Fourniture de produits d'hygiène et de matériels de nettoyage

Ville de Salon-de-Provence

Le présent marché concerne la fourniture de produits d'hygiène et de matériels de nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-26 Avis de marché
2013-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres articles de divers types
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec un minimum et un maximum. Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2013 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2013. Ils sont ensuite tacitement reconductibles par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Les collectivités disposent de la faculté de renoncer à la reconduction, sous réserve d'en informer le(s) titulaire(s) sous préavis de 3 mois avant l'échéance annuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 442489480 📞
Fax: +33 442489484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307611
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:15 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 Salon-de-Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fLbIEJ71EZ&v=1&selected=0 Conditions de remise des dossiers: Les offres peuvent être transmises: - par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis - déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:15 / 13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-de-Provence Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier. Conformément au règlement de la consultation, des échantillons seront demandés aux candidats. dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Unité monétaire utilisée: l'euro attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de produits d'hygiène et de matériels de nettoyage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: brosserie et petits matériels
Brève description: Brosserie et petits matériels.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 5 000,00 EUR HT (répartis en 5 000,00 EUR HT pour la ville et sans minimum pour le CCAS), montant maximum: 29 000,00 EUR HT (répartis en 25 000,00 EUR HT pour la ville et 4 000,00 EUR HT pour le CCAS).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien de sols/nettoyants/produits divers
Brève description: Entretien de sols/nettoyants/produits divers.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 10 000,00 EUR HT (réparties en 10 000,00 EUR HT pour la ville, sans montant minimum pour la CCAS), montant maximum: 87 000,00 EUR HT (répartis en 75 000,00 EUR HT pour la ville et 12 000,00 EUR HT pour le CCAS).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: essuyage/Jetable/Ouate
Brève description: Essuyage/Jetable/Ouate.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 10 000 EUR HT (répartis en 10 000 EUR HT pour la ville et sans minimum pour le CCAS), montant maximum:: 85 000,00 EUR (HT). (répartis en 75 000 EUR HT pour la ville, et 10 000 EUR HT pour le CCAS).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériel de nettoyage
Brève description: Matériel de nettoyage.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 1 500 EUR HT (répartis en 1 500 EUR HT pour la ville et sans minimum pour le CCAS), montant maximum: 13 000,00 EUR (HT). (répartis en 10 000 EUR HT pour la ville, et 3 000 EUR HT pour le CCAS).
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues: - des avenants, décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus, - le marché est expressément renouvelable par période de un an, 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12290000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 - les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants en cas de groupement (DC1 ou forme libre) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre); - pouvoirs de signature.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (DC2 ou forme libre); - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2 ou forme libre); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires modalité de variation des prix: révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG - FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours modalités de financement: le marché sera financé par les ressources propres de chacune des collectivités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions environnementales d'exécution détaillées au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 4: Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur environnementale (10)
4. Pour les lots 2 et 3: Prix (45)
5. Valeur technique (35)
6. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12290000
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:15 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 Salon-de-Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fLbIEJ71EZ&v=1&selected=0 Conditions de remise des dossiers: Les offres peuvent être transmises: - par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis - déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:15 / 13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-de-Provence Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier. Conformément au règlement de la consultation, des échantillons seront demandés aux candidats. dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Unité monétaire utilisée: l'euro attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 187-307611 (2012-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046260
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307611
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Marchés fractionnées à bons de commande au sens du Code des marchés publics français, avec un opérateur économique par lot selon les montants suivants: lot 1 : 5 000 EUR HT minimum, (répartis 5 000 EUR HT pour la mairie et sans montant minimum pour le CCAS), et 29 000 EUR HT maximum soit (répartis 25 000 EUR HT mairie et 4 000 EUR HT CCAS), lot 2 : 10 000 EUR HTminimum, (répartis 10 000 EUR HT pour la mairie et sans montant minimum pour le CCAS), et 87 000 EUR HT maximum soit (répartis 75 000 EUR HT mairie et 12 000 EUR HT CCAS), lot 3 : 10 000 EUR HT minimum, (répartis 10 000 EUR HT pour la mairie et sans montant minimum pour le CCAS), et 85 000 EUR HT maximum soit (répartis 75 000 EUR HT mairie et 10 000 EUR HT CCAS), lot 4 : 1 500 EUR HT minimum, (répartis 1 500 EUR HT pour la mairie et sans montant minimum pour le CCAS), et 13 000 EUR HT maximum soit (répartis 10 000 EUR HT mairie et 3 000 EUR HT CCAS). Les marchés sont consultables sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les marchés sont conclus à compter du 1er janvier 2013 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2013. Ils sont ensuite tacitement reconductibles pour trois périodes successives de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.Sur la première période, pour le CCAS de Salon-de-Provence, le marché prend effet à compter du 1er mai 2013 jusqu'au 31/12/2013. Les seuils définis ci-dessus sont identiques pour chaque période de reconduction. Annonce no153, BOAMP 188 B du 28.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence, 13300 Salon-de-Provence

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: Cristal Distribution
Adresse postale: parc d'Activité de la Crau, 241 avenue Gabriel Voisin
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300

2️⃣

3️⃣

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 144 bd Lamartine
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 030-046260 (2013-02-07)
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