Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

Dreal de Bretagne

Les prestations concernent la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien: - fourniture de papier hygiénique - fourniture d'essuie-mains - fourniture de savon - fourniture de divers produits d'hygiène et de petit entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gama 29

Qui ?

• Dreal de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-14	Avis de marché
2013-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Quantité ou étendue: 240 000
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre - CS 96515
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.doguet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364230
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-12-26", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée desfichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-12-26", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-12-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne - Pays de Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B - capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront fermes ajustables; les comptes seront réglés sous la forme de factures mensuelles; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Autres conditions particulières: Les prestations pourront être réglées par carte achats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. La valeur technique au regard du mémoire technique (20)
3. Les performances en matière d'environnement et d'insertion professionnelle au regard du document fourni par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 12 rue Maurice Fabre - CS 23167
Code postal: 35031
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes de l''Ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre - CS 63108
Contact
Point de contact: PSI - division relations avec les services - unité achats
Mme Doguet Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre, CS 96515
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: PSI - division relations avec les services - unité assistance, Conseil marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-12-26
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 221-364230 (2012-11-14)

Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre – CS 96515

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141206
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364230
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Marché no 13 EAL 35 002 sans mini sans maxi. Le marché est reconductible selon la périodicité suivante : période ferme jusqu'au 31.12.2013 + 3 reconductions annuelles Annonce no167, BOAMP 222 B du 16.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Gama 29
Adresse postale: 15 avenue Baron Lacrosse ZA de Kergaradec
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Courrier électronique: aurore.richomme@gama29.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des territoires et de la mer d''Ille et Vilaine
Direction interdépartementale des routes de l'Ouest

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 084-141206 (2013-04-26)

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