Fourniture de produits et matériels d'entretien et consommables sanitaires pour les services du Département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande avec un montant minimum annuel et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification de ceux-ci. Les marchés pourront être reconduits expressément par période successive de un an sans que leur durée n'excède 4 ans.

Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: hôtel du Département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg73.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.martinelli@cg73.fr 📧
Fax: +33 479968870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345627
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: marché réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics (ci-dessus énoncé): - lot nº 1: Sacs à déchets. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://cg73.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sacs à déchets
Brève description:

Ce lot concerne les besoins en tous types de sacs à déchets pour les différents services du Département. Les fournitures proposées devront être conformes aux normes applicables en vigueur.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 7 500,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Références et qualifications: Soit une copie de la convention d'objectif triennale (COT) valant agrément pour les entreprises adaptées, soit une copie de l'arreté d'ouverture de fonctionnement pour les entreprises spécialisées d'aide au travail (ESAT) ou tout autre document justificatif équivalent... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Brève description:

Ce lot concerne les besoins en produits d'entretien des différents services du Département (hors atelier culinaire…

… départemental).Une large gamme de produits devra être proposée.Le candidat veillera à présenter un catalogue permettant un large choix de produits.Les produits proposés devront être conformes aux normes applicables en vigueur.Le candidat est informé que d'autres produits d'entretien que ceux indiqués dans le bordereau des prix pourront être commandés dans le cadre de ce marché.

… départemental).

Une large gamme de produits devra être proposée.

Le candidat veillera à présenter un catalogue permettant un large choix de produits.

Les produits proposés devront être conformes aux normes applicables en vigueur.

Le candidat est informé que d'autres produits d'entretien que ceux indiqués dans le bordereau des prix pourront être commandés dans le cadre de ce marché.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 9 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel d'entretien
Brève description:

Ce lot concerne les besoins en tous types de matériels d'entretien des différents services du Département (hors atelier culinaire…

… départemental).Une large gamme de matériels d'entretien devra être proposée.Le candidat veillera à présenter un catalogue permettant un large choix de matériels.Les matériels d'entretien proposés devront être conformes aux normes applicables en vigueur.Le candidat est informé que d'autres matériels d'entretien que ceux indiqués dans le bordereau des prix pourront être commandés dans le cadre de ce marché.

… départemental).

Une large gamme de matériels d'entretien devra être proposée.

Le candidat veillera à présenter un catalogue permettant un large choix de matériels.

Les matériels d'entretien proposés devront être conformes aux normes applicables en vigueur.

Le candidat est informé que d'autres matériels d'entretien que ceux indiqués dans le bordereau des prix pourront être commandés dans le cadre de ce marché.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 6 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Distributeurs et consommables sanitaires
Brève description:

Ce lot concerne les besoins en tous types de distributeurs et consommables sanitaires des différents services du…

… Département.Une large gamme de distributeurs et consommables devra être proposée.Le candidat veillera à présenter un catalogue permettant un large choix de modèles de distributeurs et de consommables.Les distributeurs et consommables proposés devront être conformes aux normes applicables en vigueur.Le candidat est informé que d'autres types de distributeurs et consommables sanitaires que ceux indiqués dans le bordereau des prix pourront être commandés dans le cadre de ce marché.

… Département.

Une large gamme de distributeurs et consommables devra être proposée.

Le candidat veillera à présenter un catalogue permettant un large choix de modèles de distributeurs et de consommables.

Les distributeurs et consommables proposés devront être conformes aux normes applicables en vigueur.

Le candidat est informé que d'autres types de distributeurs et consommables sanitaires que ceux indiqués dans le bordereau des prix pourront être commandés dans le cadre de ce marché.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 12 500,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Produits et matériel d'entretien pour l'atelier culinaire départemental
Brève description:

Ce lot concerne les besoins en tous types de produits et matériels d'entretien de l'atelier culinaire…

… départemental.Une large gamme de produits et matériels d'entretien devra être proposée.Le candidat veillera à présenter un catalogue permettant un large choix de produits et matériels.Les produits et matériels proposés devront être conformes aux normes applicables en vigueur et devront respecter la méthode réglementaire HACCP.Le candidat est informé que d'autres produits et matériels que ceux indiquées dans le bordereau des prix pourront être commandés dans le cadre de ce marché.

… départemental.

Une large gamme de produits et matériels d'entretien devra être proposée.

Le candidat veillera à présenter un catalogue permettant un large choix de produits et matériels.

Les produits et matériels proposés devront être conformes aux normes applicables en vigueur et devront respecter la méthode réglementaire HACCP.

Le candidat est informé que d'autres produits et matériels que ceux indiquées dans le bordereau des prix pourront être commandés dans le cadre de ce marché.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 5 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 12MG018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent), datée et signée Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou format libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (qualifications).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 15 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et ce pour un même lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des fournitures (50)
2. Lot 1: valeur technique (25)
3. Lot 1: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (25)
4. Lots 2 et 5: prix des fournitures avec la remise consentie sur catalogue (55)
5. Lots 2 et 5: valeur technique (35)
6. Lots 2 et 5: performances en matière de protection de l'environnement (10)
7. Lots 3 et 4: prix des fournitures avec la remise consentie sur catalogue (70)
8. Lots 3 et 4: valeur technique (25)
9. Lots 3 et 4: performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martinelli Fabrice
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MG018
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 210-345627 (2012-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (15)