Fourniture de produits d'entretien et de petit matériel d'entretien pour les services de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 et les décrets postérieurs applicables).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
“Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics...”
Quantité ou étendue
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants:— pour le lot n° 1 "produits d'entretien": montant minimum annuel: 75 000 EUR HT et montant maximum annuel: 350 000 EUR HT,— pour le lot n° 2 "petit matériel d'entretien": montant minimum annuel: 75 000 EUR HT et montant maximum annuel 350 000 EUR HT.Ces montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.— pour le lot n° 3 "petites fournitures d'entretien": sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT qui sera réparti équitablement entre les différents titulaires.Le lot n° 3 est réservé à certaines entreprises en application de l'article 15 du code des marchés publics: entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes. En vertu du principe défini à l'article 77-1 du code des marchés publics, le lot n° 3 du marché sera conclu avec un minimum et un maximum de 3 opérateurs par lot, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 10146929251📞
Fax: +33 10146929395 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353796
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Le dossier est disponible et gratuit.”
Source: OJS 2012/S 214-353796 (2012-11-05)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-057947
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353796
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Durée de validité Chaque lot est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2013 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au...”
Durée de validité Chaque lot est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2013 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2013). Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.Lot no1 : fourniture de produits d'entretien Sanogia IDF (PME) 29/31 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse FRANCE. Minimum annuel : 75 000 EUR HT Maximum annuel : 350 000 EUR HTLot no2 : fourniture de petit matériel d'entretien Paredes (pas PME) 14 avenue Ferdinand de Lesseps BP 90609 95196 Goussainville Cédex FRANCE Minimum annuel : 75 000 EUR HT Maximum annuel : 350 000 EUR HT Lot no3 : petites fournitures d'entretien (lot réservé aux EA, ESAT ou équivalent) (multi-attributaires)1/ ARI Les ateliers de Provence (PME) 1112 avenue de Suffren 13470 Carnoux-en-Provence FRANCE 2/ Trap's - Handiburo (PME) Zone industrielle Nevers Est - Saint Eloi BP 242 58002 Nevers Cédex FRANCE. Pas de minimum annuel Maximum annuel : 20 000 EUR (H.T.).
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Source: OJS 2013/S 037-057947 (2013-02-18)