Fourniture de produits d'entretien et de droguerie

Ville du Trait

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de droguerie pour la commune du Trait, son CCAS et le SITY.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-16 Avis de marché
2012-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Trait
Adresse postale: place du 11 Novembre BP 1
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Adresse Internet: http://www.letrait.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126595
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/. Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. Section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant: — un acte d'engagement par lot: document dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société, — le CCAP commun à tous les lots: daté et signé par la personne habilitée à engager la société, — le CCTP commun à tous les lots: daté et signé par la personne habilitée à engager la société, — un CCTP relatif à chaque lot: daté et signé par la personne habilitée à engager la société, — un bordereau des prix unitaires relatif à chaque lot: document dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société, — un détail quantitatif estimatif (DQE) par lot: document dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société, — une note méthodologique précisant les performances organisationnelles (notamment l'outil informatique disponible sur internet si le candidat le propose) et environnementales ainsi que les disponibilités des produits (stocks), les délais de livraison et les moyens mis en oeuvre en cas d'urgence, — le ou les catalogue(s) du candidat, — les fiches techniques des produits du BPU (incluant notamment le conditionnement, la composition, la toxicité et la notice d'utilisation) et les fiches de données de sécurité, — echantillons dont la liste est donnée "grisée" dans les DQE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de droguerie pour la commune du Trait, son CCAS et le SITY.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits décapants, dépoussiérants et nettoyants
Brève description:
Le marché comprend notamment les prestations…
… suivantes:— la fourniture des produits,— la livraison sur site des produits,— une formation annuelle pour tout le personnel amené à utiliser les produits.Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total annuel des commandes du lot no 1 est défini comme suit:— montant mini annuel 0 EUR HT,— montant maximum annuel 15 000 EUR HT.Les bons de commande ont pour objet les produits listés au(x) BPU et/ ou accessoirement au(x) produit(s) du ou des catalogues du titulaire, entrant dans l'objet du marché.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Dans tous cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 années.
… suivantes:
— la fourniture des produits,
— la livraison sur site des produits,
— une formation annuelle pour tout le personnel amené à utiliser les produits.
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total annuel des commandes du lot no 1 est défini comme suit:
— montant mini annuel 0 EUR HT,
— montant maximum annuel 15 000 EUR HT.
Les bons de commande ont pour objet les produits listés au(x) BPU et/ ou accessoirement au(x) produit(s) du ou des catalogues du titulaire, entrant dans l'objet du marché.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
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En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Dans tous cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 années.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ouate essuyage, papier hygiénique et savon (avec option obligatoire)
Brève description:
Le marché comprend notamment les prestations suivantes:— la fourniture des produits,— la livraison sur site des produits,— une formation annuelle pour tout le personnel amené à utiliser les produits.Dans le cadre du présent lot, le candidat propose une option ayant pour objet la mise à disposition de 180 distributeurs pour essuie main rouleaux type lame coupe feuille, de 180 distributeurs à savon et de 230 appareils de distribution 2 rouleaux.Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total annuel des commandes du lot no 1 est défini comme suit:— montant mini annuel 0 EUR HT,— montant maximum annuel 35 000 EUR HT.Les bons de commande ont pour objet les produits listés au(x) BPU et/ ou accessoirement au(x) produit(s) du ou des catalogues du titulaire, entrant dans l'objet du marché.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Dans tous cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 années.
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Dans le cadre du présent lot, le candidat propose une option ayant pour objet la mise à disposition de 180 distributeurs pour essuie main rouleaux type lame coupe feuille, de 180 distributeurs à savon et de 230 appareils de distribution 2 rouleaux.
— montant maximum annuel 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits cuisine
Brève description:
Le marché comprend notamment les prestations suivantes:— la fourniture des produits,— la livraison sur site des produits,— une formation annuelle pour tout le personnel amené à utiliser les produits.Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total annuel des commandes du lot no 3 est défini comme suit:— montant mini annuel 0 EUR HT,— montant maximum annuel 10 000 EUR HT.Les bons de commande ont pour objet les produits listés au(x) BPU et/ ou accessoirement au(x) produit(s) du ou des catalogues du titulaire, entrant dans l'objet du marché.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Dans tous cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 années.
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Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total annuel des commandes du lot no 3 est défini comme suit:
— montant maximum annuel 10 000 EUR HT.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produit spécifiques aux salles de sport
Brève description:
Le marché comprend notamment les prestations suivantes:— la fourniture des produits,— la livraison sur site des produits,— une formation annuelle pour tout le personnel amené à utiliser les produits.Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total annuel des commandes du lot no4 est défini comme suit:— montant mini annuel 0 EUR HT,— montant maximum annuel 20 000 EUR HT.Les bons de commande ont pour objet les produits listés au(x) BPU et/ ou accessoirement au(x) produit(s) du ou des catalogues du titulaire, entrant dans l'objet du marché.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Dans tous cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 années.
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Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total annuel des commandes du lot no4 est défini comme suit:
— montant maximum annuel 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits de droguerie, éponges et produits plastiques
Brève description:
Le marché comprend notamment les prestations suivantes:— la fourniture des produits,— la livraison sur site des produits,— une formation annuelle pour tout le personnel amené à utiliser les produits.Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total annuel des commandes du lot no5 est défini comme suit:— montant mini annuel 0 EUR HT,— montant maximum annuel 20 000 EUR HT.Les bons de commande ont pour objet les produits listés au(x) BPU et/ ou accessoirement au(x) produit(s) du ou des catalogues du titulaire, entrant dans l'objet du marché.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Dans tous cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 années.
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Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total annuel des commandes du lot no5 est défini comme suit:
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
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Description des options:
Dans le cadre du lot no 2 ouate essuyage, papier hygiénique et savon, le candidat propose une option ayant pour objet la mise à disposition de distributeur pour essuie main rouleaux type lame coupe feuille, de distributeurs à savon et de 230 appareils de distribution 2 rouleaux.
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Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant les références professionnelles et économiques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— une liste des principales références au cours des trois dernières années concernant le même type de prestations que celles objet du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité et des syndicats.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Valeur technique: appréciée au regard de la note méthodologique, des fiches jointes à l'offre et des essais faits sur les échantillons. Sous-critère no 1: qualité du produit: efficacité, facilité d'utilisation et conditionnement (30 points), Sous-critère no 2:dangerosité et performance en matière de protection de l'environnement: risque de nocivité, de toxicité par contact ou inhalation (sécurité des personnes) et limitation de la pollution de l'eau et le recyclage des emballages (15 points) Sous-critère 3: disponibilité des produits et réactivité en cas d'urgence (5 points) (50)
2. 2 - Prix des prestations: sous-critère 1: sur le montant total du DQE (30 points), Sous-critère 2: sur la remise sur catalogue (10 points) (détails au réglement de consultation). (40)
3. 3 - Délai de livraison: le critère du délai de livraison sera apprécié au regard du délai indiqué par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le délai le plus court obtiendra le maximum de point (détails au réglement de consultation) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale du Trait
Adresse postale: 485 rue François Arago
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal Le Trait Yainville (SYTI)
Adresse postale: place du 11 Novembre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Trait
Point de contact: Virginie Folch
Téléphone: +33 235059370 📞
Courrier électronique: marchepublic@letrait.fr 📧
Fax: +33 235374288 📠

Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/.
Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. Section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant:
— un acte d'engagement par lot: document dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société,
— le CCAP commun à tous les lots: daté et signé par la personne habilitée à engager la société,
— le CCTP commun à tous les lots: daté et signé par la personne habilitée à engager la société,
— un CCTP relatif à chaque lot: daté et signé par la personne habilitée à engager la société,
— un bordereau des prix unitaires relatif à chaque lot: document dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société,
— un détail quantitatif estimatif (DQE) par lot: document dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société,
— une note méthodologique précisant les performances organisationnelles (notamment l'outil informatique disponible sur internet si le candidat le propose) et environnementales ainsi que les disponibilités des produits (stocks), les délais de livraison et les moyens mis en oeuvre en cas d'urgence,
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— le ou les catalogue(s) du candidat,
— les fiches techniques des produits du BPU (incluant notamment le conditionnement, la composition, la toxicité et la notice d'utilisation) et les fiches de données de sécurité,
— echantillons dont la liste est donnée "grisée" dans les DQE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 077-126595 (2012-04-16)
Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 11 Novembre, BP 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267823
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126595
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce n° 320, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Valeur technique: appréciée au regard de la note méthodologique, des fiches jointes à l'offre et des essais faits sur les échantillons. Sous-critère no1: qualité du produit: efficacité, facilité d'utilisation et conditionnement (30 points), sous-critère no2: dangerosité et performance en matière de protection de l'environnement: risque de nocivité, de toxicité par contact ou inhalation (sécurité des personnes) et limitation de la pollution de l'eau et le recyclage des emballages (15 points) sous-critère 3: disponibilité des produits et réactivité en cas d'urgence (5 points) (50)
2. 2 - Prix des prestations: sous-critère 1: sur le montant total du DQE (30 points), sous-critère 2: sur la remise sur catalogue (10 points) (détails au réglement de consultation) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Groupe Pierre Le Goff
Adresse postale: 2 rue Paul Vaillant Couturier, BP 90216
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76123
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Argos Hygiène
Adresse postale: 301 rue Denis Papin ZAC Centre St Bonnet
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
7
5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal Le Trait Yainville
Source: OJS 2012/S 161-267823 (2012-08-20)
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