Fourniture de produits d'entretien et de petit matériel d'entretien pour les services de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Fourniture de produits d'entretien et de petit matériel d'entretien pour les services de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 et les décrets postérieurs applicables).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-05	Avis de marché
2013-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants:— pour le lot n° 1 "produits d'entretien": montant minimum annuel: 75 000 EUR HT et montant maximum annuel: 350 000 EUR HT,— pour le lot n° 2 "petit matériel d'entretien": montant minimum annuel: 75 000 EUR HT et montant maximum annuel 350 000 EUR HT.Ces montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.— pour le lot n° 3 "petites fournitures d'entretien": sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT qui sera réparti équitablement entre les différents titulaires.Le lot n° 3 est réservé à certaines entreprises en application de l'article 15 du code des marchés publics: entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes. En vertu du principe défini à l'article 77-1 du code des marchés publics, le lot n° 3 du marché sera conclu avec un minimum et un maximum de 3 opérateurs par lot, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 10146929251 📞
Fax: +33 10146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353796
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société): Mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou: 2/ par télécopie (+33 146929395) ou 3/ par courrier ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Documents à présenter au titre de l'offre: 1. L'acte d'engagement du lot concerné; 2. Le bordereau des prix unitaires du lot concerné; 3. La situation fictive du lot concerné; 4. Le mémoire technique. Les candidats doivent obligatoirement remettre avec leur offre les échantillons à titre gratuit en fonction des lots auxquels ils répondent. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution, — garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction de chaque lot ci-après: Pour les lots 1: 1/ Le prix: 40 %. La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la situation fictive complétée par les candidats: Meilleure offre pour ce sous critère x 40 / Offre du candidat pour ce sous critère; 2/ La valeur technique: 35 %. La valeur technique sera notée sur 35 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique): — la qualité des produits appréciés en fonction notamment de leur efficacité, senteur, fonctionnalité ... au regard des échantillons et des informations remises dans le catalogue ou son équivalent (noté sur 20 points), — les modalités de gestion du marché au niveau administratif et technique mis en place pour l'exécution du marché et le service après-vente: réception des commandes, traitement des demandes et la livraison (interlocuteurs dédiés, horaires d'ouverture,) (noté sur 10 points), — la dématérialisation des catalogues, des fiches techniques et sécurité, et possibilité de commander en ligne (noté sur 5 points). 3/ Délai de livraison: 5 %. Délai de livraison au regard de ceux inscrits dans l'acte d'engagement. Une moyenne sera effectuée entre les différents délais. La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la moyenne des délais de livraison inscrits par le candidat dans l'acte d'engagement par les candidats: Délai le plus court pour ce sous critère x 5 / délai du candidat pour ce sous critère; 4/ Performance environnementale: 20 %. Présence de produits éco labélisés et respectueux de l'environnement dans les produits référencés au BPU. La note finale sera obtenue par l'addition des 4 critères. Pour le lot 2: 1/ Le prix: 50 %. La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la situation fictive complétée par les candidats: Meilleure offre pour ce sous critère x 50 / offre du candidat pour ce sous critère; 2/ La valeur technique: 35 %. La valeur technique sera notée sur 35 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique): — la qualité des produits appréciés en fonction notamment de leur efficacité, robustesse, fonctionnalité, type de matériel utilisé ... au regard des échantillons et des informations remises dans le catalogue ou son équivalent (noté sur 20 points), — les modalités de gestion du marché au niveau administratif et technique mis en place pour l'exécution du marché et le service après-vente: réception des commandes, traitement des demandes et la livraison (interlocuteurs dédiés, horaires d'ouverture,) (noté sur 10 points), — la dématérialisation des catalogues, des fiches techniques et sécurité, et possibilité de commander en ligne (noté sur 5 points). 3/ Délai de livraison: 5 %. Délai de livraison au regard de ceux inscrits dans l'acte d'engagement. Une moyenne sera effectuée entre les différents délais. La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la moyenne des délais de livraison inscrits par le candidat dans l'acte d'engagement par les candidats: Délai le plus court pour ce sous critère x 5 / délai du candidat pour ce sous critère; 4/ Performance environnementale: 10 %. Présence de produits éco labélisés et respectueux de l'environnement dans les produits référencés au BPU. La note finale sera obtenue par l'addition des 4 critères. Pour le lot 3: 1/ La valeur technique: 55 %. La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique): — la qualité des produits au regard des échantillons et détails informations remises dans le catalogue ou son équivalent (noté sur 20 points), — le mode de conditionnement ou de fabrication des produits proposés et nombre d'heures consacré à l'emploi de personnes en difficultés (critère social) (noté sur 30 points). 2/ Le prix: 40 %. La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la situation fictive complétée par les candidats: Meilleure offre pour ce sous critère x 40 / offre du candidat pour ce sous critère; 3/ Délai de livraison: 5 %. Délai de livraison au regard de ceux inscrits dans l'acte d'engagement. La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard des délais de livraison inscrits par le candidat dans l'acte d'engagement par les candidats: Délai le plus court pour ce sous critère x 5 / délai du candidat pour ce sous critère. La note finale sera obtenue par l'addition des 3 critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société):

Mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou:

2/ par télécopie (+33 146929395) ou

3/ par courrier ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Documents à présenter au titre de l'offre:

1. L'acte d'engagement du lot concerné;

2. Le bordereau des prix unitaires du lot concerné;

3. La situation fictive du lot concerné;

4. Le mémoire technique.

Les candidats doivent obligatoirement remettre avec leur offre les échantillons à titre gratuit en fonction des lots auxquels ils répondent.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution,

— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction de chaque lot ci-après:

Pour les lots 1:

1/ Le prix: 40 %.

La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la situation fictive complétée par les candidats:

Meilleure offre pour ce sous critère x 40 / Offre du candidat pour ce sous critère;

2/ La valeur technique: 35 %.

La valeur technique sera notée sur 35 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):

— la qualité des produits appréciés en fonction notamment de leur efficacité, senteur, fonctionnalité ... au regard des échantillons et des informations remises dans le catalogue ou son équivalent (noté sur 20 points),

— les modalités de gestion du marché au niveau administratif et technique mis en place pour l'exécution du marché et le service après-vente: réception des commandes, traitement des demandes et la livraison (interlocuteurs dédiés, horaires d'ouverture,) (noté sur 10 points),

— la dématérialisation des catalogues, des fiches techniques et sécurité, et possibilité de commander en ligne (noté sur 5 points).

3/ Délai de livraison: 5 %.

Délai de livraison au regard de ceux inscrits dans l'acte d'engagement. Une moyenne sera effectuée entre les différents délais.

La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la moyenne des délais de livraison inscrits par le candidat dans l'acte d'engagement par les candidats:

Délai le plus court pour ce sous critère x 5 / délai du candidat pour ce sous critère;

4/ Performance environnementale: 20 %.

Présence de produits éco labélisés et respectueux de l'environnement dans les produits référencés au BPU.

La note finale sera obtenue par l'addition des 4 critères.

Pour le lot 2:

1/ Le prix: 50 %.

La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la situation fictive complétée par les candidats:

Meilleure offre pour ce sous critère x 50 / offre du candidat pour ce sous critère;

2/ La valeur technique: 35 %.

La valeur technique sera notée sur 35 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):

— la qualité des produits appréciés en fonction notamment de leur efficacité, robustesse, fonctionnalité, type de matériel utilisé ... au regard des échantillons et des informations remises dans le catalogue ou son équivalent (noté sur 20 points),

— les modalités de gestion du marché au niveau administratif et technique mis en place pour l'exécution du marché et le service après-vente: réception des commandes, traitement des demandes et la livraison (interlocuteurs dédiés, horaires d'ouverture,) (noté sur 10 points),

— la dématérialisation des catalogues, des fiches techniques et sécurité, et possibilité de commander en ligne (noté sur 5 points).

3/ Délai de livraison: 5 %.

Délai de livraison au regard de ceux inscrits dans l'acte d'engagement. Une moyenne sera effectuée entre les différents délais.

La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la moyenne des délais de livraison inscrits par le candidat dans l'acte d'engagement par les candidats:

Délai le plus court pour ce sous critère x 5 / délai du candidat pour ce sous critère;

4/ Performance environnementale: 10 %.

Présence de produits éco labélisés et respectueux de l'environnement dans les produits référencés au BPU.

La note finale sera obtenue par l'addition des 4 critères.

Pour le lot 3:

1/ La valeur technique: 55 %.

La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):

— la qualité des produits au regard des échantillons et détails informations remises dans le catalogue ou son équivalent (noté sur 20 points),

— le mode de conditionnement ou de fabrication des produits proposés et nombre d'heures consacré à l'emploi de personnes en difficultés (critère social) (noté sur 30 points).

2/ Le prix: 40 %.

La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la situation fictive complétée par les candidats:

Meilleure offre pour ce sous critère x 40 / offre du candidat pour ce sous critère;

3/ Délai de livraison: 5 %.

Délai de livraison au regard de ceux inscrits dans l'acte d'engagement.

La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard des délais de livraison inscrits par le candidat dans l'acte d'engagement par les candidats:

Délai le plus court pour ce sous critère x 5 / délai du candidat pour ce sous critère.

La note finale sera obtenue par l'addition des 3 critères.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits d'entretien et de petit matériel d'entretien pour les services de la Ville de Puteaux.

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 et les décrets postérieurs applicables).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de produits d'entretien
Brève description: Fourniture de produits d'entretien.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel d'entretien
Brève description: Fourniture de petit matériel d'entretien.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Petites fournitures d'entretien (lot réservé aux ea, esat ou équivalent)
Brève description: Petites fournitures d'entretien (lot réservé aux ea, esat ou équivalent).
Quantité ou étendue:

— pour le lot n° 1 "produits d'entretien": montant minimum annuel: 75 000 EUR HT et montant maximum annuel: 350 000 EUR HT,

— pour le lot n° 2 "petit matériel d'entretien": montant minimum annuel: 75 000 EUR HT et montant maximum annuel 350 000 EUR HT.

Ces montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.

— pour le lot n° 3 "petites fournitures d'entretien": sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT qui sera réparti équitablement entre les différents titulaires.

Le lot n° 3 est réservé à certaines entreprises en application de l'article 15 du code des marchés publics: entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes. En vertu du principe défini à l'article 77-1 du code des marchés publics, le lot n° 3 du marché sera conclu avec un minimum et un maximum de 3 opérateurs par lot, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.

Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2013 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2013).

Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum.

La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 157/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché),

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,

— pour le lot n° 3: tous document valant agrément et attestant d'un statut d'ea, d'esat ou de structure équivalente, afin de pouvoir bénéficier du marché réservé à l'article 15 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA DC2),

— une preuve d'assurance en cours de validité,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.

Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés à l'article ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 157/2012
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société):

Mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou:

2/ par télécopie (+33 146929395) ou

3/ par courrier ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Documents à présenter au titre de l'offre:

1. L'acte d'engagement du lot concerné;

2. Le bordereau des prix unitaires du lot concerné;

3. La situation fictive du lot concerné;

4. Le mémoire technique.

Les candidats doivent obligatoirement remettre avec leur offre les échantillons à titre gratuit en fonction des lots auxquels ils répondent.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution,

— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction de chaque lot ci-après:

Pour les lots 1:

1/ Le prix: 40 %.

La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la situation fictive complétée par les candidats:

Meilleure offre pour ce sous critère x 40 / Offre du candidat pour ce sous critère;

2/ La valeur technique: 35 %.

La valeur technique sera notée sur 35 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):

— la qualité des produits appréciés en fonction notamment de leur efficacité, senteur, fonctionnalité ... au regard des échantillons et des informations remises dans le catalogue ou son équivalent (noté sur 20 points),

— les modalités de gestion du marché au niveau administratif et technique mis en place pour l'exécution du marché et le service après-vente: réception des commandes, traitement des demandes et la livraison (interlocuteurs dédiés, horaires d'ouverture,) (noté sur 10 points),

— la dématérialisation des catalogues, des fiches techniques et sécurité, et possibilité de commander en ligne (noté sur 5 points).

3/ Délai de livraison: 5 %.

Délai de livraison au regard de ceux inscrits dans l'acte d'engagement. Une moyenne sera effectuée entre les différents délais.

La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la moyenne des délais de livraison inscrits par le candidat dans l'acte d'engagement par les candidats:

Délai le plus court pour ce sous critère x 5 / délai du candidat pour ce sous critère;

4/ Performance environnementale: 20 %.

Présence de produits éco labélisés et respectueux de l'environnement dans les produits référencés au BPU.

La note finale sera obtenue par l'addition des 4 critères.

Pour le lot 2:

1/ Le prix: 50 %.

Meilleure offre pour ce sous critère x 50 / offre du candidat pour ce sous critère;

— la qualité des produits appréciés en fonction notamment de leur efficacité, robustesse, fonctionnalité, type de matériel utilisé ... au regard des échantillons et des informations remises dans le catalogue ou son équivalent (noté sur 20 points),

4/ Performance environnementale: 10 %.

Pour le lot 3:

1/ La valeur technique: 55 %.

La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):

— la qualité des produits au regard des échantillons et détails informations remises dans le catalogue ou son équivalent (noté sur 20 points),

— le mode de conditionnement ou de fabrication des produits proposés et nombre d'heures consacré à l'emploi de personnes en difficultés (critère social) (noté sur 30 points).

2/ Le prix: 40 %.

Meilleure offre pour ce sous critère x 40 / offre du candidat pour ce sous critère;

Délai de livraison au regard de ceux inscrits dans l'acte d'engagement.

La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard des délais de livraison inscrits par le candidat dans l'acte d'engagement par les candidats:

Délai le plus court pour ce sous critère x 5 / délai du candidat pour ce sous critère.

La note finale sera obtenue par l'addition des 3 critères.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 10130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2012/S 214-353796 (2012-11-05)

Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-057947
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353796
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Durée de validité Chaque lot est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2013 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2013). Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.Lot no1 : fourniture de produits d'entretien Sanogia IDF (PME) 29/31 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse FRANCE. Minimum annuel : 75 000 EUR HT Maximum annuel : 350 000 EUR HTLot no2 : fourniture de petit matériel d'entretien Paredes (pas PME) 14 avenue Ferdinand de Lesseps BP 90609 95196 Goussainville Cédex FRANCE Minimum annuel : 75 000 EUR HT Maximum annuel : 350 000 EUR HT Lot no3 : petites fournitures d'entretien (lot réservé aux EA, ESAT ou équivalent) (multi-attributaires)1/ ARI Les ateliers de Provence (PME) 1112 avenue de Suffren 13470 Carnoux-en-Provence FRANCE 2/ Trap's - Handiburo (PME) Zone industrielle Nevers Est - Saint Eloi BP 242 58002 Nevers Cédex FRANCE. Pas de minimum annuel Maximum annuel : 20 000 EUR (H.T.). Annonce no165, B.O.A.M.P. 215 B du 7.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: sanogia idf
Adresse postale: 29/31 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: paredes
Adresse postale: 14 avenue Ferdinand de Lesseps BP 90609
Commune postale: Goussainville cédex
Code postal: 95196

3️⃣
Nom: ari
Adresse postale: 1112 avenue de Suffren
Commune postale: Carnoux-en Provence
Code postal: 13470

4️⃣
Nom: trap'S - hANDIBURO
Adresse postale: Zone industrielle Nevers Est - Saint Eloi BP 242
Commune postale: Nevers cédex
Code postal: 58002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2013/S 037-057947 (2013-02-18)

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