Fourniture de produits et services de télécommunications
Ville de Canteleu
L'avis concerne la mise en place d'un marché à bons de commande alloti.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 232834000 📞
Fax: +33 232834035 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214246
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'avis concerne la mise en place d'un marché à bons de commande alloti.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description: Fournir des produits et services de téléphonie fixe.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Fournir des produits et services de téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: communications DATA
Brève description: Fournir des produits et services d'accès Internet et réseau privé virtuel (VPN).
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 15 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 place Jean Jaurès, 76380 Canteleu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres mesurée à partir du mémoire technique (40)
2. Le coût des prestations; estimé sur la base du volume de consommation pour la période de référence telle que détaillée en annexe au CCTP (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou toute autre langue avec traduction certifiée selon le CMP.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Canteleu
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: service technologies (bureau 20)
M. Philippe Durin
Téléphone: +33 232834032 📞
Courrier électronique: p-durin@ville-canteleu.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le maire
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires générales
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Téléphone: +33 232834030 📞
Fax: +33 23535641 📠
Source: OJS 2012/S 129-214246 (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée de 1 an à compter du 1.12.2012.Reconduction possible 3 fois par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur. Durée maximum du marché: 4 ans.Fournir des produits et services de télécommunications pour les services et les écoles de la ville.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 232834000 📞
Fax: +33 232834035 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214246
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Des variantes seront prises en considération mais l'offre de base est obligatoire pour chaque lot.
Les lots seront attribués séparément. L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés. Mêmes critères pour chaque lot.
La valeur technique de l'offre sera mesurée à partir d'un mémoire technique qui détaillera les éléments suivants:
— la cohérence et la lisibilité technique de l'offre,
— la diversité et la pertinence des services proposés,
— les conditions de la facturation regardées à partir en particulier de la lisibilité et de la nature du support et des informations fournies, de la périodicité des éléments communiqués et de la manière dont sont traitées des demandes d'explications de la collectivité.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 DC2 et DC3. (Ces formulaires sont accessibles à partir du site Internet http://www.economie/gouv.fr/daj/formulaires) pour présenter leur candidature.
Les offres, transmises par voie postale en recommandé avec AR ou déposées en Mairie contre récépissé, sont sous pli cacheté portant la mention "marché de fourniture de produits et services de télécommunications lot no........ / ne pas ouvrir".
Ce pli cacheté contiendra conformément aux dispositions du RC et du CMP: les DC1 et DC2, l'acte d'engagement (DC3), le bordereau de prix, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, le mémoire technique, les fiches techniques, une copie de sa police d'assurance pour les risques professionnels et toutes pièces que les candidats estiment de nature à appuyer leur candidature.
Procédure dite de dématérialisation: remise de l'offre sur la plate-forme Internet www.achatpublic.com.
Date de publication du présent avis au JOUE et au BOAMP, sur le site Internet de la Ville et affichage en mairie: 5.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'avis concerne la mise en place d'un marché à bons de commande alloti.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description: Fournir des produits et services de téléphonie fixe.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Fournir des produits et services de téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: communications DATA
Brève description: Fournir des produits et services d'accès Internet et réseau privé virtuel (VPN).
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 15 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée de 1 an à compter du 1.12.2012.
Reconduction possible 3 fois par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur. Durée maximum du marché: 4 ans.
Fournir des produits et services de télécommunications pour les services et les écoles de la ville.
Site principal ou lieu d'exécution: 13 place Jean Jaurès, 76380 Canteleu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclarations sur l'honneur conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP et selon les divers justificatifs inscrits au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
La déclaration sur le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices. La déclaration sur le chiffre d'affaire concernant les fournitures auquel se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
L'indication des titres d'étude et/ou expériences professionnelles du ou des responsables et exécutants de la prestation de fourniture envisagée/certificat de qualifications professionnelles.
La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales prestations exécutées, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé (sur les 3 dernières années service et fournitures).
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Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1du code du travail.
Important: le candidat produit les mêmes documents et renseignements pour justifier les capacités d'un ou plusieurs sous traitants qu'il propose et auxquels s'ajoute le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par mandat administratif en respect des règles de la comptabilité publique. Le financement s'effectue à partir du budget de la ville. L'ordonnateur est M. le maire. Le comptable assignataire est M. le trésorier principal de Déville les Rouen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres mesurée à partir du mémoire technique (40)
2. Le coût des prestations; estimé sur la base du volume de consommation pour la période de référence telle que détaillée en annexe au CCTP (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou toute autre langue avec traduction certifiée selon le CMP.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Canteleu
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: service technologies (bureau 20)
M. Philippe Durin
Téléphone: +33 232834032 📞
Courrier électronique: p-durin@ville-canteleu.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le maire
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Des variantes seront prises en considération mais l'offre de base est obligatoire pour chaque lot.
Les lots seront attribués séparément. L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés. Mêmes critères pour chaque lot.
La valeur technique de l'offre sera mesurée à partir d'un mémoire technique qui détaillera les éléments suivants:
— la cohérence et la lisibilité technique de l'offre,
— la diversité et la pertinence des services proposés,
— les conditions de la facturation regardées à partir en particulier de la lisibilité et de la nature du support et des informations fournies, de la périodicité des éléments communiqués et de la manière dont sont traitées des demandes d'explications de la collectivité.
Afficher plus
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 DC2 et DC3. (Ces formulaires sont accessibles à partir du site Internet http://www.economie/gouv.fr/daj/formulaires) pour présenter leur candidature.
Les offres, transmises par voie postale en recommandé avec AR ou déposées en Mairie contre récépissé, sont sous pli cacheté portant la mention "marché de fourniture de produits et services de télécommunications lot no........ / ne pas ouvrir".
Ce pli cacheté contiendra conformément aux dispositions du RC et du CMP: les DC1 et DC2, l'acte d'engagement (DC3), le bordereau de prix, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, le mémoire technique, les fiches techniques, une copie de sa police d'assurance pour les risques professionnels et toutes pièces que les candidats estiment de nature à appuyer leur candidature.
Afficher plus
Procédure dite de dématérialisation: remise de l'offre sur la plate-forme Internet www.achatpublic.com.
Date de publication du présent avis au JOUE et au BOAMP, sur le site Internet de la Ville et affichage en mairie: 5.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires générales
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Téléphone: +33 232834030 📞
Fax: +33 23535641 📠
Source: OJS 2012/S 129-214246 (2012-07-05)
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