Fourniture de produits et petits matériels d'entretien

Ville de Nanterre

Fourniture de produits et petits matériels d'entretien. Prestations décomposées en 5 lots traités par marchés séparés (cf. rubrique "informations sur les lots"). Les marchés sont passés pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Les marchés sont tacitement reconductibles 3 fois par période de 12 mois. Les candidats pourront postuler sur un, plusieurs ou l'ensemble des lots. La présente consultation est lancée pour répondre aux besoins d'un groupement de commande constitué par la Ville de Nanterre et le Centre communal d' action sociale (CCAS). La Ville de Nanterre a été désignée comme coordonateur chargé d'organiser la procédure, de signer et notifier les marchés pour les membres du groupement; chaque membre assurera ensuite l'exécution de son propre marché. Pour chaque lot, le prestataire retenu sera titulaire d'un marché passé avec la Ville et d'un autre marché passé avec le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-06 Avis de marché
2013-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Quantité ou étendue: Voir Rubrique "informations sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217711
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euro. Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2) Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'appel d'offres doit donner lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) à un seul opérateur par lot. Valeurs des marchés: voir rubrique "informations sur les lots".
Brève description:
Fourniture de produits et petits matériels d'entretien. Prestations décomposées en 5 lots traités par marchés séparés (cf. rubrique "informations sur les lots"). Les marchés sont passés pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Les marchés sont tacitement reconductibles 3 fois par période de 12 mois. Les candidats pourront postuler sur un, plusieurs ou l'ensemble des lots. La présente consultation est lancée pour répondre aux besoins d'un groupement de commande constitué par la Ville de Nanterre et le Centre communal d' action sociale (CCAS). La Ville de Nanterre a été désignée comme coordonateur chargé d'organiser la procédure, de signer et notifier les marchés pour les membres du groupement; chaque membre assurera ensuite l'exécution de son propre marché. Pour chaque lot, le prestataire retenu sera titulaire d'un marché passé avec la Ville et d'un autre marché passé avec le CCAS.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: brosserie / essuyage-ouate / petits matériels
Brève description:
Marché à bons de commande (art. 77 du CMP).Montants annuels fixés pour la Ville de Nanterre: minimum de 70 000 EUR HT et maximum de 280 000 EUR HT.Pas de minimum ni maximum fixés pour le CCAS.Durée: période initiale de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
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Marché à bons de commande (art. 77 du CMP).
Montants annuels fixés pour la Ville de Nanterre: minimum de 70 000 EUR HT et maximum de 280 000 EUR HT.
Pas de minimum ni maximum fixés pour le CCAS.
Durée: période initiale de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droguerie / sacs déchets
Brève description:
Marché à bons de commande (art. 77 du CMP).Montants annuels fixés pour la Ville de Nanterre: minimum de 75 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT.Pas de minimum ni maximum fixés pour le CCAS.Durée: période initiale de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
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Montants annuels fixés pour la Ville de Nanterre: minimum de 75 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits d'entretien de surface
Brève description:
Marché à bons de commande (art. 77 du CMP).Montants annuels fixés pour la Ville de Nanterre: minimum de 45 000 EUR HT et maximum de 180 000 EUR HT.Pas de minimum ni maximum fixés pour le CCAS.Durée: période initiale de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
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Montants annuels fixés pour la Ville de Nanterre: minimum de 45 000 EUR HT et maximum de 180 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits pour machines à laver la vaisselle
Brève description:
Marché à bons de commande (art. 77 du CMP).Montants annuels fixés pour la Ville de Nanterre: minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 60 000 EUR HT.Pas de minimum ni maximum fixés pour le CCAS.Durée: période initiale de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
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Montants annuels fixés pour la Ville de Nanterre: minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits d'entretien spécifiques pour piscine
Brève description:
Ce lot concerne uniquement la Ville de Nanterre.Marché à bons de commande (art. 77 du CMP).Montants annuels fixés pour la Ville de Nanterre: minimum de 3 500 EUR HT et maximum de 14 000 EUR HT.Durée: période initiale de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
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Ce lot concerne uniquement la Ville de Nanterre.
Montants annuels fixés pour la Ville de Nanterre: minimum de 3 500 EUR HT et maximum de 14 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DFA-AOOE-43-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de la Ville de Nanterre, 92000 Nanterre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Le formulaire DC1 - lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
B) Le formulaire DC2 - déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes
C) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent
D) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
A) Les capacités professionnelles du candidat seront appréciées au moyen des documents et renseignements suivants:
— présentation d'une liste des principales fournitures exécutées au cours des 3 dernières années. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
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B) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
B.1) production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités;
B.2) production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
C) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle: Voir section lll.2.2 - capacité économique et financière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu pour les lots 1 et 2, et seulement pour les marchés de la Ville, une avance dont le versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 100 et 104 à 111 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement: 30 jours maximum; en cas d'avance le taux est fixé à 5 %. Financement budget ville.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme Hébert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: renseignements techniques: Mme Levansa / service des achats (tél.: +33 147295920 / fax: +33 147295399) renseignements administratifs: Mme Hébert / service marchés (tél.: +33 147295244 / fax: +33 147295399)
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex / ou par fax +33 147295399, adresse pour retrait: tour A - 5ème étage - service des marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex, adresse pour dépôt: tour A - 5ème étage - service des marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-43-12
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euro.
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2) Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Marché renouvelable
Premier semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 131-217711 (2012-07-06)
Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 – BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111244
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217711
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le lot nº 5 a été déclaré infructueux. Annonce nº 414, BOAMP 132 B du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la Ville de Nanterre, 92000 Nanterre, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits proposés - coefficient 5
2. Prix - coefficient 4
3. Qualité et modalités de la mise en oeuvre de la formation du personnel - coefficient 3
4. Délai et modalités de livraison - coefficient 2
5. Performance en matière de protection de l'environnement - coefficient 1

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Paredes PNE
Adresse postale: 14 av. F. de Lesseps - BP 90609
Commune postale: Goussainville Cedex
Code postal: 95196
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Argos Hygiene
Adresse postale: ZAC du Bon Puits - BP 49140
Commune postale: Saint Sylvain d'Anjou
Code postal: 49480

4️⃣
Adresse postale: Zac du Bon Puits - BP 49140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nanterre
Adresse postale: 88 à 118 rue du 8 Mai 1945

Informations complémentaires
Organe de révision
2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Source: OJS 2013/S 067-111244 (2013-04-02)