Fourniture de produits d'information diffusés périodiquement sous format "papier" ou électronique par une agence d'abonnement à l'ensemble des services de la CCIP
Fourniture par une agence d'abonnements de produits d'information diffusés périodiquement. L'accord-cadre cité à la rubrique II.1.2 qui est en droit français un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-13
|
Avis de marché
|
| 2012-09-14
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Avis d'attribution de marché
|
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