Fourniture de produits de traitement de démoustication

CA Fréjus Saint-Raphaël

Imputation: 60624 12 la maîtrise d'oeuvre est réalisée par le service environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-21 Avis de marché
2012-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 25 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 75 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2012.100 000300 000
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Fréjus Saint-Raphaël
Adresse postale: rue des Châtaigniers
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-frejus-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-frejus-saintraphael.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094711
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Brève description:
Imputation: 60624 12 la maîtrise d'oeuvre est réalisée par le service environnement.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 25 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 75 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2012.
Afficher plus
Numéro de référence: 2012F004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service demoustication rue Maurin des Maures, 83600 Frejus, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2 ou forme libre); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC2 ou forme libre); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire DC2 ou forme libre).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012F004
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 058-094711 (2012-03-21)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 125 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Fréjus Saint Raphaël
Adresse postale: rue des Chataigniers
Contact
Téléphone: +33 494193100 📞
Fax: +33 494193110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283685
Se réfère à l'avis: 2012/S 58-094711
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Frejus / Saint-Raphael.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: Etablissements Perret
Adresse postale: Quartier la Furanne - BP 50117 route de Saint Gilles
Commune postale: Arles
Code postal: 13631
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2012/S 172-283685 (2012-09-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Médicaments divers Produits antiparasitaires, insecticides...