Les consommations moyennes annuelles sont précisées dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville sur Oise, BP 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277044
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - fourniture de medicaments, dispositifs medicaux et produits pharmaceutiques divers aupres de grossistes repartiteurs pharmaceutiques
Brève description:

Lot 1 - fourniture de medicaments, dispositifs medicaux et produits pharmaceutiques divers aupres de grossistes repartiteurs pharmaceutiques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - chiffonettes usage unique
Brève description: Lot 2 - chiffonettes usage unique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - draps de brancard usage unique non steriles
Brève description: Lot 3 - draps de brancard usage unique non steriles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - gants de soins
Brève description: Lot 4 - gants de soins.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - patch pour defibrillateur semi automatique pour enfants
Brève description: Lot 5 - patch pour defibrillateur semi automatique pour enfants.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - capteur embout buccal usage unique pour spirometrie
Brève description: Lot 6 - capteur embout buccal usage unique pour spirometrie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - canule aspiration buccale
Brève description: Lot 7 - canule aspiration buccale.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 - poche ou sac de receuil pour recipient receptal rond pour lsu uu 1 litre av ec valve - tubulure 1.80 m pour poche aspiration uu pour bocal receptal
Brève description:

Lot 8 - poche ou sac de receuil pour recipient receptal rond pour lsu uu 1 litre av ec valve - tubulure 1.80 m pour poche aspiration uu pour bocal receptal.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 - raccord biconique droit
Brève description: Lot 9 - raccord biconique droit.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 - patch pour defibrillateur semi automatique pour adultes
Brève description: Lot 10 - patch pour defibrillateur semi automatique pour adultes.
Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue pour le lot no 1: Fourniture ou location de tout système approprié pour la transmission des commandes (logiciel, site Internet...) et la réalisation d'inventaires (terminaux de saisie d'inventaire...).

Numéro de référence: 12-038 à 12-047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pharmacie de la direction départementale - 33 rue des Moulines, 95027 Neuville-sur-Oise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique applicable aux SDIS (comptabilité M61). Elles seront financées sur fonds propres. Les sommes dues au titulaire seront payées, par mandat administratif, dans les délais prévus à l'article 98-1° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 - délais et mode de livraison, 20 points pour le délai et le mode de livraison en routine, 20 points pour la proposition pour les dépannages en urgence (40)
2. Lot no1 - valeur technique -30 points étendue de la gamme proposée (médicaments, dispositifs), 15 points modalités de commande - 15 points modalités de facturation (60)
3. Pour tous les autres lots - prix 60 points sur la base des prix renseignés aux bordereaux des prix (60)
4. Pour tous les autres lots - Valeur technique 10 points sur la présentation du mémoire technique, 30 points sur la qualité des échantillons et des tests effectués le cas échéant. Si le produit n'atteint pas un nombre de points minimum de 30, l'offre est écartée et non classée. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise, direction administrative et financière pôle de la commande publique - marchés 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise, BP 80318, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise, BP 80318
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1Wp3QkBfrc 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-038 à 12-047
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative); - référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative); - recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification; - recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir; - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Marché renouvelable
Année 2014.
Source: OJS 2012/S 167-277044 (2012-08-28)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise BP 80318

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007021
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277044
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 225, B.O.A.M.P. 167 B du 30.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pharmacie de la direction départementale - 33 rue des Moulines, 95027 Neuville-sur-Oise, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: OCP Repartition

2️⃣
Nom: Charly Medical

3️⃣
Nom: Dumont Securite

4️⃣
Nom: Medline

5️⃣
Nom: Laerdal

6️⃣
Nom: Planete Medicale

7️⃣
Nom: Peters Surgical

8️⃣
Nom: Hospira

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Dorvit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7
6
5
3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification ;- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 007-007021 (2013-01-07)

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