Fourniture de produits et de petits matériels dentaires

Ville de Drancy

Fourniture de produits et de petits matériels dentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dentsply France
• Henry Schein France

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Consommables dentaires
• Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités › Petit matériel d'endodontie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables dentaires
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché relatif au lot no1 est compris entre un seuil minimum de 32 000 EUR HT et un seuil maximum de 60 000 EUR HT. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché relatif au lot n° 2 est compris entre un seuil minimum de 8 000 EUR HT et un seuil maximum de 16 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables dentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Téléphone: +33 148965000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302605
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com En cas de difficultés vous pouvez joindre le service des marchés publics au +33 148965046. Les conditions de remises des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits et de petits matériels dentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Produits et petits matériels dentaires
Brève description: Lot 1: Produits et petits matériels dentaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Produits d'hygiène des surfaces et petit matériel d'endodontie mécanisée
Brève description: Lot 2: Produits d'hygiène des surfaces et petit matériel d'endodontie mécanisée.
Numéro de référence: LA-F2012/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Dentaire Municipal, 93700 Drancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement; Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée; Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 60,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront rémunérées sur les ressources propres de la Collectivité, à la section fonctionnement du budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Diversité des produits proposés dans le catalogue (20)
3. Délai de livraison (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Foray Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: 25 bd Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Drancy Cedex
Code postal: 93700
Point de contact: centre dentaire municipal
Mme Prevec
Mlle Audrerie
Téléphone: +33 148965046 📞
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xcmt713ZYX 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LA-F2012/13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2012/S 184-302605 (2012-09-20)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-009956
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302605
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce nº291, BOAMP 185 B du 25.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre dentaire municipal, 93700 Drancy FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Henry Schein France
Adresse postale: immeuble Activille 4 rue de Charenton
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Dentsply France
Adresse postale: 4 rue Michael Faraday
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2013/S 009-009956 (2013-01-09)

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