Fourniture de produits d'entretien

Commune de Maisons-Alfort

Fourniture de produits d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Qui ?

• Commune de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Quantité ou étendue:

Le marché résultant de la présente consultation est un marché à bons de commande, conformément aux articles 26 et 77-i du Code des marchés publics. Le délai d'exécution ne court qu'à compter de la notification d'attribution du présent marché. La durée du marché est d'un (1) an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse. La date de fin du marché ne pourra excéder le 31 décembre 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.maisons-alfort.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967727 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116174
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Dans le cas où la procédure serait déclarée infructueuse, la ville pourra lancer soit un nouvel appel d'offres, soit un marché négocié dans les conditions prévues aux articles 35-i-1° ou 35-ii-3°. En cas de circonstances imprévues, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires tels que décrit à l'article 35 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits d'entretien.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - brosserie, savons et usage unique
Brève description: Lot 1 - brosserie, savons et usage unique.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - nettoyage et désinfection
Brève description: Lot 2 - nettoyage et désinfection.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une option est proposée pour chaque lot. Elle concerne la mise à disposition d'un outil informatisé de gestion des stocks et de suivi des commandes.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: produits d'entretien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maisons-Alfort, 94700 Maisons-Alfort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics; DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); ou Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique K du DC 2); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an: le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents; Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans la rubrique D-1-1 du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature certificats de conformité à des spécifications ou des normes, si le candidat les possèdent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En application du Code des Marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché est financé sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ne peuvent être modifiés entre la remise des candidatures et la remise des offres, sauf exceptions prévues dans l'article 51 V du Code des Marchés Publics. Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard d'un devis estimatif fictif* représentant les besoins estimés de la Ville pour une opération de prestations courantes. Le devis est établi à partir des prix unitaires portés au B.P.U., et n'est pas remis à l'entreprise. *Il est ici précisé que le montant total du devis estimatif fictif n'est pas contractuel. Son seul objet est de permettre l'appréciation et l'analyse du critère prix. (25)
2. Qualité et efficacité des produits proposés: appréciée au regard du mémoire et des échantillons remis par le candidat (25)
3. Qualité du service: appréciée au regard des notes remises par le candidat (30)
4. Engagement environnemental et social: appréciés au regard des notes remises par le candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tetchi Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 5 - 7 rue Pierre Sémard
Point de contact: Mmes Tetchi, Leroy et Duttweiler (Administratif) et Mm Paillet et Risch (technique)
Fax: +33 143760855 📠
Point de contact: direction générale de services techniques
URL des documents: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pnje8q3u_e 🌏
Nom: Commune de Maisons -Alfort
Point de contact: direction générale des services techniques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: produits d'entretien
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Maisons-Alfort / DGST / service administratif
Adresse postale: 5 - 7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
Source: OJS 2012/S 070-116174 (2012-04-05)

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