Fourniture de produits d'hygiène, d'entretien et articles de droguerie

Établissement Français du Sang

Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est conclu avec un minimum et un maximum de commandes exprimés en valeur (se reporter à la désignation des lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché
2012-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les montants minima et maxima par période de 24 mois sont renseignés dans la section relative aux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Téléphone: +33 10247362100 📞
Fax: +33 10247362181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040507
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées sur la matière de l'ensemble des produits composant le lot 12. Aucune variante n'est autorisée sur les autres lots. Le candidat devra faire parvenir, avant la date et l'heure limites de remise des offres, au minimum 5 échantillons de chaque produit qu'il propose. Pour le lot 10, seulement un échantillon de chaque produit sera fourni. Dans l'hypothèse où le candidat proposerait des produits déjà utilisés par l'EFS-CA, et sauf évolution de ces produits, il peut décider de ne pas remettre d'échantillons. Ces produits seront alors évalués sur la base des constats effectués par l'EFS-CA lors de leur utilisation. Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'EFS-centreatlantique. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl11002). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avantde télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: — Par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français du Sang, centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, Bp 40661, 37206 Tours Cedex 3, FRANCE, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — Par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres dématérialisées sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées sur la matière de l'ensemble des produits composant le lot 12. Aucune variante n'est autorisée sur les autres lots. Le candidat devra faire parvenir, avant la date et l'heure limites de remise des offres, au minimum 5 échantillons de chaque produit qu'il propose. Pour le lot 10, seulement un échantillon de chaque produit sera fourni. Dans l'hypothèse où le candidat proposerait des produits déjà utilisés par l'EFS-CA, et sauf évolution de ces produits, il peut décider de ne pas remettre d'échantillons. Ces produits seront alors évalués sur la base des constats effectués par l'EFS-CA lors de leur utilisation.

Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'EFS-centreatlantique.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl11002). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avantde télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— Par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français du Sang, centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, Bp 40661, 37206 Tours Cedex 3, FRANCE, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— Par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Les candidatures et les offres dématérialisées sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Detergent desinfectant concentre pour le nettoyage et la predesinfection des materiels medicaux, sols et surfaces.

Quantité ou étendue: Montant minimum pour 24 mois: 600 EUR HT; montant maximum pour 24 mois: 2 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Spray détergent désinfectant pour le nettoyage et la désinfection rapides des dispositifs médicaux et des surfaces (hors alimentaires).

Quantité ou étendue: Montant minimum pour 24 mois: 2 500 EUR HT; montant maximum pour 24 mois: 7 600 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Spray détergent désinfectant pour le nettoyage de toutes surfaces pouvant entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Quantité ou étendue: Montant minimum pour 24 mois: 1 100 EUR Ht; montant maximum pour 24 mois: 3 400 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lingettes nettoyantes désinfectantes pour le nettoyage et la désinfection rapide des surfaces, objets et petits matériels médicaux.

Quantité ou étendue: Montant minimum pour 24 mois: 100 EUR HT; montant maximum pour 24 mois: 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Crème de soins hydratante et protectrice pour les mains.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 24 mois: 500 EUR HT; montant maximum pour 24 mois: 1 600 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description:

— Savon liquide doux en cartouche rétractable "Airless" pour le lavage simple et fréquent des…

… mains,— Savon liquide doux en flacon pompe vissée pour le lavage simple et fréquent des mains,— Savon liquide antiseptique en flacon pompe vissée pour le lavage hygiénique des mains,— Supports muraux inoxydable avec commande au coude pour savon liquide en cartouche rétractable "Airless",— Fourniture et pose de supports muraux inoxydable avec commande au coude pour savon liquide en cartouche rétractable "Airless".

… mains,

— Savon liquide doux en flacon pompe vissée pour le lavage simple et fréquent des mains,

— Savon liquide antiseptique en flacon pompe vissée pour le lavage hygiénique des mains,

— Supports muraux inoxydable avec commande au coude pour savon liquide en cartouche rétractable "Airless",

— Fourniture et pose de supports muraux inoxydable avec commande au coude pour savon liquide en cartouche rétractable "Airless".

Quantité ou étendue: Montant total minimum pour 24 mois: 2 800 EUR HT; montant total maximum pour 24 mois: 1 1200 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description:

Détergent désinfectant détartrant pour les sanitaires, lavabos, éviers (gel, flacon, spray).

Quantité ou étendue: Montant total minimum pour 24 mois: 600 EUR HT; montant total maximum pour 24 mois: 1 900 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Eau de javel (liquide, extrait de 9,6 %, pastilles doses).
Quantité ou étendue: Montant total minimum pour 24 mois: 700 EUR HT; montant total maximum pour 24 mois: 2 300 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description: Liquide vaisselle pour lavage manuel.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 24 mois: 150 EUR HT; montant maximum pour 24 mois: 600 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Lavette en non tissé pour le lavage de la vaisselle, surfaces et vitres.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 24 mois: 1 700 EUR HT; montant maximum pour 24 mois: 5300 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Brève description:

Chifonnette d'essuyage en non tissé pour le nettoyage et la désinfection des surfaces, sols et matériels.

Quantité ou étendue: Montant minimum pour 24 mois: 6 900 EUR HT; montant maximum pour 24 mois: 2 1000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Brève description:

Sacs à déchets ménagers: 30 litres blanc, 50 litres/110 litres/130 litres gris ou noir.

Quantité ou étendue: Montant total minimum pour 24 mois: 2 600 EUR HT; montant total maximum pour 24 mois: 7 900 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Brève description: Brumisateur eau.
Numéro du lot: 14
Brève description: Désodorisant.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 24 mois: 400 EUR HT; montant maximum pour 24 mois: 1 400 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Brève description: Sacs vomitoires.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 24 mois: 17 500 EUR HT; montant maximum pour 24 mois: 52 500 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

À l'issue de la première période contractuelle de 24 mois, chaque marché est reconductible expressément une fois, pour 24 mois.il est possible que l'exécution de prestations du marché soit suivie d'une décision de poursuivre prise par l'efs-ca dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tours, Bourges, Châteauroux, Chartres, Orléans, Blois, Poitiers, Niort, La Rochelle, Saintes, Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,

— Les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, undocument attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat,

— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° d u code des marchés publics,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires".

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— Une présentation d'une liste des principales fournitures, objets du marché, livrées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la réception de facture ou de l'admission des fournitures si celle-ci est postérieure à la réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'efs-centre atlantique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. L'Acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique:analyse des performances jugées sur la base des fiches techniques et de l'analyse des échantillons remis ou sur la base de leur utilisation quotidienne actuelle, en % (50)
2. Prix analysé sur la base du prix unitaire HT de l'unité quantité de base la plus petite, appliqué aux quantités estimées pour 24 mois définies dans le réglement de consultation, en % (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard des caractéristiques énoncées dans le CCTP, en % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hadouma Benbedra
M. Roubinet Francis, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'EFS-centreatlantique.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl11002). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avantde télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— Par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français du Sang, centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, Bp 40661, 37206 Tours Cedex 3, FRANCE, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— Par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Les candidatures et les offres dématérialisées sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 025-040507 (2012-02-02)

Avis d'attribution de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-301923
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040507
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les montants indiqués en section V.5) correspondent aux montants susceptibles d'être commandés pour une durée de 48 mois (24 mois reconduits une fois). Annonce no184, BOAMP 26 B du 7.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix analysé sur la base du prix unitaire HT de l'unité Quantité de Base la plus petite, appliqué aux quantités estimées pour 24 mois définies dans le réglement de consultation, en % (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Laboratoires Anios
Adresse postale: Pavé du Moulin
Commune postale: Lille-Hellemmes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Orapi Europe
Adresse postale: 5 allée des Cèdres
Commune postale: Saint Vulbas
Code postal: 01150

4️⃣
Nom: Groupe Pierre le Goff
Adresse postale: rue Nungesser et Coli BP 03
Commune postale: Pont Saint Martin
Code postal: 44860

5️⃣
Nom: B Braun
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92660

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

1️⃣0️⃣
Nom: Paredes
Adresse postale: ZAE le verdoyer BP 10
Commune postale: Verneuil sur Vienne
Code postal: 87430

1️⃣1️⃣
Nom: Charly Medical
Adresse postale: 6 chemin du Bois des Côtes
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

1️⃣2️⃣
Adresse postale: ZAE Le verdoyer BP 10

1️⃣3️⃣
Nom: lot déclaré sans suite

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8
3
5
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées ci-dessus) et Efs-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, FRANCE (tél.: +33 247362100 et fax: +33 247362181)
Source: OJS 2012/S 184-301923 (2012-09-20)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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