Fourniture de produits pharmaceutiques-Conseil général des B. Du Rhône

Conseil général des Bouches du Rhône

Fourniture de produits pharmaceutiques destinés aux consultations médicales organisées dans le cadre des missions du Conseil général des Bouches-du-Rhône par la Direction de la Protection maternelle et infantile et de la santé publique, la Direction des ressources humaines (crèches et service de médecine professionnelle et préventive) et la Direction des services généraux (Sûreté).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Qui ?

• Conseil général des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

Montant total sur les 4 années: montant minimum 600 000 EUR(s) (TTC) - montant maximum 2 240 000 EUR(s) (TTC). Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.150 000560 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 4 quai d'Arenc, 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Courrier électronique: annemarie.legal@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313106 📞
Fax: +33 413313799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245813
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (article 33 du CMP et articles 57 à 59 du Cmp) à bons de commandes (article 77 du Cmp) conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant total sur les 4 années: montant minimum 600 000 EUR(s) (TTC) - montant maximum 2 240 000 EUR(s) (TTC). Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
560 000 💰
Description des options:

Option au sens du droit europeen signifie "Reconduction" au sens du code des marchés publics français.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DPMISP16072012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En annexe A au CCATP, 13000 Marseile, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 et conformément aux dispositions des articles 43 et 45 du CMP, il fournira tous les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaire (H.T.). Des trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 concernant les renseignements relatifs à ses moyens généraux: effectifs, matériels et produire ses références dans le secteur médico-social conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget départemental, à compter de la date de réception de la facture dans la collectivité. Le dépassement du delai ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix ayant une pondération de 30 points sur 100 (30)
2. La valeur technique ayant une pondération de 30 points sur 100 (30)
3. Le service aprés-vente ayant une pondération de 20 points sur 100 (20)
4. Le délai de livraison ayant une pondération de 20 points sur 100 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Legal Anne-Marie
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône, direction générale adjointe de la solidarité - Dpmisp
Adresse postale: 4 quai d'Arenc- CS 70095 - bureau 04a70
Point de contact: Mme Legal Anne-Marie
Téléphone: +33 413313071 📞
Fax: +33 413319324 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6397&orgAcronyme=cg13 🌏
Commune postale: Marseille Cedex 2
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6397&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône Dgs direction juridique
Adresse postale: hôtel du département, 52 avenue de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Point de contact: bureau B 6039 6ème étage
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6397&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DPMISP16072012
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (article 33 du CMP et articles 57 à 59 du Cmp) à bons de commandes (article 77 du Cmp) conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône direction juridique
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311492 📞
Marché renouvelable

Le marché est passé pour un an à compter de la date de notification puis renouvellable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée n'excède quatre années. En prévision de fin 2012 à fin 2016 Environ.

Source: OJS 2012/S 147-245813 (2012-07-27)

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