Fourniture de produits de marquage routier
Conseil général de Loire-Atlantique
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des produits de marquage routier déstinés aux besoins du Conseil général de Loire-Atlantique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Marquage routier › Billes de verre pour marquage routier
- • Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
- • Peintures › Peinture de marquage routier
- • Peintures, vernis et mastics › Vernis
- • Solvants › Diluants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-15 | Avis de marché |
| 2012-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique matériels et travaux 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 tél.: +33 240991379 télécopie: +33 240990393 courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ correspondant: Mme Marie-Claude Biron URL profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr 2 rue du Tisserand CP 1404
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240991379 📞
Fax: +33 240990393 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089727
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Résine à chaud projetée.
Quantité ou étendue: Maximum 174 000,00 EUR pour la période initiale 1ère recond maxi 174 000,00 2ème recond maxi 174 000,00 3ème recond maxi 174 000,00.
Numéro du lot: 2
Brève description: Résine à chaud extrudée.
Quantité ou étendue: Maximum 211 000,00 EUR pour la période initiale. 1ère recond maxi 211 000,00 2ème recond maxi 211 000,00 3ème recond maxi 211 000,00.
Numéro du lot: 3
Brève description: Résine à froid.
Quantité ou étendue: Maximum 105 000,00 EUR pour la période initiale 1ère recond maxi 105 000,00 2ème recond maxi 105 000,00 3ème recond maxi 105 000,00.
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture solvantée.
Quantité ou étendue: Maximum 467 000,00 EUR pour la période initiale 1ère recond maxi 467 000,00 2ème recond maxi 467 000,00 3ème recond maxi 467 000,00.
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture aqueuse.
Quantité ou étendue: Maximum 120 000,00 EUR pour la période initiale 1ère recond maxi 120 000,00 2ème recond maxi 120 000,00 3ème recond maxi 120 000,00.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bandes préfabriquées.
Quantité ou étendue: Maximum 125 000,00 EUR pour la période initiale 1ère recond maxi 125 000,00 2ème recond maxi 125 000,00 3ème recond maxi 125 000,00.
Numéro du lot: 7
Brève description: Autres fournitures pour signalisation horizontale.
Quantité ou étendue: Maximum 75 000,00 EUR pour la période initiale 1ère recond maxi 75 000,00 2ème recond maxi 75 000,00 3ème recond maxi 75 000,00.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: C012PA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (note sur 20) (45)
2. Lot 1: prix (note sur 20): au regard du coût d'utilisation (35)
3. Lot 1: prix (note sur 20): au regard du document financier (10)
4. Lot 1: valeur technique (note sur 20) (40)
5. Lot 1: valeur technique (note sur 20): au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée à partir du contenu dans le mémoire technique (15)
6. Lot 1: valeur technique (note sur 20): au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
7. Lot 1: valeur technique (note sur 20): au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
8. Lot 1: performances environnementales (note sur 20) (15)
9. Lot 1: performances environnementales (note sur 20): au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
10. Lot 1: performances environnementales (note sur 20): au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
11. Lot 2: prix (note sur 20) (45)
12. Lot 2: prix (note sur 20): au regard du coût d'utilisation (35)
13. Lot 2: prix (note sur 20): au regard du document financier (10)
14. Lot 2: valeur technique (note sur 20) (40)
15. Lot 2: valeur technique (note sur 20): au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée à partir du contenu dans le mémoire technique (15)
16. Lot 2: valeur technique (note sur 20): au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
17. Lot 2: valeur technique (note sur 20): au regard du contenu proposé de la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
18. Lot 2: performances environnementales (note sur 20) (15)
19. Lot 2: performances environnementales (note sur 20): au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
20. Lot 2: performances environnementales (note sur 20): au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
21. Lot 3: prix (note sur 20) (55)
22. Lot 3: prix (note sur 20): au regard du coût d'utilisation (45)
23. Lot 3: prix (note sur 20): au regard du document financier (10)
24. Lot 3: valeur technique (note sur 20) (30)
25. Lot 3: valeur technique (note sur 20): au regard de la qualité technique des produits proposés, qualité jugée à partir du contenu du mémoire technique (10)
26. Lot 3: valeur technique (note sur 20): au regard uniquement du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (10)
27. Lot 3: valeur technique (note sur 20): au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
28. Lot 3: performances environnementales (note sur 20) (15)
29. Lot 3: performances environnementales (note sur 20): au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
30. Lot 3: performances environnementales (note sur 20): au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
31. Lot 4: prix (note sur 20) (45)
32. Lot 4: prix (note sur 20): au regard du coût d'utilisation (35)
33. Lot 4: prix (note sur 20): au regard du document financier (10)
34. Lot 4: valeur technique (note sur 20) (40)
35. Lot 4: valeur technique (note sur 20): au regard de la qualité technique des produits proposés (qualité jugée sur la base du mémoire technique) (15)
36. Lot 4: valeur technique (note sur 20): au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
37. Lot 4: valeur technique (note sur 20): au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
38. Lot 4: performances environnementales (note sur 20) (15)
39. Lot 4: performances environnementales (note sur 20): au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (cettification écolabel...) (10)
40. Lot 4: performances environnementales (note sur 20): au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
41. Lot 5: prix (note sur 20) (45)
42. Lot 5: prix (note sur 20): au regard du coût d'utilisation (35)
43. Lot 5: prix (note sur 20): au regard du document financier (10)
44. Lot 5: valeur technique (note sur 20) (40)
45. Lot 5: valeur technique (note sur 20): au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée sur la base du contenu dans le mémoire technique (15)
46. Lot 5: valeur technique (note sur 20): au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
47. Lot 5: valeur technique (note sur 20): au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
48. Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement (15)
49. Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement: au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
50. Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement: au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
51. Lot 6: prix des prestations au regard du document financier (note sur 20) (65)
52. Lot 6: valeur technique (note sur 20) (30)
53. Lot 6: valeur technique (note sur 20): au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée sur la base du contenu dans le mémoire technique (20)
54. Lot 6: valeur technique (note sur 20): au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
55. Lot 6: performances environnementales (note sur 20) (5)
56. Lot 7: prix des prestations (65)
57. Lot 7: prix des prestations: au regard du coût d'utilisation au m2 de la peinture à 2 composants (document financier 7.1) (35)
58. Lot 7: prix des prestations: au regard du montant du document financier 7.2 (30)
59. Lot 7: valeur technique (30)
60. Lot 7: valeur technique: au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée à partir du contenu dans le mémoire technique (20)
61. Lot 7: valeur technique: au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
62. Lot 7: performances environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Claude Biron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: DDSU - service administration générale 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: mcbiron@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240990389 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Loire-Atlantique matériels et travaux retrait: 2 rue du Tisserand-France à Saint-Herblain demande écrite: 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Point de contact: M. Miguel Cantin
Téléphone: +33 240929300 📞
Fax: +33 240920963 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Conseil général de Loire-Atlantique direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 dépôt: DDSU - service administration générale 23-25 rue Pitre Chevalier 1er étage, porte 111
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C012PA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 055-089727 (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 5 108 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique matériels et travaux 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 tél.: +33 240991379 télécopie: +33 240990393 courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ correspondant: Mme Marie-Claude Biron URL profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr 2 rue du Tisserand CP 1404
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240991379 📞
Fax: +33 240990393 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089727
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objetd'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des produits de marquage routier déstinés aux besoins du Conseil général de Loire-Atlantique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Résine à chaud projetée.
Quantité ou étendue: Maximum 174 000,00 EUR pour la période initiale 1ère recond maxi 174 000,00 2ème recond maxi 174 000,00 3ème recond maxi 174 000,00.
Numéro du lot: 2
Brève description: Résine à chaud extrudée.
Quantité ou étendue: Maximum 211 000,00 EUR pour la période initiale. 1ère recond maxi 211 000,00 2ème recond maxi 211 000,00 3ème recond maxi 211 000,00.
Numéro du lot: 3
Brève description: Résine à froid.
Quantité ou étendue: Maximum 105 000,00 EUR pour la période initiale 1ère recond maxi 105 000,00 2ème recond maxi 105 000,00 3ème recond maxi 105 000,00.
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture solvantée.
Quantité ou étendue: Maximum 467 000,00 EUR pour la période initiale 1ère recond maxi 467 000,00 2ème recond maxi 467 000,00 3ème recond maxi 467 000,00.
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture aqueuse.
Quantité ou étendue: Maximum 120 000,00 EUR pour la période initiale 1ère recond maxi 120 000,00 2ème recond maxi 120 000,00 3ème recond maxi 120 000,00.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bandes préfabriquées.
Quantité ou étendue: Maximum 125 000,00 EUR pour la période initiale 1ère recond maxi 125 000,00 2ème recond maxi 125 000,00 3ème recond maxi 125 000,00.
Numéro du lot: 7
Brève description: Autres fournitures pour signalisation horizontale.
Quantité ou étendue: Maximum 75 000,00 EUR pour la période initiale 1ère recond maxi 75 000,00 2ème recond maxi 75 000,00 3ème recond maxi 75 000,00.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: C012PA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificat de qualification professionnel.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.
Afficher plus
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (note sur 20) (45)
2. Lot 1: prix (note sur 20): au regard du coût d'utilisation (35)
3. Lot 1: prix (note sur 20): au regard du document financier (10)
4. Lot 1: valeur technique (note sur 20) (40)
5. Lot 1: valeur technique (note sur 20): au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée à partir du contenu dans le mémoire technique (15)
6. Lot 1: valeur technique (note sur 20): au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
7. Lot 1: valeur technique (note sur 20): au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
8. Lot 1: performances environnementales (note sur 20) (15)
9. Lot 1: performances environnementales (note sur 20): au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
10. Lot 1: performances environnementales (note sur 20): au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
11. Lot 2: prix (note sur 20) (45)
12. Lot 2: prix (note sur 20): au regard du coût d'utilisation (35)
13. Lot 2: prix (note sur 20): au regard du document financier (10)
14. Lot 2: valeur technique (note sur 20) (40)
15. Lot 2: valeur technique (note sur 20): au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée à partir du contenu dans le mémoire technique (15)
16. Lot 2: valeur technique (note sur 20): au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
17. Lot 2: valeur technique (note sur 20): au regard du contenu proposé de la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
18. Lot 2: performances environnementales (note sur 20) (15)
19. Lot 2: performances environnementales (note sur 20): au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
20. Lot 2: performances environnementales (note sur 20): au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
21. Lot 3: prix (note sur 20) (55)
22. Lot 3: prix (note sur 20): au regard du coût d'utilisation (45)
23. Lot 3: prix (note sur 20): au regard du document financier (10)
24. Lot 3: valeur technique (note sur 20) (30)
25. Lot 3: valeur technique (note sur 20): au regard de la qualité technique des produits proposés, qualité jugée à partir du contenu du mémoire technique (10)
26. Lot 3: valeur technique (note sur 20): au regard uniquement du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (10)
27. Lot 3: valeur technique (note sur 20): au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
28. Lot 3: performances environnementales (note sur 20) (15)
29. Lot 3: performances environnementales (note sur 20): au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
30. Lot 3: performances environnementales (note sur 20): au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
31. Lot 4: prix (note sur 20) (45)
32. Lot 4: prix (note sur 20): au regard du coût d'utilisation (35)
33. Lot 4: prix (note sur 20): au regard du document financier (10)
34. Lot 4: valeur technique (note sur 20) (40)
35. Lot 4: valeur technique (note sur 20): au regard de la qualité technique des produits proposés (qualité jugée sur la base du mémoire technique) (15)
36. Lot 4: valeur technique (note sur 20): au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
37. Lot 4: valeur technique (note sur 20): au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
38. Lot 4: performances environnementales (note sur 20) (15)
39. Lot 4: performances environnementales (note sur 20): au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (cettification écolabel...) (10)
40. Lot 4: performances environnementales (note sur 20): au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
41. Lot 5: prix (note sur 20) (45)
42. Lot 5: prix (note sur 20): au regard du coût d'utilisation (35)
43. Lot 5: prix (note sur 20): au regard du document financier (10)
44. Lot 5: valeur technique (note sur 20) (40)
45. Lot 5: valeur technique (note sur 20): au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée sur la base du contenu dans le mémoire technique (15)
46. Lot 5: valeur technique (note sur 20): au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
47. Lot 5: valeur technique (note sur 20): au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
48. Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement (15)
49. Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement: au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
50. Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement: au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
51. Lot 6: prix des prestations au regard du document financier (note sur 20) (65)
52. Lot 6: valeur technique (note sur 20) (30)
53. Lot 6: valeur technique (note sur 20): au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée sur la base du contenu dans le mémoire technique (20)
54. Lot 6: valeur technique (note sur 20): au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
55. Lot 6: performances environnementales (note sur 20) (5)
56. Lot 7: prix des prestations (65)
57. Lot 7: prix des prestations: au regard du coût d'utilisation au m2 de la peinture à 2 composants (document financier 7.1) (35)
58. Lot 7: prix des prestations: au regard du montant du document financier 7.2 (30)
59. Lot 7: valeur technique (30)
60. Lot 7: valeur technique: au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée à partir du contenu dans le mémoire technique (20)
61. Lot 7: valeur technique: au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
62. Lot 7: performances environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Claude Biron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: DDSU - service administration générale 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: mcbiron@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240990389 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Loire-Atlantique matériels et travaux retrait: 2 rue du Tisserand-France à Saint-Herblain demande écrite: 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Point de contact: M. Miguel Cantin
Téléphone: +33 240929300 📞
Fax: +33 240920963 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Conseil général de Loire-Atlantique direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 dépôt: DDSU - service administration générale 23-25 rue Pitre Chevalier 1er étage, porte 111
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C012PA
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objetd'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 055-089727 (2012-03-15)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 108 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique Matériels et Travaux 3, quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE, tel: +33 240991379, telecopie: +33 240990393 Courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ Correspondant: Mme Marie-Claude Biron URL, profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr 2 rue du Tisserand, CP 1404
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220454
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-089727
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot 1: prix (note sur 20): Au regard du coût d'utilisation (35)
3. Lot 1: prix (note sur 20): Au regard du document financier (10)
5. Lot 1: valeur technique (note sur 20): Au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée à partir du contenu dans le mémoire technique (15)
6. Lot 1: valeur technique (note sur 20): Au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
7. Lot 1: valeur technique (note sur 20): Au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
9. Lot 1: performances environnementales (note sur 20): Au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
10. Lot 1: performances environnementales (note sur 20): Au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
12. Lot 2: prix (note sur 20): Au regard du coût d'utilisation (35)
13. Lot 2: prix (note sur 20): Au regard du document financier (10)
15. Lot 2: valeur technique (note sur 20): Au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée à partir du contenu dans le mémoire technique (15)
16. Lot 2: valeur technique (note sur 20): Au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
17. Lot 2: valeur technique (note sur 20): Au regard du contenu proposé de la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
19. Lot 2: performances environnementales (note sur 20): Au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
20. Lot 2: performances environnementales (note sur 20): Au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
22. Lot 3: prix (note sur 20): Au regard du coût d'utilisation (45)
23. Lot 3: prix (note sur 20): Au regard du document financier (10)
25. Lot 3: valeur technique (note sur 20): Au regard de la qualité technique des produits proposés, qualité jugée à partir du contenu du mémoire technique (10)
26. Lot 3: valeur technique (note sur 20): Au regard uniquement du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (10)
27. Lot 3: valeur technique (note sur 20): Au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
29. Lot 3: performances environnementales (note sur 20): Au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
30. Lot 3: performances environnementales (note sur 20): Au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
32. Lot 4: prix (note sur 20): Au regard du coût d'utilisation (35)
33. Lot 4: prix (note sur 20): Au regard du document financier (10)
35. Lot 4: valeur technique (note sur 20): Au regard de la qualité technique des produits proposés (qualité jugée sur la base du mémoire technique) (15)
36. Lot 4: valeur technique (note sur 20): Au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
37. Lot 4: valeur technique (note sur 20): Au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
39. Lot 4: performances environnementales (note sur 20): Au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (cettification écolabel...) (10)
40. Lot 4: performances environnementales (note sur 20): Au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
42. Lot 5: prix (note sur 20): Au regard du coût d'utilisation (35)
43. Lot 5: prix (note sur 20): Au regard du document financier (10)
45. Lot 5: valeur technique (note sur 20): Au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée sur la base du contenu dans le mémoire technique (15)
46. Lot 5: valeur technique (note sur 20): Au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
47. Lot 5: valeur technique (note sur 20): Au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
49. Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement: Au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
50. Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement: Au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
53. Lot 6: valeur technique (note sur 20): Au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée sur la base du contenu dans le mémoire technique (20)
54. Lot 6: valeur technique (note sur 20): Au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
57. Lot 7: prix des prestations: Au regard du coût d'utilisation au m2 de la peinture à 2 composants (document financier 7.1) (35)
58. Lot 7: prix des prestations: Au regard du montant du document financier 7.2 (30)
60. Lot 7: valeur technique: Au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée à partir du contenu dans le mémoire technique (20)
61. Lot 7: valeur technique: Au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Sar
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-220454 (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 108 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique Matériels et Travaux 3, quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE, tel: +33 240991379, telecopie: +33 240990393 Courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ Correspondant: Mme Marie-Claude Biron URL, profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr 2 rue du Tisserand, CP 1404
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220454
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-089727
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret no291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (tél: +33 240991379, courriel: mcbiron@loire-atlantique.fr, adresse: Conseil général de Loire Atlantique Direction des infrastructures 23-25 rue Pitre Chevalier 44000 Nantes, FRANCE). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande d'une durée de un an reconductible 3 fois. les montants indiqués par lot sont des montants maximums pour la durée totale du marché.
Annonce no331, BOAMP 56 B du 20.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot 1: prix (note sur 20): Au regard du coût d'utilisation (35)
3. Lot 1: prix (note sur 20): Au regard du document financier (10)
5. Lot 1: valeur technique (note sur 20): Au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée à partir du contenu dans le mémoire technique (15)
6. Lot 1: valeur technique (note sur 20): Au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
7. Lot 1: valeur technique (note sur 20): Au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
9. Lot 1: performances environnementales (note sur 20): Au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
10. Lot 1: performances environnementales (note sur 20): Au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
12. Lot 2: prix (note sur 20): Au regard du coût d'utilisation (35)
13. Lot 2: prix (note sur 20): Au regard du document financier (10)
15. Lot 2: valeur technique (note sur 20): Au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée à partir du contenu dans le mémoire technique (15)
16. Lot 2: valeur technique (note sur 20): Au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
17. Lot 2: valeur technique (note sur 20): Au regard du contenu proposé de la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
19. Lot 2: performances environnementales (note sur 20): Au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
20. Lot 2: performances environnementales (note sur 20): Au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
22. Lot 3: prix (note sur 20): Au regard du coût d'utilisation (45)
23. Lot 3: prix (note sur 20): Au regard du document financier (10)
25. Lot 3: valeur technique (note sur 20): Au regard de la qualité technique des produits proposés, qualité jugée à partir du contenu du mémoire technique (10)
26. Lot 3: valeur technique (note sur 20): Au regard uniquement du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (10)
27. Lot 3: valeur technique (note sur 20): Au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
29. Lot 3: performances environnementales (note sur 20): Au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
30. Lot 3: performances environnementales (note sur 20): Au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
32. Lot 4: prix (note sur 20): Au regard du coût d'utilisation (35)
33. Lot 4: prix (note sur 20): Au regard du document financier (10)
35. Lot 4: valeur technique (note sur 20): Au regard de la qualité technique des produits proposés (qualité jugée sur la base du mémoire technique) (15)
36. Lot 4: valeur technique (note sur 20): Au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
37. Lot 4: valeur technique (note sur 20): Au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
39. Lot 4: performances environnementales (note sur 20): Au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (cettification écolabel...) (10)
40. Lot 4: performances environnementales (note sur 20): Au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
42. Lot 5: prix (note sur 20): Au regard du coût d'utilisation (35)
43. Lot 5: prix (note sur 20): Au regard du document financier (10)
45. Lot 5: valeur technique (note sur 20): Au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée sur la base du contenu dans le mémoire technique (15)
46. Lot 5: valeur technique (note sur 20): Au regard du calcul de l'indice de performance des produits certifiés (15)
47. Lot 5: valeur technique (note sur 20): Au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
49. Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement: Au regard des éléments fournis attestant d'une composition des produits respectueuse de l'environnement (certification écolabel...) (10)
50. Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement: Au regard des procédures proposées par le candidat pour l'enlèvement et l'élimination et/ou recyclage des emballages vides (fûts...) (5)
53. Lot 6: valeur technique (note sur 20): Au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée sur la base du contenu dans le mémoire technique (20)
54. Lot 6: valeur technique (note sur 20): Au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
57. Lot 7: prix des prestations: Au regard du coût d'utilisation au m2 de la peinture à 2 composants (document financier 7.1) (35)
58. Lot 7: prix des prestations: Au regard du montant du document financier 7.2 (30)
60. Lot 7: valeur technique: Au regard de la qualité technique des produits proposés: qualité jugée à partir du contenu dans le mémoire technique (20)
61. Lot 7: valeur technique: Au regard du contenu proposé pour la formation des agents (environ 16 agents à former) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Sar
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Aximum produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-220454 (2012-07-10)
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