Fourniture de produits d'entretien menager a usage domestique et de consommables divers pour l'année 2013

Ville d'Aubervilliers

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien ménager à usage domestique et de consommables divers pour l'année 2013. Ces produits sont nécessaires au maintien en bon état d'hygiène et de propreté des bâtiments communaux dont les bâtiments de restauration collective. Ils devront répondre à la réglementation HACCP fixée par le dernier décret en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles › Articles textiles ménagers
• Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
• Parfums et produits de toilette › Savon
• Produits de soins personnels › Articles en papier à usage sanitaire
• Préparations nettoyantes › Produits nettoyants pour les toilettes
• Préparations nettoyantes › Produits nettoyants pour sols
• Équipement de cuisine › Ustensiles de cuisine

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-21	Avis de marché
2012-12-12	Informations complémentaires
2013-01-10	Informations complémentaires
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles ménagers
Quantité ou étendue:

Les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, des tarifs du catalogue fournisseur auxquels seront appliqués un rabais, pour les fournitures hors bordereau.Le marché fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, en euros hors taxe:Lot 1: mini = 5 000 - maxi = 35 000.Lot 2: mini = 1 700 - maxi = 11 500.Lot 3: mini = 21 000 - maxi = 100 000.Lot 4: mini = 3 000 - maxi = 22 000.Lot 5: mini = 11 000 - maxi = 45 000.Lot 6: mini = 4 500 - maxi = 24 000.Lot 7: mini = 4 000 - maxi = 18 000.Lot 8: mini = 1 500 - maxi = 4 500.Lot 9: mini = 5 700 - maxi = 25 200.Lot 10: mini = 17 500 - maxi = 52 500.La Ville d'aubervilliers n'est engagée que sur le montant minimum annuel du marché.Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'aubervilliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148695254 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371946
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2013. Les offres seront présentées, au choix du candidat: — soit par voie électronique, — soit sous pli cacheté. L'Offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde". Les modalités de remise sous forme électroniques sont mentionnées à l'article 5.2 du Règlement de consultation. Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement. L'Offre devra obligatoirement comporter les documents suivants: — l'Acte d'engagement (A.E.), un par lot, dûment complété, daté et signé, sans aucune modification ni réserve, — le Bordereau des Prix Unitaires (Annexe 1 à l'acte d'engagement), un par lot, dûment complété, daté et signé, sans aucune modification ni réserve, — un catalogue fournisseur (uniquement sous format papier ou cd rom. Le renvoi à un site Internet aura pour conséquence de rendre l'offre non conforme) assortis des prix publics auxquels seront appliqués une remise unique (annexe 2 à l'acte d'engagement), — une note explicative et détaillée sur les procédures écrites ainsi que les actions de formation et d'assistance sur lesquelles le candidat s'engage ainsi qu'un exemplaire des plans d'hygiène, — une note technique décrivant la qualité des produits utilisés ainsi que les conditions de leur recyclage et comprenant les fiches de données de sécurité ainsi que les fiches techniques des produits proposés, — les échantillons des produits pour chaque lot dont la liste est annexée au présent règlement de consultation, — un RIB. L'Absence d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 35.i.1° du Code des marchés publics. Seront éliminées: — les candidatures qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de la consultation, — les candidatures ne répondant pas aux capacités professionnelles ainsi que techniques et financières prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation exigées et en rapport avec l'objet, l'importance et la complexité du marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés, se fera de manière globale. Les candidats non retenus en sont informés conformément au I de l'article 80 du code des marchés publics. Il doit toutefois être bien précisé qu'avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de trois (3) jours au maximum, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2013.

Les offres seront présentées, au choix du candidat:

— soit par voie électronique,

— soit sous pli cacheté.

L'Offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde". Les modalités de remise sous forme électroniques sont mentionnées à l'article 5.2 du Règlement de consultation.

Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

L'Offre devra obligatoirement comporter les documents suivants:

— l'Acte d'engagement (A.E.), un par lot, dûment complété, daté et signé, sans aucune modification ni réserve,

— le Bordereau des Prix Unitaires (Annexe 1 à l'acte d'engagement), un par lot, dûment complété, daté et signé, sans aucune modification ni réserve,

— un catalogue fournisseur (uniquement sous format papier ou cd rom. Le renvoi à un site Internet aura pour conséquence de rendre l'offre non conforme) assortis des prix publics auxquels seront appliqués une remise unique (annexe 2 à l'acte d'engagement),

— une note explicative et détaillée sur les procédures écrites ainsi que les actions de formation et d'assistance sur lesquelles le candidat s'engage ainsi qu'un exemplaire des plans d'hygiène,

— une note technique décrivant la qualité des produits utilisés ainsi que les conditions de leur recyclage et comprenant les fiches de données de sécurité ainsi que les fiches techniques des produits proposés,

— les échantillons des produits pour chaque lot dont la liste est annexée au présent règlement de consultation,

— un RIB.

L'Absence d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 35.i.1° du Code des marchés publics.

Seront éliminées:

— les candidatures qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de la consultation,

— les candidatures ne répondant pas aux capacités professionnelles ainsi que techniques et financières prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation exigées et en rapport avec l'objet, l'importance et la complexité du marché.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés, se fera de manière globale.

Les candidats non retenus en sont informés conformément au I de l'article 80 du code des marchés publics.

Il doit toutefois être bien précisé qu'avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de trois (3) jours au maximum, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Produits généraux et brosseries.
Numéro du lot: 2
Brève description: Petits matériels.
Numéro du lot: 3
Brève description: Consommables.
Numéro du lot: 4
Brève description: Rénovation des sols.
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits d'entretien des sols.
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits lessiviels.
Numéro du lot: 7
Brève description: Produits pour sanitaires.
Numéro du lot: 8
Brève description: Entreprises adaptées.
Numéro du lot: 9
Brève description: Produits d'entretien spécifiques cuisine aux normes HACPP.
Numéro du lot: 10
Brève description: Matériels et batterie de cuisine.
Quantité ou étendue:

Le marché fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, en euros hors taxe:

Lot 1: mini = 5 000 - maxi = 35 000.

Lot 2: mini = 1 700 - maxi = 11 500.

Lot 3: mini = 21 000 - maxi = 100 000.

Lot 4: mini = 3 000 - maxi = 22 000.

Lot 5: mini = 11 000 - maxi = 45 000.

Lot 6: mini = 4 500 - maxi = 24 000.

Lot 7: mini = 4 000 - maxi = 18 000.

Lot 8: mini = 1 500 - maxi = 4 500.

Lot 9: mini = 5 700 - maxi = 25 200.

Lot 10: mini = 17 500 - maxi = 52 500.

La Ville d'aubervilliers n'est engagée que sur le montant minimum annuel du marché.

Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'aubervilliers.

Numéro de référence: DRH 04-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en faisant apparaître la composition de l'équipe, les compétences sollicitées par le mandataire du.

Groupement) datée et signée en original;

— dc2 (déclaration du candidat).

*documents à produire au stade de l'attribution du marché:

En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira:

— Les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail,

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et.

Organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.

*si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront également fournir en annexe au Dc2:

— - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution du marché,

— - une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la collectivité. Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité des produits appréciée par rapport aux échantillons, à la note explicative, et la note technique (50)
2. Le prix (30)
3. Le délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled
M. le maire, DACP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Direction des ressources humaines
Adresse postale: 124 rue Henri Barbusse
Point de contact: Gilles Dumange
Téléphone: +33 621704769 📞
Fax: +33 148395185 📠
Nom: Dacp
Point de contact: Secrétariat
Téléphone: +33 148395251 📞
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93308
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRH 04-12
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2013.

Les offres seront présentées, au choix du candidat:

— soit par voie électronique,

— soit sous pli cacheté.

L'Offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde". Les modalités de remise sous forme électroniques sont mentionnées à l'article 5.2 du Règlement de consultation.

Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

L'Offre devra obligatoirement comporter les documents suivants:

— l'Acte d'engagement (A.E.), un par lot, dûment complété, daté et signé, sans aucune modification ni réserve,

— le Bordereau des Prix Unitaires (Annexe 1 à l'acte d'engagement), un par lot, dûment complété, daté et signé, sans aucune modification ni réserve,

— un catalogue fournisseur (uniquement sous format papier ou cd rom. Le renvoi à un site Internet aura pour conséquence de rendre l'offre non conforme) assortis des prix publics auxquels seront appliqués une remise unique (annexe 2 à l'acte d'engagement),

— une note explicative et détaillée sur les procédures écrites ainsi que les actions de formation et d'assistance sur lesquelles le candidat s'engage ainsi qu'un exemplaire des plans d'hygiène,

— une note technique décrivant la qualité des produits utilisés ainsi que les conditions de leur recyclage et comprenant les fiches de données de sécurité ainsi que les fiches techniques des produits proposés,

— les échantillons des produits pour chaque lot dont la liste est annexée au présent règlement de consultation,

— un RIB.

L'Absence d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 35.i.1° du Code des marchés publics.

Seront éliminées:

— les candidatures qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de la consultation,

— les candidatures ne répondant pas aux capacités professionnelles ainsi que techniques et financières prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation exigées et en rapport avec l'objet, l'importance et la complexité du marché.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés, se fera de manière globale.

Les candidats non retenus en sont informés conformément au I de l'article 80 du code des marchés publics.

Il doit toutefois être bien précisé qu'avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de trois (3) jours au maximum, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 19202000 📞
Fax: +33 19202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 226-371946 (2012-11-21)

Informations complémentaires (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395603
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-371946
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2012/S 241-395603 (2012-12-12)

Informations complémentaires (2013-01-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011262
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2013/S 010-011262 (2013-01-10)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152342
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Annonce no270, BOAMP 228 B du 24 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Service Puissance 7
Adresse postale: 30 rue du Bois Moussay
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Hersand SAS Delaisy Kargo
Adresse postale: 3 rue d'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200

3️⃣

4️⃣
Nom: Allo Dics
Adresse postale: 29 avenue des Morillons, BP 40080
Commune postale: Garges-lès-Gonesse, Cedex
Code postal: 95144

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: L'entreprise adaptée LEA
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Chomette Favor
Adresse postale: 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Source: OJS 2013/S 090-152342 (2013-05-07)

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