Fourniture de produits d'information diffusés périodiquement sous format "papier" ou électronique par une agence d'abonnement à l'ensemble des services de la CCIP

CCI Paris

Fourniture par une agence d'abonnements de produits d'information diffusés périodiquement. L'accord-cadre cité à la rubrique II.1.2 qui est en droit français un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swets Information Services BV

Qui ?

• CCI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-13	Avis de marché
2012-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:

A titre indicatif environ 3 155 abonnements par an, correspondant à environ 2 773 titres différents. Les abonnements sur supports papier représentent environ 75 % du portefeuille. En 2012, on décompte 2 148 titres français et 625 titres étrangers pouvant être demandés en un ou plusieurs exemplaires (dont plus de 75 % britanniques ou américains). Montant minimum: 500 000 EUR HT - montant maximum: 1 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Adresse postale: direction des achats 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086428
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1, — soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis attention: les plis doivent impérativement comporter la mention "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert: fourniture de produits d'information diffusés périodiquement sous format" papier "ou électronique par une agence d'abonnement à l'ensemble des services de la CCIP", — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception dans les conditions décrites ci-dessusavec la mention "copie de sauvegarde: ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert: fourniture de produits d'information diffusés périodiquement sous format" papier "ou électronique par une agence d'abonnement à l'ensemble des services de la CCIP" à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de début des prestations: fin juillet 2012. Procédure d'appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Accord-cadre d'un an reconductible. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. La reconduction démarrera à compter de la date anniversaire de la notification du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFA006XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat";

2. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;

3. Le formulaire DC1 dûment complété et signé par le candidat unique ou par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter;

4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire, les documents qui sont prévus à l'article 46 du CMP et à l'article 8254-1 du code du travail sont à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: ces documents sont listés dans les formulaires CCIP: attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire établi en France et à l'étranger. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires annuel global devra représenter au minimum un montant de 3 700 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 références équivalentes concernant des abonnements à des périodiques français et étrangers

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Versement d'une avance de 5 % du montant des bons de commande quand il est supérieur à 50 000 EUR HT, dans les conditions de l'art. 87 du code des marchés publics, mode de règlement du marché: virement bancaire, délai de paiement: 30 jours à réception de la facture, financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: direction des achats - service suivi des procédures achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: direction des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19713&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA006XX
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation:

— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1,

— soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis attention: les plis doivent impérativement comporter la mention "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert: fourniture de produits d'information diffusés périodiquement sous format" papier "ou électronique par une agence d'abonnement à l'ensemble des services de la CCIP",

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception dans les conditions décrites ci-dessusavec la mention "copie de sauvegarde: ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert: fourniture de produits d'information diffusés périodiquement sous format" papier "ou électronique par une agence d'abonnement à l'ensemble des services de la CCIP" à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de début des prestations: fin juillet 2012. Procédure d'appel d'offres ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 053-086428 (2012-03-13)

Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Adresse postale: direction des achats, 92 bis rue Cardinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295440
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086428
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

La valeur de 500 000 EUR HT indiquée à la rubrique V.4) correspond au montant minimum annuel du marché. Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois un an (durée totale = 4 ans) Le présent marché a été signé le 13.7.2012. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCIP - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce no 240, BOAMP 54 B du 16.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Swets Information Services BV
Adresse postale: Heereweg 347B
Commune postale: 2161 Ca Lisse
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2012/S 180-295440 (2012-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines (8)

Journaux (4)