Fourniture de produits d'entretien specifiques pour l'établissement public de santé maison blanche

EPS de Maison Blanche

Fourniture de produits d'entretien specifiques pour l'établissement public de sante maison blanche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détergents
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sur 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détergents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de maison blanche
Adresse postale: 6/10 rue Pierre Bayle
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120882
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: - www.achat-hopital.com. Format papier: les dossiers peuvent être retirés au bureau no 16, 1er étage - EPS Maison Blanche - 97 rue de Montreuil - 75011 Paris FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 ou envoyés sur demande. Dans tous les cas, demande préalable à faire par télécopie au bureau des marchés au +33 144644063 ou par mail à l'attention de Mme Dubois: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, l'EPS de maison blanche accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.achat-hopital.com. Format papier: les candidatures et offres sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: Etablissement Public de Santé (EPS) maison blanche, DPLAT, bureau no 16, 1er étage, 97 rue de Montreuil - 75011 Paris FRANCE" marche de fourniture de produits d'entretien specifiques pour l'établissement public de sante maison blanche" "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". L'offre est envoyée ou remise à l'adresse ci-dessus. 1 Échantillon de chaque article suivant doit être remis: - nettoyant detergent desinfectant en dose figurant sur la liste des dispositifs medicaux, - nettoyant surodorant en doses hydrosolubles. Les échantillons sont munis, d'une étiquette indiquant la raison sociale du soumissionnaire, l'objet de la consultation, ils doivent être déposés avant le 8.6.2012, 16:00. Aucun échantillon régulièrement remis ne sera restitué par l'etablissement public maison blanche. Les échantillons irrégulièrement remis devront être récupérés par le soumissionnaire concerné, à ses frais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 000 💰
34 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bon de commande avec un minimum et un maximum. Montant minimum en valeur euros HT pour 12 mois: 14 000,00. Montant maximum en valeur euros HT pour 12 mois: 34 000,00.
Brève description:
Fourniture de produits d'entretien specifiques pour l'établissement public de sante maison blanche.
Description des options: Marché reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - lettre de candidature ou équivalent, - déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son habilitation a sousmissionner en aplication des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, - le cas échéant, renseignements sur le respect de l'article L5212-2 à 4 du code du travail. Il est conseillé au candidat de remplir les cadres de formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), DC4 (déclaration de sous-traitance), NOTI1 (DC6) (déclaration relative à lutte contre le travail dissimulé).
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Situation économique et financière:
— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (en cas d'impossibilité objective, joindre un document détaillant les capacités financières).
Capacité technique et professionnelle:
— description des moyens humains et techniques du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacunes des 3 dernières années (en cas de société créée depuis moins de 3 ans, décrire ces éléments depuis la date de création.) Présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournis de même nature au cours des 3 dernières années (en cas d'impossibilités objectives, joindre un document technique détaillant les moyens humains et matériels.) Fiche de présentation du candidat précisant son statut et son engagement éventuel dans une politique de qualité et de prise en compte des objectifs de développement durable.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur dotation globale, par mandats administratifs, dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du CMP) faite après bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu: -Soit avec un opérateur économique unique; -soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix proposé (sur la base des annexes 1 et 2 (BPU et bordereau complémentaire de remise sur catalogue). Les prix renseignés par le titulaire doivent correspondre au conditionnement indiqué) (70)
2. La qualité technique de l'offre (qualité des produits, conditionnement, délais de livraison, interlocuteurs/gestionnaires dédiés, dispositif de suivi des livraisons) (25)
3. La qualité environnementale de l'offre (- prise en compte des critères environnementaux dans la composition des produits,les caractéristiques des véhicules de livraison (rejets en CO2), les formations à l'éco-conduite, autres engagements (emballages, part (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule juridique / bureau des marchés
Nom: EPS maison blanche
Adresse postale: 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Point de contact: DPLAT, service achats
Jeanne Raingeard
Téléphone: +33 144644081 📞
Courrier électronique: jeanne.raingeard@ch-maison-blanche.fr 📧
Fax: +33 144644062 📠
Point de contact: DPLAT, bureau des marchés
Sophie Dubois
Téléphone: +33 144644078 📞
Fax: +33 144644063 📠

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: - www.achat-hopital.com. Format papier: les dossiers peuvent être retirés au bureau no 16, 1er étage - EPS Maison Blanche - 97 rue de Montreuil - 75011 Paris FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 ou envoyés sur demande. Dans tous les cas, demande préalable à faire par télécopie au bureau des marchés au +33 144644063 ou par mail à l'attention de Mme Dubois: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, l'EPS de maison blanche accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.achat-hopital.com. Format papier: les candidatures et offres sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: Etablissement Public de Santé (EPS) maison blanche, DPLAT, bureau no 16, 1er étage, 97 rue de Montreuil - 75011 Paris FRANCE" marche de fourniture de produits d'entretien specifiques pour l'établissement public de sante maison blanche" "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". L'offre est envoyée ou remise à l'adresse ci-dessus. 1 Échantillon de chaque article suivant doit être remis: - nettoyant detergent desinfectant en dose figurant sur la liste des dispositifs medicaux, - nettoyant surodorant en doses hydrosolubles. Les échantillons sont munis, d'une étiquette indiquant la raison sociale du soumissionnaire, l'objet de la consultation, ils doivent être déposés avant le 8.6.2012, 16:00. Aucun échantillon régulièrement remis ne sera restitué par l'etablissement public maison blanche. Les échantillons irrégulièrement remis devront être récupérés par le soumissionnaire concerné, à ses frais.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594000 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr/Informations-legales/Nous-contacter 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Publications en mars 2013, 2014 ou 2015 en fonction de reconduction ou non du marché.
Source: OJS 2012/S 073-120882 (2012-04-12)