Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien et d'accessoires de nettoyage

Conseil général du Rhône

Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, et d'accessoires de nettoyage nécessaires aux services départementaux.chacun des marchés est conclu pour une période initiale qui commence à courir à compter de sa notification et, au plus tôt, le 1.1.2013 et qui expire le 31.12.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha Vallet
• Girerd Distribution

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services paramédicaux › Services d'hygiène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiène
Quantité ou étendue: Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245780
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30 (en août: de 8:15 à 12:00 et de 14:00 à 16:30) - cet avis peut etre consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignements administratifs complémentaires: service des marchés publics. Tél.: +33 472617647. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
600 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: produits d'hygiène corporelle et ouate hygiénique
Brève description: Produits d'hygiène corporelle et ouate hygiénique.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000,00 EUR maximum 80 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: produits d'hygiène et matériels jetables de restauration
Brève description:

Produits d'hygiène et matériels jetables de restauration, produits pour l'entretien des locaux et du linge, articles de brosserie et de droguerie, accessoires de nettoyage divers.

Quantité ou étendue: Minimum 50 000,00 EUR maximum 120 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: A12055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics; A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés DC1 - lettre de candidature (version 25.6.2012) et DC2 - déclaration du candidat - joints au dossier ou à défaut:

— une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement,

— une déclaration précisant: votre identification et votre forme juridique,

— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement - rubrique D2 de la DC2),

— les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la DC1 (en la signant, vous signez également ces dernières),

— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique D1 et/ou G).

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: direction des moyens généraux 29-31 cours de La Liberté Cedex 03
Courrier électronique: mg@rhone.fr 📧
Adresse postale: DCP - service des marchés "Le Drapeau" 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP - service des marchés publics 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12055
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 147-245780 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411814
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245780
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no228, B.O.A.M.P. 148 B du 2.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Girerd distribution
Adresse postale: Le Chevrier
Commune postale: Saint Verand
Code postal: 69620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alpha vallet
Adresse postale: ZI Lyon nord Rue Jacquard
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Courrier électronique: alphavallet@adelya.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2012/S 249-411814 (2012-12-21)

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