Fourniture de produits d'hygiène corporelle pour tous les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CAS-VP)

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'hygiène corporelle pour tous les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont la fourniture et la livraison de produits de gamme standard et d'accessoires pour la toilette ainsi que de produits pour la prévention et les soins de l'épiderme pour peaux fragilisées. Toutes les fournitures doivent répondre aux normes françaises ou européennes en vigueur. Une liste des établissements étant susceptibles de commander est jointe en annexe au CCP. Cette liste est susceptible d'évoluer en cours de marché en fonction d'éventuelles ouvertures ou fermetures d'établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adage
• Laboratoire Rivadis

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Parfums, produits de toilette et condoms › Parfums et produits de toilette

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché
2012-08-09	Informations complémentaires
2013-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parfums et produits de toilette
Quantité ou étendue:

En application de l'article 10 du Code des marchés publics, le présent marché est composé des lots suivants:Lot 1 fourniture de produits de gamme standard d'hygiène corporelle;Lot 2 fourniture de produits d'hygiène corporelle spécifiques aux peaux fragilisées.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants:Lot 1: 50 167,23 EUR HT, soit 60 000 EUR TTC et 200 668,90 EUR HT, soit 240 000 EUR TTC;Lot 2: 25 083,62 EUR HT, soit 30 000 EUR TTC et 75 250,84 EUR HT, soit 90 000 EUR TTC.Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2013 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Le présent marché est un marché à prix unitaire(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Parfums et produits de toilette 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250998
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le DC1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent êtreenvoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 24.5.2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bonsde commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de produits de gamme standard d'hygiène corporelle
Brève description:

Les produits faisant l'objet du présent marché doivent être conformes à la règlementation en vigueur et en…

… particulier:1) à la directive 76/768/ce modifiée du conseil du 27.7.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatif aux produits cosmétiques, à la directive 2008/42/ce de la commission du 3.4.2008 modifiant la directive 76/768/ce relative aux produits cosmétiques et à l'arrêté du 6.2.2001 modifié par les arrêtés du 25.1.2008, du 22.2.2008, du 7 août 2008 et du 22.12.2011 fixant: - la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. - La liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques. - La liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques. - La liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques;2°) Aux articles L5131-1, L5131-3 et L5431-1 du code de la santé publique. Le lot comporte 2 options: option no1 obligatoire: les candidats proposeront les produits bio indiqués au bordereau des prix prévu pour ces produits option no2 non obligatoire: les candidats pourront proposer des produits répondant aux exigences d'un éco-label indiqués au bordereau des prix de l'option.

… particulier:

1) à la directive 76/768/ce modifiée du conseil du 27.7.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatif aux produits cosmétiques, à la directive 2008/42/ce de la commission du 3.4.2008 modifiant la directive 76/768/ce relative aux produits cosmétiques et à l'arrêté du 6.2.2001 modifié par les arrêtés du 25.1.2008, du 22.2.2008, du 7 août 2008 et du 22.12.2011 fixant: - la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. - La liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques. - La liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques. - La liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques;

2°) Aux articles L5131-1, L5131-3 et L5431-1 du code de la santé publique. Le lot comporte 2 options: option no1 obligatoire: les candidats proposeront les produits bio indiqués au bordereau des prix prévu pour ces produits option no2 non obligatoire: les candidats pourront proposer des produits répondant aux exigences d'un éco-label indiqués au bordereau des prix de l'option.

Valeur estimée hors TVA: 50 167,23 💰
200 668,90 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2013 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de produits d'hygiène corporelle spécifiques aux peaux fragilisées
Brève description:

Les produits faisant l'objet du présent marché doivent être conformes à la règlementation en vigueur et en particulier:1) à la directive 76/768/ce modifiée du conseil du 27.7.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatif aux produits cosmétiques, à la directive 2008/42/ce de la commission du 3.4.2008 modifiant la directive 76/768/ce relative aux produits cosmétiques et à l'arrêté du 6.2.2001 modifié par les arrêtés du 25.1.2008, du 22.2.2008, du 7.8.2008 et du 22.12.2011 fixant: - la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. - La liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques. - La liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques. - La liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques;2°) Aux articles L5131-1, L5131-3 et L5431-1 du code de la santé publique. Le lot comporte 2 options: option no1 obligatoire: les candidats proposeront les produits pour les nourrissons et enfants " spécial crèche " indiqués au bordereau des prix prévu pour ces produits option no2 obligatoire: les candidats proposeront les produits bio indiqués au bordereau des prix prévu pour ces produits.

1) à la directive 76/768/ce modifiée du conseil du 27.7.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatif aux produits cosmétiques, à la directive 2008/42/ce de la commission du 3.4.2008 modifiant la directive 76/768/ce relative aux produits cosmétiques et à l'arrêté du 6.2.2001 modifié par les arrêtés du 25.1.2008, du 22.2.2008, du 7.8.2008 et du 22.12.2011 fixant: - la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. - La liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques. - La liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques. - La liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques;

2°) Aux articles L5131-1, L5131-3 et L5431-1 du code de la santé publique. Le lot comporte 2 options: option no1 obligatoire: les candidats proposeront les produits pour les nourrissons et enfants " spécial crèche " indiqués au bordereau des prix prévu pour ces produits option no2 obligatoire: les candidats proposeront les produits bio indiqués au bordereau des prix prévu pour ces produits.

Valeur estimée hors TVA: 25 083,62 💰
75 250,84 💰
Quantité ou étendue:

En application de l'article 10 du Code des marchés publics, le présent marché est composé des lots suivants:

Lot 1 fourniture de produits de gamme standard d'hygiène corporelle;

Lot 2 fourniture de produits d'hygiène corporelle spécifiques aux peaux fragilisées.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants:

Lot 1: 50 167,23 EUR HT, soit 60 000 EUR TTC et 200 668,90 EUR HT, soit 240 000 EUR TTC;

Lot 2: 25 083,62 EUR HT, soit 30 000 EUR TTC et 75 250,84 EUR HT, soit 90 000 EUR TTC.

Description des options:

Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus. Il prévoit également des options au sens du droit interne. Le lot 1 du présent marché prévoit deux options: Option no1 obligatoire: les candidats proposeront les produits bio indiqués au bordereau des prix prévu pour ces produits. Option no2 non obligatoire: les candidats pourront proposer des produits répondant aux exigences d'un éco-label indiqués au bordereau des prix de l'option. Le lot 2 du présent marché prévoit deux options: Option no1 obligatoire: les candidats proposeront les produits pour les nourrissons et enfants " spécial crèche " indiqués au bordereau des prix prévu à cet effet option no2 obligatoire: les candidats proposeront les produits bio indiqués au bordereau des prix prévu à cet effet.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Cema2-pdhyg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Le formulaire DC1 " lettre de candidature " dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, et dûment signée;

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

4- b) Une liste des principales prestations en référence effectuées au cours du dernier exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot 1; conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au Titulaire qui pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum annuel (T.T.C.) fixé à l'article 1.3. Du présent CCP. L'avance forfaitaire est accordée en une seule fois. En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce total atteint 80 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié no2002-232 du 21.2.2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouvent dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont il fait partie.

Autres conditions particulières:

Le CAS-VP soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable portera une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement et de la santé des utilisateurs. Les candidats devront fournir des produits répondant a minima aux exigences de la règlementation européenne et nationale. Ils pourront également proposer des produits plus performants du point de vue du développement durable.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: La qualité et l'efficacité des produits proposés jugée sur les tests réalisés sur les échantillons fournis (90 % de la note du critère)/ Le ou les délais de livraison jugé sur le cadre de réponse technique (10 % de la note du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4,5 soit 45 % (45)
2. Prix des prestations appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires et la liste des achats effectués en 2011. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4 soit 40 % (40)
3. La performance en matière de développement durable appréciée sur la base des sous-critères suivants jugés sur le cadre de réponse technique: Limitation des emballages et utilisation d'emballages recyclables (60 % de la note du critère)/ Limitation des impacts environnementaux des livraisons (40 % de la note du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 1,5 soit 15 % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
Commune postale: Parris Cedex 12
Fax: +33 144671864 📠
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Point de contact: cellule des marchés - B4425, 4ème étage
cellule des marchés - B 4425, 4ème étage
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema2-pdhyg
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 150-250998 (2012-08-02)

Informations complémentaires (2012-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-257921
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-250998
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2012/S 155-257921 (2012-08-09)

Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfcsm@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143276
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bon de commande. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les minima et maxima sont les suivants: lot 1 minimum 50 167,23 EUR HT, soit 60 000 EUR (TTC) et maximum 200 668,9 EUR HT, soit 240 000 EUR (TTC). A titre indicatif, le titulaire du lot 1 propose un prix de 0,12 EUR HT pour le flacon de gel douche de 200 ml; le titulaire du lot 2 propose un prix de 2,90 EUR HT pour une solution sans rinçage nettoyant corps et visage. Les présents marchés ont été notifié le 11.12.2012 pour le lot 1 et le 17.12.2012 pour le lot 2. Le marché est conclu pour une période d'un (1) an. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la chef du service de la logistique et des achats - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : La qualité et l'efficacité des produits proposés jugée sur les tests réalisés sur les échantillons fournis (90% de la note du critère)/ Le ou les délais de livraison jugé sur le cadre de réponse technique (10% de la note du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4,5 soit 45% (45)
2. Prix des prestations appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires et la liste des achats effectués en 2011. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4 soit 40% (40)
3. La performance en matière de développement durable appréciée sur la base des sous-critères suivants jugés sur le cadre de réponse technique: Limitation des emballages et utilisation d'emballages recyclables (60% de la note du critère)/ Limitation des impacts environnementaux des livraisons (40% de la note du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 1,5 soit 15% (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Adage
Adresse postale: 5 avenue Gutenberg BP137
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78312

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Laboratoire Rivadis
Adresse postale: impasse du Petit Rosé ZI
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 085-143276 (2013-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits de soins personnels (15)

Parfums, produits de toilette et condoms (3)

Parfums et produits de toilette (3)