Fourniture de produits et de matériels d'entretien pour la Ville de Bastia

Ville de Bastia

Fourniture de produits et de matériels d'entretien pour la Ville de Bastia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Capembal

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-17	Avis de marché
2012-01-23	Informations complémentaires
2012-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Estimation financière annuelle lot no 1: 25 000 EUR (HT).Estimation financière annuelle lot no 2: 60 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: mairie de Bastia, avenue Pierre Giudicelli, Cedex
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559727 📞
Fax: +33 495559747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019081
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Précisions sur la procédure retenue: il s'agit d'un accord-cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: mars 2012. Date d'envoi du avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits et de matériels d'entretien pour la Ville de Bastia.
Quantité ou étendue:

Estimation financière annuelle lot no 1: 25 000 EUR (HT).

Estimation financière annuelle lot no 2: 60 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 2012/005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique Municipal, chemin de la Carbonite, 20600 Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement da la consultation, au regard des articles L.121-10,L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail),

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— Copie de l'attestation d'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contra, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude er de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 %du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de référence: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Financement de l'opération:

100 % financement propre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques (30)
3. Respect de l'environnement et du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: chemin de la Carbonite
Code postal: 20600
Point de contact: Mme Isabelle Albertini
Téléphone: +33 688327092 📞
Fax: +33 495301225 📠
Nom: Mairie de Bastia
Adresse postale: service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli
Commune postale: Bastia Cedex
Point de contact: Pascale Casalta
Courrier électronique: p.casalta@ville-bastia.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/005
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: mars 2012.

Date d'envoi du avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2012/S 012-019081 (2012-01-17)

Informations complémentaires (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029465
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019081
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2012/S 019-029465 (2012-01-23)

Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie de Bastia avenue Pierre Giudicelli
Commune postale: Bastia Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-160927
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum), le montant indiqué ci-dessus est un montant estimatif annuel et n'est pas représentatif de la valeur totale finale du marché. Durée: 1 an reconductible 3 fois. Lieu et horaire où celui-ci pourra être consulté: Mairie de Bastia, service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, FRANCE de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Date de conclusion des marchés: 26.4.2012. Avis d'appel public à la concurrence publié sur Corse-Matin le 20.1.2012. Avis rectificatif publié sur Corse-matin le 26.1.2012. Annonce no 160, BOAMP 14 B du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, chemin de la Carbonite,, 20600 Bastia, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: SAS Capembal
Adresse postale: Magasin de Borgo Valrose, BP 23
Commune postale: Borgo Cedex
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Borgo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2012/S 097-160927 (2012-05-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (18)