Fourniture de produits lessiviels et de petits matériels spécifiques pour le service de la restauration de l'Ecole polytechnique

Quantité ou étendue

Le titulaire s'engage: à fournir l'ensemble des produits et matériels dont la liste est donnée dans le bordereau de prix unitaires joint en annexe à l'acte d'engagement, à effectuer deux visites par semaine au service de la restauration de l'école en début et fin de semaine et au plus tard à 9:30. Cette visite a pour but de vérifier le matériel mis en place et les résultats de lavage au sein du service de la restauration, à assurer une formation avec fourniture de support et/ou documentation au personnel du service de la restauration concerné par les produits et matériels objet du présent marché, à assurer le suivi technique et le service après vente des produits et matériels objet du présent marché.

Informations complémentaires

Candidature: Pièces obligatoires Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1 signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement une déclaration du candidat (formulaire référencé DC 2) OU la déclaration sur l'honneur jointe en annexe au présent document (dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société) pour: Justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics; Que le représentant de la société n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail; Que le candidat a satisfait à sesobligations fiscales et sociales en 2012; Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés (art. L 324-14-2 et R 324.4 du code du travail); Satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L.5212-1 à L.5212-4, L 323-8-2 et L 323-8-5 du code du travail. Informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; La liste des prestations exécutées au cours de trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (liste de références vérifiables et représentatives de la prestation qu'il assurera dans le marché); Les certificats de qualification professionnelle dont la société dispose ou toute autre référence prouvant la capacité de l'entreprise; Une attestation d'assurance civile professionnelle; RIB ou RIP (original); L'Attestation de visite obligatoire. Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics: les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (ces documents devront être fournis semestriellement à la personne publique jusqu'à la fin d'exécution du marché); les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé Noti2 ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat en application de l'article 46 du code des marchés publics, si les documents mentionnés ci-dessus ne peuvent être communiqués qu'en langue française, il est demandé qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur les certificats et attestations indiqués ci-dessus. S'il ne satisfait pas à la présente obligation, le pouvoir adjudicateur écartera définitivement ce candidat et décidera de retenir le candidat arrivé en position suivante à l'issue du classement des offres. Ce candidat sera soumis aux mêmes obligations. Cette procédure s'appliquera tant que de besoin, à savoir jusqu'à ce qu'un candidat satisfasse pleinement à ces obligations et ait été désigné par le pouvoir adjudicateur pour être l'attributaire définitif du marché. Offre: L'Acte d'engagement dument complété, tel que fourni dans le cadre du dossier de consultation des entreprises (à l'exception de tout autre modèle ou canevas), daté et signé par le représentant habilité du candidat, en trois exemplaires (1 original et 2 copies). La signature de l'acte d'engagement par le candidat implique son acceptation, sans réserve, ni modification aucune, des dispositions du CCAP et du CCTP. En cas de groupement, l'acte d'engagement peut être signé par l'ensemble des co-traitants ou uniquement par le mandataire possédant la convention au sens de l'article 1984 du code civil qui peut signer seul au nom des membres du GME (groupement momentané d'entreprises), le bordereau de prix unitaires comprenant des quantités de commandes indicatives, complété, daté et signé. Le bordereau de prix de prix unitaires sera renvoyée sur CD Rom ou clé USB préalablement traités par le candidat avec un anti-virus et en format papier, la décomposition du prix globale et forfaitaire (Dpgf) complétée, datée et signée. La DPGF sera renvoyée sur CD Rom ou clé USB préalablement traités par le candidat avec un anti-virus et en format papier, le devis quantitatif estimatif (Dqe) complété, daté et signé sera renvoyé sur CD Rom ou clé USB préalablement traités par le candidat avec un anti-virus et en format papier, le CCAP paraphé et signé, le CCTP paraphé et signé, les fiches techniques des produits proposés en précisant le conditionnement, les fiches de données de sécurité (Fds) conformes à la réglementation à joindre à l'offre sur CD Rom ou clé USB préalablement traités par le candidat avec un anti-virus, Un mémoire technique précisant notammentles normes appliquées, les moyens de conditionnement et d'emballage, l'efficacité des produits et l'utilisation des matériels proposés, l'impact des produits sur l'environnement, la durée de la garantie des fournitures, le service après-vente... le dossier de consultation pourra soit: - être retiré au service des achats de l'école Polytechnique auprès de M Vincent Voignier - route de Saclay 91128 Palaiseau Cedex. Horaires auxquels le dossier peut être retiré: de 9:00 à 11:30 et de 13:00 à 16:00 du lundi au vendredi inclus. - téléchargé sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", référence: Mx12-093 - obtenu en faisant une demande par télécopieur auprès de M Vincent Voignier (01 69 33 32 89) ou par mail: vincent.voignier@polytechnique.edu les plis pourront être remis contre récépissé au service des achats de l'école Polytechnique (M Voignier) aux heures d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. L'Opérateur économique choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie ne sera ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr). Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Nota: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accuséde réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la place de marché interministérielle. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc2; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, l'opérateur économique choisira l'envoi sous format papier. Uneassistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Transmission par voie postale ou porteur les candidats transmettent leurs candidatures et leurs offres avec les documents dans une enveloppe cachetée contenant une enveloppe intérieure également cachetée: - l'enveloppe intérieure portera impérativement les mentions suivantes: Enveloppe intérieure (candidature) école Polytechnique - dossier HA: Mx12-093 Fourniture de produits lessiviels et de petits matériels spécifiques pour le service de la restauration de l'école Polytechnique Nom et adresse du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.