Fourniture de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et d'essuyage pour les services départementaux

CG 49

Fourniture de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et d'essuyage pour les services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apiht Atelier du Vert Bocage
• SARL Sofoli

Qui ?

• CG 49

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-25	Avis de marché
2012-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

— Accords-cadres au sens du droit européen - marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accords-cadres passés avec un seul opérateur économique par lot - marchés passés pour une période initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet (date prévue: 3.5.2012) et reconductibles ensuite 2 fois par période annuelle - lot 1: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant estimatif annuel (non contractuel): 40 000 EUR HT - lot 2: montant minimum annuel: 3 000 EUR HT, montant estimatif annuel (non contractuel): 4 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du département - direction des affaires juridiques - place Michel Debré - BP 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030694
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, — Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées, — Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Les candidatures et offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil acheteur de la collectivité. Unité monétaire: euro. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 3.5.2012. Les candidats devront fournir des échantillons de certains produits proposés selon la liste et les modalités indiquées dans le dossier de consultation. En complément du point III.2.4, il est précisé que seul le lot 2 est un lot réservé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et d'essuyage pour les services départementaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de produits et matériels de nettoyage, d'hygiène et d'essuyage
Brève description: Fourniture de produits et matériels de nettoyage, d'hygiène et d'essuyage.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: prix des fournitures (30 %), qualité des fournitures (20 %), performances en matière de protection de l'environnement (20 %), valeur technique de l'offre (15 %), Délais de livraison (15 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits d'entretien - lot réservé
Brève description: Produits d'entretien - lot réservé.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: prix des fournitures (60 %), qualité des fournitures (25 %), délais de livraison (15 %).

Description des options:

Options au sens du droit européen: marchés passés pour une période initiale d'un an et reconductibles 2 fois par période annuelle.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: FCS/02/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, 49000 Angers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature Dc1, mise à jour 12.12.2011 (ou équivalent) - déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent) - justificatifs des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montants, les dates et les destinataires publics ou privés - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Virement par mandat administratif - délais maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement (par lot), le groupement devra être solidaire après attribution.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 15 du code des marchés publics, le lot n° 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, l; 5213-18, L. 5213-19 et l. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Hôtel du département - direction de l'immobilier et de la logistique
Adresse postale: place Michel Debré
Point de contact: Service de la logistique et de l'accueil
Mme Véronique Boutin
Téléphone: +33 241814825 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS/02/2012
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Les candidatures et offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil acheteur de la collectivité. Unité monétaire: euro. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 3.5.2012. Les candidats devront fournir des échantillons de certains produits proposés selon la liste et les modalités indiquées dans le dossier de consultation. En complément du point III.2.4, il est précisé que seul le lot 2 est un lot réservé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 019-030694 (2012-01-25)

Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel du département - direction des affaires juridiques - place Michel Debré - BP 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143818
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030694
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 25.4.2012. Les montants indiqués sont des montants minimum annuels Le contrat est consultable au conseil général sur prise de rendez-vous. Annonce n° 177, BOAMP 20 B du 28.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. (Lot 1) prix des fournitures (30)
2. (Lot 1) qualité des fournitures (20)
3. (Lot 1) performances en matière de protection de l'environnement (20)
4. (Lot 1) valeur technique de l'offre (15)
5. (Lot 1) délais de livraison des fournitures (15)
6. (Lot 2) prix des fournitures (60)
7. (Lot 2) qualité des fournitures (25)
8. (Lot 2) délais de livraison des fournitures (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-06 📅
Nom: SARL Sofoli
Adresse postale: 36 boulevard Gaston Birgé
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: APIHT atelier du vert bocage
Adresse postale: 18 rue de la gare - BP 12
Commune postale: Origny-en-Thierache
Code postal: 02550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 088-143818 (2012-05-03)

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