Fourniture de produits et de matériel d'entretien pour les bâtiments communaux

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Fourniture de produits d'entretien, de matériels et de petit équipement nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux de la ville de Sotteville-lès-Rouen et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits nettoyants pour sols
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée de un an renouvelable 2 fois pour une période identique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits nettoyants pour sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120711
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
— obtention des dossiers: Gratuité des dossiers de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par courrier électronique à l'adresse suivante: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr. — remise des offres. La transmission par voie électronique est autorisée par le biais de la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. — remise sur support papier. Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service "marchés publics" contre récepissé (direction des services techniques, 2 L'enveloppe extérieure portera la mention: "Marché 2012-12: appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de produits et matériels d'entretien pour les bâtiments communaux avec indication du lot / ne pas ouvrir par le service courrier". — remise sur support physique électronique. Les supports autorisés sont les suivants: Cd rom, dvd rom notamment. La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier. Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique. — remise par voie électronique. Les offres sont expédiées sur le site www.achatpublic.com. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits d'entretien, de matériels et de petit équipement nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux de la ville de Sotteville-lès-Rouen et du CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits courants
Brève description: Gants de ménage, sacs de déchets, javel.
Quantité ou étendue: Mini annuel 30 000 (TTC) / maxi 120 000 (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériel et petit équipement
Brève description: Brosserie, chariot de lavage, perche télescopique.
Quantité ou étendue: Mini annuel 10 000 (TTC) / maxi 40 000 (TTC).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 19, 76300 Sotteville-lès-Rouen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1 - l8221-1- l8221-3 - l8231-1 et L8241-1 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…
… de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [anciens articles R 324-4 et R324-7],
… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés) [ancien article L323-1],
— dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— dc 2 (déclaration du candidat),
— noti 1,
— noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,
— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),
— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 3 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution),
— attestations d'assurances professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Budget de fonctionnement de la ville 2012.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des échantillons (40)
2. Qualité de l'offre (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Pierre Bourguignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: M. Leroy
Téléphone: +33 235636087 📞
Point de contact: Mmes Lecocq ou Chamaret
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-12
Informations complémentaires
— obtention des dossiers:
Gratuité des dossiers de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par courrier électronique à l'adresse suivante: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr.
— remise des offres.
La transmission par voie électronique est autorisée par le biais de la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
— remise sur support papier.
Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service "marchés publics" contre récepissé (direction des services techniques, 2
L'enveloppe extérieure portera la mention:
"Marché 2012-12: appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de produits et matériels d'entretien pour les bâtiments communaux avec indication du lot / ne pas ouvrir par le service courrier".
— remise sur support physique électronique.
Les supports autorisés sont les suivants: Cd rom, dvd rom notamment.
La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.
Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique.
— remise par voie électronique.
Les offres sont expédiées sur le site www.achatpublic.com.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue G. Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-120711 (2012-04-11)
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