Fourniture de produits et matériels d'entretien dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Pau / la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées / le Centre communal d'action sociale de Pau / la commune de Gan

Ville de Pau

Marché à bons de commande réparti en 14 lots:
Lot no 1 produits à base de chimie traditionnelle.
Lot no 2 produits environnementaux destinés à l'entretien des cuisines.
Lot no 3 produits environnementaux destinés à l'entretien des locaux administratifs.
Lot no 4 produits visant la santé environnementale à usage courant.
Lot no 5 produits visant la santé environnementale à usage ponctuel.
Lot no 6 produits à base de micro-organismes.
Lot no 7 produits à base de Péroxyde.
Lot no 8 pierre d'argile, pierre blanche, pierre d'argent.
Lot no 9 microfibres, balais et chariots associés - marché réservé au titre de l'article 15 du code des marchés publics.
Lot no 10 balais (hors microfibres), raclettes, brosserie.
Lot no11 ouaterie, papier et distributeurs associés.
Lot no12 matériel de nettoyage électroménager.
Lot no13 sèche-mains.
Lot no14 distributeurs de savon et de sachets périodiques.
Marchés à bons de commande sans minimum, comprenant les maximums annuels suivants:
Lots 1,2, 3, 4, 9 et 11 : 70 000 EUR (HT).
Lot 5 : 13 000 EUR (HT).
Lot 6 : 15 000 EUR (HT).
Lot 7 : 17 000 EUR (HT).
Lot 8 : 3 000 EUR (HT).
Lot 10 : 13 000 EUR (HT).
Lot 12 : 40 000 EUR (HT).
Lot 13 : 29 000 EUR (HT).
Lot 14 : 16 000 EUR (HT).
Aucune variante ne sera admise.
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2012-10-16 Informations complémentaires
2013-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau
Adresse postale: hôtel de ville, place Royale
Code postal: 64036
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327460
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après: A/ pour les lots 1 à 8: 1 La qualité de l'offre: 50 pts max 2 Prix: 45 pts max 3 Délai de livraison: 5 pts max B/ Pour le lot 9: 1 Prix: 50 pts max 2 La qualité de l'offre: 45 pts max 3 Délai de livraison: 5 pts max C/ Pour le lot 10 - marché réservé au titre de l'article 15 du Code des marchés publics: 1 Prix: 80 pts max 2 Organisation et délai de livraison: 20 pts max D/ Pour les lots 11 et 14: 1 Prix: 70 pts max 2 La qualité de l'offre: 30 pts max 3 Délai de livraison: 5 pts au max E/ Pour le lot 12 et 13: 1 Prix: 40 pts max 2 La qualité de l'offre: 40 pts max 3 Durée de garantie contractuelle: 20 pts max Critères de sélection des candidatures: Capacités économiques et financières. Référence professionnelle et capacité technique. Renseignements complémentaires: T 0559115060 (secrétariat marchés). Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'Unité monétaire est l'EUR. Délai de validité des offres: 120 jours. Retrait des dossiers de consultation: Pôle Ressources - direction des Achats et des Marchés publics. Hôtel de France, 2 bis, Place Royale, BP 547, 64036 Pau, FRANCE, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Par fax: 0559115051. Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - ref. Dossier PAU 12/58. Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - ville de PAU - fourniture de produits et matériels d'entretien dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Pau / la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées / le Centre Communal d'action Sociale de Pau / la commune de Gan - lot no - ne pas ouvrir par le service du courrier " parvenue avant le 20 novembre 2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau - pôle Ressources - direction achats / marchés publics - hôtel de France - 2 bis, place Royale - BP 547 - 64036 Pau, FRANCE. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. PAU 12/58. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande réparti en 14 lots:
Lot no 1 produits à base de chimie traditionnelle.
Lot no 2 produits environnementaux destinés à l'entretien des cuisines.
Lot no 3 produits environnementaux destinés à l'entretien des locaux administratifs.
Lot no 4 produits visant la santé environnementale à usage courant.
Lot no 5 produits visant la santé environnementale à usage ponctuel.
Lot no 6 produits à base de micro-organismes.
Lot no 7 produits à base de Péroxyde.
Lot no 8 pierre d'argile, pierre blanche, pierre d'argent.
Lot no 9 microfibres, balais et chariots associés - marché réservé au titre de l'article 15 du code des marchés publics.
Lot no 10 balais (hors microfibres), raclettes, brosserie.
Lot no11 ouaterie, papier et distributeurs associés.
Lot no12 matériel de nettoyage électroménager.
Lot no13 sèche-mains.
Lot no14 distributeurs de savon et de sachets périodiques.
Marchés à bons de commande sans minimum, comprenant les maximums annuels suivants:
Lots 1,2, 3, 4, 9 et 11 : 70 000 EUR (HT).
Lot 5 : 13 000 EUR (HT).
Lot 6 : 15 000 EUR (HT).
Lot 7 : 17 000 EUR (HT).
Lot 8 : 3 000 EUR (HT).
Lot 10 : 13 000 EUR (HT).
Lot 12 : 40 000 EUR (HT).
Lot 13 : 29 000 EUR (HT).
Lot 14 : 16 000 EUR (HT).
Aucune variante ne sera admise.
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits à base de chimie traditionnelle.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits environnementaux destinés à l'entretien des cuisines.
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits environnementaux destinés à l'entretien des locaux administratifs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits visant la santé environnementale à usage courant.
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits visant la santé environnementale à usage ponctuel.
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits à base de micro-organismes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Produits à base de Péroxyde.
Numéro du lot: 8
Brève description: Pierre d'argile, pierre blanche, pierre d'argent.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Microfibres, balais et chariots associés - marché réservé au titre de l'article 15 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 10
Brève description: Balais.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ouaterie, papier et distributeurs associés.
Numéro du lot: 12
Brève description: Matériel de nettoyage électroménager.
Numéro du lot: 13
Brève description: Sèche-Mains.
Numéro du lot: 14
Brève description: Distributeurs de savon et de sachets périodiques.
Numéro de référence: PAU 12/58

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière:
— Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché (ou formulaire DC2).
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Pour le lot no10: copie de l'agrément délivré par le préfet de Région justifiant du statut d'entreprise adaptée (art L323-31 et s du Code du travail) ou d'établissement d'aide par le travail (article L344-2 et s du Code de l'action sociale et des familles).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée - maire de Pau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAU 12/58
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:
A/ pour les lots 1 à 8:
1 La qualité de l'offre: 50 pts max
2 Prix: 45 pts max
3 Délai de livraison: 5 pts max
B/ Pour le lot 9:
1 Prix: 50 pts max
2 La qualité de l'offre: 45 pts max
C/ Pour le lot 10 - marché réservé au titre de l'article 15 du Code des marchés publics:
1 Prix: 80 pts max
2 Organisation et délai de livraison: 20 pts max
D/ Pour les lots 11 et 14:
1 Prix: 70 pts max
2 La qualité de l'offre: 30 pts max
3 Délai de livraison: 5 pts au max
E/ Pour le lot 12 et 13:
1 Prix: 40 pts max
2 La qualité de l'offre: 40 pts max
3 Durée de garantie contractuelle: 20 pts max
Critères de sélection des candidatures:
Capacités économiques et financières.
Référence professionnelle et capacité technique.
Renseignements complémentaires:
T 0559115060 (secrétariat marchés).
Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'Unité monétaire est l'EUR. Délai de validité des offres: 120 jours.
Retrait des dossiers de consultation:
Pôle Ressources - direction des Achats et des Marchés publics.
Hôtel de France, 2 bis, Place Royale, BP 547, 64036 Pau, FRANCE, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Par fax: 0559115051.
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - ref. Dossier PAU 12/58.
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - ville de PAU - fourniture de produits et matériels d'entretien dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Pau / la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées / le Centre Communal d'action Sociale de Pau / la commune de Gan - lot no - ne pas ouvrir par le service du courrier " parvenue avant le 20 novembre 2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau - pôle Ressources - direction achats / marchés publics - hôtel de France - 2 bis, place Royale - BP 547 - 64036 Pau, FRANCE.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. PAU 12/58.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +590 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 199-327460 (2012-10-11)
Informations complémentaires (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332976
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327460
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332976 (2012-10-16)
Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217850
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Lot 9 : Pour la partie à prix forfaitaires, les prestations seront rémunérées pour un coût total de 9 680,85 EUR HT pour la Ville de Pau et 6 453,90 EUR HT pour la CDAPP. Pour la partie à prix unitaires, les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour tous les maîtres d'ouvrage : Montant maximum annuel 70 000 EUR HT. Annonce nº 326, BOAMP 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Procim
Adresse postale: ZA Louis Beguet, 11 avenue Latecoere
Commune postale: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le Goff Sud-Ouest
Adresse postale: 22 rue Saint Exupéry, ZA les Lacs, CS 70012
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33295

3️⃣
Nom: Sopécal hygiène
Adresse postale: route de Samadet, BP 90045
Commune postale: Saint-Sever
Code postal: 40500

4️⃣
Nom: Purodor
Adresse postale: ZI route de Bourg Therroulde, BP 100
Commune postale: Le Bosc-Roger-en-Roumois
Code postal: 27670

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Infructueux

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: Haute performance chimie
Adresse postale: ZAC des Epalits
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610

7️⃣
Nom: Prodim
Adresse postale: ZI des Estroublans, 29 boulevard de l'Europe, BP 30216
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13746

8️⃣

9️⃣
Nom: Espace hygiène
Adresse postale: 19 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Lons
Code postal: 64140

1️⃣0️⃣
Nom: Sans suite

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Adresse postale: ZA Louis Berguet, 11 avenue Latecoere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5
1
8
0
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée-maire de Pau

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 59024993 📠
Source: OJS 2013/S 127-217850 (2013-06-28)