Fourniture de produits de marquage routier et assimilés

Communauté d'agglo. de l'Albigeois

Fourniture de produits de marquage routier et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Qui ?

• Communauté d'agglo. de l'Albigeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum de commandes:Montant minimum: 15 000 EUR HT;Montant maximum: 70 000 EUR HT;Montants pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.Marché passé pour une durée fixée à 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo. de l'Albigeois
Adresse postale: parc François Mitterrand
Code postal: 81160
Commune postale: Saint-Juéry
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-albigeois.fr 🌏
Téléphone: +33 563457247 📞
Fax: +33 563457245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284400
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur soit par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus soit par télécopie au +33 563457247 soit par mail à l'adresse marchespublics@grand-albigeois.fr. Il peut également être téléchargé sur la plate forme de dématérialisation du profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Remise des offres: Les offres peuvent être remises en mains propres au service des marchés publics de la communauté d'agglomération de l'albigeois. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés). Les offres peuvent également être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse sus mentionnée. Elles peuvent également être déposées sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits de marquage routier et assimilés.
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum de commandes:

Montant minimum: 15 000 EUR HT;

Montant maximum: 70 000 EUR HT;

Montants pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.

Marché passé pour une durée fixée à 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-PRODUITS MARQUAGE ROUTIER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas frappé d'une interdiction de soumissionner (article 43 du code des marchés publics).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Description des moyens matériels et humains du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres - paiement à 30 jours sur présentation de la facture correspondant aux fournitures livrées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (40)
3. Remise sur les prix catalogues (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-PRODUITS MARQUAGE ROUTIER
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation des entreprises.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur soit par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus soit par télécopie au +33 563457247 soit par mail à l'adresse marchespublics@grand-albigeois.fr.

Il peut également être téléchargé sur la plate forme de dématérialisation du profil acheteur à l'adresse suivante:

https://www.marches-securises.fr

Remise des offres:

Les offres peuvent être remises en mains propres au service des marchés publics de la communauté d'agglomération de l'albigeois. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés).

Les offres peuvent également être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse sus mentionnée.

Elles peuvent également être déposées sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31060
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée);

Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché);

Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution).

Source: OJS 2012/S 172-284400 (2012-09-05)

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