Fourniture de produits d'incontinence gériatrique à usage unique_ ehpad CCAS de Montpellier

CCAS de Montpellier

Fourniture de produits d'incontinence gériatrique à usage unique_ ehpad CCAS de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Qui ?

• CCAS de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en papier à usage sanitaire › Produits en papier à usage sanitaire

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché
2012-10-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en papier à usage sanitaire
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande article 77 du code des marchés publics pour une durée initiale de un an, peut être reconduit par période de un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans: montant annuel minimum de 110 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en papier à usage sanitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 9511
Code postal: 34045
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Contact
Fax: +33 499642626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315814
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Accord cadre selon le droit européen et marché à bons de commande selon le droit français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits d'incontinence gériatrique à usage unique_ ehpad CCAS de Montpellier.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12F05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD du CCAS de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budgets annexes du CCAS et paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des produits (50)
2. prix (35)
3. qualité du service au regard du mémoire technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: CCAS- DRHF- service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 125 place Thermidor, B.P 9511
Point de contact: Mmes Veyer tél.: +33 499527736 et Peytavin tél.: +33 499526375
Nom: CCAS-DRHF-service des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12F05
Informations complémentaires

Accord cadre selon le droit européen et marché à bons de commande selon le droit français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe TA Montpellier
Code postal: 34000
Source: OJS 2012/S 192-315814 (2012-10-02)

Informations complémentaires (2012-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Type de soumission: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348418
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-315814
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348418 (2012-10-31)

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