Fourniture de produits d'hygiène corporelle, de changes complets à usage unique et de poubelles (y compris recharges) pour les établissements de la petite enfance de la ville de Puteaux

Quantité ou étendue

Compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes passées par les crèches et les jardins d'enfants concernant ces produits, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:Lot no1: fourniture de produits d'hygiène corporelle pour les établissements de la petite enfance.Montant minimum annuel: 3 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).Lot no2: fourniture de changes complets à usage unique pour les établissements de la petite enfance.Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).Lot no3: fourniture de poubelles hygiéniques et de recharges pour les établissements de la petite enfance.Montant minimum annuel: 4 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux.

Service des marchés publics.

Bureau 1-45 au 1er étage.

131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou;

2/ par télécopie (+33 146929395) ou;

3/ par courrier ou;

4/ par téléchargement sur achatpublic.com.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de proposer des produits compatibles avec ceux demandés. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.

Les candidats désirant proposer une variante devront présenter un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires pour chaque offre. Ces documents porteront la mention " variante no... ".

Documents relatifs à l'offre.

— l'acte d'engagement du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat se présente dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,

— le bordereau des prix unitaires du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat se présente dûment complété et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,

— la situation fictive du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat se présente (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres),

— le/Les catalogue(s) au sens de liste de produits associés à un prix vente public (remettre un exemplaire). Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société,

— le mémoire technique définissant les éléments suivants,

— une fiche présentant les caractéristiques des produits proposés,

— une description des moyens humains, techniques et logistiques pour assurer les livraisons des produits commandés par les établissements de la Petite Enfance.

Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.

Les candidats devront remettre, pour chaque lot, à titre d'échantillon (et ce gratuitement) l'ensemble des produits assorti d'un symbole (-) figurant sur les bordereaux des prix unitaires et les situations fictives.

Les produits remis à titre d'échantillons seront utilisés pour apprécier le critère relatif à la valeur technique lors du jugement des offres.

Les échantillons des candidats non-retenus resteront la propriété du pouvoir adjudicateur, à l'exception des poubelles (lot no3) qui pourront être récupérées dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi du courrier indiquant aux candidats que leur offre n'a pas été retenue.

Les échantillons du / des candidat(s) retenu(s) seront conservés par le pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché. Ils pourront être utilisés pour vérifier la qualité et la conformité des marchandises livrées.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Garantie professionnelle: appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat;

Garantie économique: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

Pour les lots no1 et no2:

1) Le prix (noté sur 40 points):

Ce critère sera apprécié par rapport au prix total renseigné dans la situation fictive.

La note obtenue par chaque candidat sera calculée d'après la formule suivante:

Offre de prix du candidat le moins disant x 40 / offre de prix du candidat noté.

2) La qualité des produits (notée sur 35 points):

La qualité des produits sera appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat. Ce critère sera noté sur 35 points.

Pour le lot no1, la qualité et la forme des contenants seront prises en compte tout comme les conditions d'utilisation des produits (éventuel temps de pose après application, éventuel rinçage nécessaire, qualité hypoallergénique, etc...).

Pour le lot no2, la capacité d'absorption et la résistance des changes proposés seront prises en compte, tout comme la qualité des attaches et le caractère antifuite.

3) Les moyens mis en place pour assurer les livraisons aux établissements de la petite enfance (notés sur 15 points):

Ce critère sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans son mémoire technique (description des moyens humains, techniques et logistiques). Il sera noté sur 15 points.

4) Le délai de livraison (noté sur 5 points):

Pour l'examen de ce critère, il sera tenu compte du délai de livraison éventuellement indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. A défaut d'indication, le candidat s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses particulières. Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante:

Délai de livraison le plus court proposé x 5 / Délai proposé par le candidat considéré.

5) La qualité environnementale des produits proposés (notée sur 5 points)

La prise en compte de l'environnement par les candidats dans la fabrication des produits proposés (utilisation de matières renouvelables, gestion des ressources dans le processus de fabrication, etc...) sera notée sur 5 points.

Pour le lot no3:

1) Le prix (noté sur 45 points):

Ce critère sera apprécié par rapport au prix total renseigné dans la situation fictive.

La note obtenue par chaque candidat sera calculée d'après la formule suivante:

Offre de prix du candidat le moins disant x 45 / offre de prix du candidat noté.

2) L'ergonomie et la qualité des produits proposés (noté sur 35 points):

Ce critère sera apprécié au regard de la fiche technique et de l'échantillon remis par le candidat. Le jugement pour ce critère se fera sur:

— l'ergonomie des poubelles proposées,

— l'absence d'odeur,

— la qualité fonctionnelle des recharges proposées.

3) Les moyens mis en place pour assurer les livraisons aux établissements de la petite enfance (notés sur 15 points):

Ce critère sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans son mémoire technique (description des moyens humains, techniques et logistiques).

4) Le délai de livraison (noté sur 5 points):

Pour l'examen de ce critère, il sera tenu compte du délai de livraison éventuellement indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. A défaut d'indication, le candidat s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses particulières. Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante:

Délai de livraison le plus court proposé x 5 / délai proposé par le candidat considéré.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires

Compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes passées par les crèches et les jardins d'enfants concernant ces produits, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants : Lot no1 : fourniture de produits d'hygiène corporelle pour les établissements de la petite enfanceMontant minimum annuel : 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 15 000 EUR HT. Lot no2 : fourniture de changes complets à usage unique pour les établissements de la petite enfanceMontant minimum annuel : 15 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT. Lot no3 : fourniture de poubelles hygiéniques et de recharges pour les établissements de la petite enfanceMontant minimum annuel : 4 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT. Les marchés sont traités à prix unitaires.Durée de validité Chaque lot fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2013). Chaque lot peut être reconduit pour une période d'un an, et ce, trois fois au maximum. La durée de chaque lot n'excédera pas quatre ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire chaque lot et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Les lots no2 et no3 ont été déclarés sans suite.

Annonce nº 402, BOAMP 201 B du 17.10.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.