Fourniture de produits lessiviels à usage de la stérilisation

Informations complémentaires

I. Transmission du cahier des charges et modalites de remise des offres le dossier de la consultation pourra être adressé aux candidats par voie postale ou par courriel, ou bien être téléchargé sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique en se rendant sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com ou par voie postale, par porteur ou coursier et acheminées à l'adresse figurant dans le présent aapc selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation pour chacune des voies de transmission. La transmission d'une offre par courriel est interdite. La transmission d'une offre au moyen d'un support physique électronique est également interdite, excepté pour la copie de sauvegarde en cas de transmission d'une offre par voie électronique déposée sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com. Les documents de la consultation sontd'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.

II. Marches a bons de commandes et accords-cadres le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

III. Documents a fournir a l'appui de la candidature le candidat utilisera obligatoirement les formulaires DC1" lettre de candidature" et DC2" déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" pour présenter son dossier de candidature. Il n'est pas demandé de fournir un DC2 par lot, dans le cadre du présent marché. Le candidat fournira impérativement les documents ou renseignements suivants: en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public (condamnations pénales, situation personnelle de l'entreprise, respect des obligations fiscales et sociales). La simple signature du dc1 permet au candidat de remplir cette formalité puisqu'une rubrique détaille chacune de ces interdictions. En application de l'article 45 du code des marchés publics:

1. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (noms et qualité des personnes habilitées).

2. Les documents et renseignements suivants destinés à évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

C) Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

D) Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation; Ces renseignements devront être inscrits sur le formulaire DC2 susvisé ou joints en annexe à celui-ci. Les entreprises qui se porteraient candidates sous la forme d'un groupement produiront une seule lettre de candidature pour le groupement (formulaire DC1), mais une déclaration du candidat par membre du groupement (formulaire DC2). Les documents doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise candidate dont le nom et la qualité seront mentionnés sur chacun des documents produits. Le formulaire DC2 n'a pas à être signé. Les formulaires énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site internet http://ch-cholet.e-marchespublics.com et sur le site du ministère de l'économie www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

IV. Echantillons la remise d'échantillons est exigée à l'appui de l'offre. Le candidat se reportera au règlement de la consultation qui indique les modalités de remise et de restitution des échantillons.

V. Essais technique au cours de la période d'analyse des offres, le centre hospitalier réalisera sur son propre site des essais du ou des produits proposés pour une durée d'une semaine. Les tests permettront d'apprécier la valeur technique de l'offre au regard des critères énoncés à l'article 17 du présent règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où le centre hospitalier ordonnera des essais, les produits à tester devront parvenir au service de stérilisation à partir du 26.3.2012. La livraison des échantillons et la prise de rendez-vous seront planifiées par la direction des affaires économiques et logistiques (tél. +33 241496100). Par conséquent, les candidats interviendront le jour défini pour la mise en place des produits à tester. Pour cela, les techniciens de chaque candidat se muniront des produits nécessaires à la réalisation des tests (cf la colonne "echantillon" mentionnés sur l'annexe 1 de l'acte d'engagement du présent marché intitulée "bordereau de prix unitaires"), ils devront également programmer les doseurs en fonction des produits à tester puis revenir en fin de test pour la remise en l'état initial. Les produits fournis par les candidats devront être strictement identiques au produit proposé dans l'offre. Si tel n'était pas le cas, l'offre sera rejetée. Tout candidat qui n'aura pas honoré les essais des produits dans les délais impartis verra son offre écartée. Les produits fournis ne pourront donner lieu à facturation de la part des candidats.

VI. Examen des candidatures l'examen des candidatures sera effectué au regard des renseignements relatifs aux garanties et capacités techniques, financières et professionnelles communiqués dans le dossier de candidature.

VII. Criteres d'attribution les offres seront appréciées conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics. Il sera retenu l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: Critèrespondération La valeur technique et fonctionnelle de l'offre 60 %. Le prix 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé par des ressources propres du centre hospitalier de cholet. Le paiement sera effectué par mandat administratif dans le délai réglementaire de 50 jours et selon les modalités prévues par les articles 86 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Les candidats doivent présenter des offres complètes par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. En application de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises sont autorisées à se porter candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Chaque lot est attribué séparément. Un candidat ou un groupement d'entreprises peut se voir attribuer un, plusieurs ou la totalité des lots.