Fourniture de produits et petits matériels d'entretien pour les services municipaux

Ville d'Alfortville

Fourniture de produits et petits matériels d'entretien pour les services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand BP 75
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682246 📞
Fax: +33 178682202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340280
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sur demande écrite préalable auprès du service marchés publics, coordonnées indiquées à la rubrique I.1 du présent avis, également sous format électronique à l'adresse: www.mairie-alfortville.fr (rubrique marchés publics). Les candidats devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: word (.doc), excel (.xls) et acrobat (.pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: Fourniture de produits et petits matériels d'entretien pour les services municipaux - lot(s) nº... Ne pas ouvrir." Les plis pourront être remis contre récépissé au Service marchés publics -7 place Salvador Allende 94140 Alfortville, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR, place François Mitterrand 94142 Alfortville. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: www.mairie-alfortville.fr (marchés publics). Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde ". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits et petits matériels d'entretien pour les services municipaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de produits et petits matériels d'entretien pour les services municipaux
Brève description:

Les produits fournis par le titulaire dans le cadre du marché doivent permettre d'assurer le nettoyage et l'entretien des différents locaux de la collectivité dans le respect des normes françaises et européennes en vigueur et présenter les meilleures garanties en termes d'efficacité, de durabilité et de coût d'utilisation. Les produits utilisés en restauration devront être agrées " contact alimentaire " conformément à la réglementation HACCP. La consultation a pour objet de définir l'ensemble des produits et matériels d'entretien, d'hygiène et la livraison pour l'ensemble des services de la Ville d'alfortville dont un centre de vacances situé à Valmorel en Savoie (73).

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel (65 500 euros (H.T.).) et un seuil maximum annuel (302 000 euros (H.T.).) passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de six mois avant la date anniversaire du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de produits et petits matériels d'entretien - réservé aux entreprises adaptées
Brève description:

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel des de 5 000euro HT et un montant maximum annuel de 15 000euro HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de six mois avant la date anniversaire du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Produits d'entretien 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la ville, 94140 Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site internet: www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Marché traité à prix unitaires, révisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 7 points. Versement d'une avance de 5 % possible. Cession et nantissement de créances possibles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (50)
2. lot 1: prix des fournitures (30)
3. Lot 1: délais de livraison (5)
4. Lot 2: valeur technique (50)
5. Lot 2: prix des fournitures (40)
6. Lot 2: délais de livraison (10)
7. Lot 1: performances en matières de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alfortville.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.alfortville.fr 🌏
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: renseignement(S) administratif(s): mairie d'alfortville service marchés publics 7 place Salvador Allende
Code postal: 94140
Adresse postale: renseignement(S) technique(s): direction des affaires scolaire et de l'enfance service entretien et restauration scolaire 5 bis rue Parmentier
Téléphone: +33 178682211 📞
Courrier électronique: marie-claire.chevallier@mairie-alfortville.fr 📧
URL des documents: https://alfortville.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Produits d'entretien 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http:///www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: service marchés publics 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 178682246 📞
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Fax: +33 178682202 📠
Source: OJS 2012/S 207-340280 (2012-10-23)

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