Fourniture de produits et matériaux de la construction pour les services du conseil général du Var

Quantité ou étendue

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation implique la conclusion de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics "Pour chacun des lots, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Lot n° 1: matériaux en terre cuite, en ciment et isolants: Montant minimum par an: 3 000 EUR (HT). Soit 3 588 EUR (TTC.) Montant maximum par an: 90 000 EUR (HT) soit 107 640 EUR (TTC). Lot n° 2: matériaux en bois, en plastique et divers: Montant minimum par an: 3 000 EUR (HT). Soit 3 588 EUR (TTC). Montant maximum par an: 60 000 EUR (HT) soit 71 760 EUR (TTC). Lot n° 3: matériaux et produits métalliques: Montant minimum par an: 3 000 EUR (HT). Soit 3 588 EUR (TTC). Montant maximum par an: 40 000 EUR (HT) soit 47 840 EUR (TTC).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Commentaires sur la forme du marché: Marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics criteres d'attributions: L'offre de prix du candidat résulte du montant total du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) et pondéré à 60 % c'est à dire noté sur 60 points. Les notes attribuées pour le critère prix seront calculées selon la formule suivante: Offre moins disante /Offre considérée x 60 jugement de la valeur technique: Elle sera jugée sur la base du mémoire technique complété par le candidat et pondéré à 40 % c'est à dire noté sur 40 points. Chacun des éléments de la valeur technique sera analysé pour être noté. Le barème s'inspirera de la cotation suivante: modalités d'organisation des livraisons et délai de livraison proposé en jours calendaires sans toutefois pouvoir dépasser le délai maximum de 15 jours calendaires: Note maximale 14 - barème x coef. 7 modalités d'accès et de présentation du(des) catalogue(s) et/ou du (des) tarifs public(s) et/ou de la (les) liste(s) tarifaire(s) proposés par le prestataire note maximale 10 - barème x coef. 5 nombre et localisation des dépôts-vente et taux de remise proposé (en cas de retrait direct) note maximale 8 - barème x coef. 4 modalités proposées par le prestataire pour la restitution des données relatives aux consommations par compte client et fréquence de cette consommation note maximale 8 - barème x coef. 4 total de la note sur 40/40 points l'administration jugera les réponses des candidats en appliquant le barème suivant affecté du coefficient pour chaque élément du mémoire technique concerné par l'évaluation: 0 élément pas ou peu renseigné, incomplet 1 renseigné mais très général, valeur jugée bonne 2 valeur jugée très satisfaisante durée du marché: Chacun des marchés est passé pour une durée d'un an (12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, la durée totale de chacun des marchés ne pouvant excéder 48 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les références aux nomenclatures européennes (CPV) associées à la présente consultation sont les suivantes: Nomenclature CPV: 44110000 Matériaux de construction - nomenclature interne du pouvoir adjudicateur: Lot n° 1: matériaux en terre cuite, en ciment et isolants: - "Matériaux et produits finis en terre cuite" - "Matériaux liants, matériaux et produits finis en ciment, béton et plâtre, matériaux et produits métalliques pour la construction, produits et matériaux d'étanchéité" - "Matériaux isolants". Lot n° 2: matériaux en bois, en plastique et divers: - "Matériaux en bois" - "Matériaux en PVC" - "Equipements divers". Lot n° 3: matériaux et produits métalliques: - "Produit de la métallurgie" - "Métaux non ferreux" - "Produits en métal". Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et II dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec le prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heure d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres-procédure de présentation par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Brève description

La consultation précédente portant le n° 12s0031 a été déclarée sans suite par la commission d'appels d'offre en date du 17.9.2012. Il a été décidé de relancer la consultation en appel d'offres ouvert européen. La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Fourniture de produits et matériaux de la construction pour les services du conseil général du Var. Elle est divisée en 3 lots traités par marchés séparés dont l'objet figure ci-après: - lot n° 1: matériaux en terre cuite, en ciment et isolants - lot n° 2: matériaux en bois, en plastique et divers - lot n° 3: matériaux et produits métalliques.

Brève description

Matériaux en terre cuite, en ciment et isolants -ce lot comprend: - les carrelages (50.01) faïences et dalles de différents formats et croisillons - les tuiles (50.01), les boisseaux, carreaux dalle en terre cuite, les couvertures du type plaques ondulées, tôle bardage, bande de raccordement - les matériaux de maçonnerie (50.02) de type sable, grain de riz, les carreaux de plâtre, béton cellulaire et leurs accessoires de montage vis, suspente bande, les panneaux doublage isolant, montant et profilé, plaque de plâtre et leurs accessoires de montage, les treillis, rond à béton, semelle, parpaing et bloc béton. - les plâtres, liants, enduits (50.02), les ciments, mortiers et produits de ré-agréage, joint et pâte d'étanchéité... - les matériaux isolants (50.08) de type laine de verre, polystyrène, isolant canalisation.

Informations complémentaires sur les lots

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Première période: de la date de notification pour une durée d'un an (12 mois): Montant minimum par an: 3 000 EUR (HT) soit 3 588 EUR (TTC). Montant maximum par an: 90 000 EUR (HT) soit 107 640 EUR (TTC). Période(s) suivante(s): 2ème période: de la date d'anniversaire du marché pour une période de 12 mois: Montant minimum par an: 3 000 EUR (HT) soit 3 588 EUR (TTC). Montant maximum par an: 90 000 EUR (HT) soit 107 640 EUR (TTC). 3ème période: de la date d'anniversaire du marché pour une période de 12 mois: Montant minimum par an: 3 000 EUR (HT) soit 3 588 EUR (TTC). Montant maximum par an: 90 000 EUR (HT) soit 107 640 EUR (TTC). 4ème période: de la date d'anniversaire du marché pour une période de 12 mois: Montant minimum par an: 3 000 EUR (HT) soit 3 588 EUR (TTC). Montant maximum par an: 90 000 EUR (HT) soit 107 640 EUR (TTC).

Brève description

Matériaux en bois, en plastique et divers ce lot comprend: - les matériaux en bois (50.09) de type poutre, planche, panneaux contre plaqué, aggloméré, baguette, tasseaux, bois de charpente. - les matériaux en PVC (50.10) de type gouttière, jonction, coude. - les équipements divers (50.16) de clôture du type grillages souples et rigides, ferrure, piquets, poteaux.

Informations complémentaires sur les lots

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Première période: de la date de notification pour une durée d'un an (12 mois): Montant minimum par an: 3 000 EUR HT soit 3 588 EUR (TTC). Montant maximum par an: 60 000 EUR HT soit 71 760 EUR (TTC). Période(s) suivante(s): 2ème période: de la date d'anniversaire du marché pour une période de 12 mois: Montant minimum par an: 3 000 EUR HT soit 3 588 EUR (TTC). Montant maximum par an: 60 000 EUR HT soit 71 760 EUR (TTC). 3ème période: de la date d'anniversaire du marché pour une période de 12 mois: Montant minimum par an: 3 000 EUR HT soit 3 588 EUR (TTC). Montant maximum par an: 60 000 EUR HT soit 71 760 EUR (TTC). 4ème période: de la date d'anniversaire du marché pour une période de 12 mois: Montant minimum par an: 3 000 EUR HT soit 3 588 EUR (TTC). Montant maximum par an: 60 000 EUR HT soit 71 760 EUR (TTC).

Brève description

Matériaux et produits métalliques ce lot comprend: - les produit de la métallurgie (63.01) ou fonderie du type grille, regard, fonte, buse, pointe... - les métaux (63.02) du type barre plates, rondes, carrées, tôles, cornières, profilés, fils étain... - les produits en métal (63.03) câble, fil soudage, abrasif, collier.

Informations complémentaires sur les lots

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Première période: de la date de notification pour une durée d'un an (12 mois): Montant minimum par an: 3 000 EUR HT soit 3 588 EUR (TTC). Montant maximum par an: 40 000 EUR HT soit 47 840 EUR (TTC). Période(s) suivante(s): 2ème période: de la date d'anniversaire du marché pour une période de 12 mois: Montant minimum par an: 3 000 EUR HT soit 3 588 EUR (TTC). Montant maximum par an: 40 000 EUR HT soit 47 840 EUR (TTC). 3ème période: de la date d'anniversaire du marché pour une période de 12 mois: Montant minimum par an: 3 000 EUR HT soit 3 588 EUR (TTC). Montant maximum par an: 40 000 EUR HT soit 47 840 EUR (TTC). 4ème période: de la date d'anniversaire du marché pour une période de 12 mois: Montant minimum par an: 3 000 EUR HT soit 3 588 EUR (TTC). Montant maximum par an: 40 000 EUR HT soit 47 840 EUR (TTC).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnées ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 ou équivalent est disponible sur le site du Minefe: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: Virement bancaire. Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le défaut de paiement prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Financement sur le Budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.