Fourniture de produits d'entretien et de droguerie

Centre hospitalier de Montfavet

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-22 Avis de marché
2012-07-24 Informations complémentaires
2012-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
L'estimation financière qui n'est pas contractuelle est la suivante: lot 1 : 176 305 EUR HT lot 2: 9 065 EUR HT lot 3 : 1 485 EUR HT lot 4 : 7 800 EUR HT lot 5 : 71 050 EUR HT lot 6 : 6 092 EUR HT lot 7 : 111 410 EUR HT lot 8 : 83 236 EUR HT lot 9 : 30 876 EUR HT lot 10 : 82 360 EUR HT lot 11 : 33 129 EUR HT lot 12 : 29 514 EUR HT lot 13 : 1 970 EUR HT lot 14 : 950 EUR HT lot 15 : 730 EUR HT lot 16 : 48 522 EUR HT lot 17 : 78 761 EUR HT lot 18 : 30 580 EUR HT lot 19 : 107 978 EUR HT lot 20 : 66 335 EUR HT lot 21 : 27 382 EUR HT lot 22 : 52 807 EUR HT lot 23 : 34 056 EUR HT lot 24 : 289 491 EUR HT lot 25 : 39 553 EUR HT lot 26 : 231 014 EUR HT lot 27 : 23 245 EUR HT lot 28 : 23 364 EUR HT lot 29 : 25 610 EUR HT lot 30 : 42 800 EUR HT lot 31 : 9 827 EUR HT lot 32 : 108 420 EUR HT lot 33 : 168 408 EUR HT lot 34 : 37 451 EUR HT lot 35 : 950 EUR HT lot 36 : 53 266 EUR HT lot 37 : 47 868 EUR HT lot 38 : 10 604 EUR HT lot 39 : 27 088 EUR HT lot 40 : 222 218EUR HT lot 41 : 471 789 EUR HT lot 42 : 93 941 EUR HT lot 43 : 51 826 EUR HT lot 44 : 69 987 EUR HT lot 45 : 8 804 EUR HT lot 46 : 192 647 EUR HT lot 47 : 64 250 EUR HT lot 48 : 134 433 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Montfavet
Adresse postale: GRPT de CDES - 2 av. de la Pinède, BP 40092
Code postal: 84143
Commune postale: Montfavet Cedex
Contact
Courrier électronique: valerie.mariani@ch-montfavet.fr 📧
Téléphone: +33 490039536 📞
Fax: +33 490239858 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199206
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Mode de transmission du dossier de consultation: soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés du Centre hospitalier de Montfavet, soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée B, cour intérieure. Soit téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Adresse où les offres doivent être transmises: les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "fourniture de produits d'entretien et de droguerie - lot no - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: groupement de commandes fournitures générales et services des etablissements de santé de vaucluse, centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la pinède, bp 40092, 84143 montfavet cedex, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure (horaires de réception des offres: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Renseignements complémentaires techniques: Centre hospitalier de Montfavet, direction des services logistiques, 2 avenue de la Pinède, BP 40092, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, Mme Ducos Virginie (produits d'entretien) tél: +33 490038707 Mme Muzi Chantal (droguerie) tél: +33 490039413 chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: - la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise - la déclaration du candidat (DC2) complétée - en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet - la copie de la délégation habilitant la personne signataire - la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée - un extrait kbis - l'agrément délivré par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour les entreprises adaptées - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables - l'attestation d'assurance rc de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert - les références de l'entreprise en prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années - une déclaration indiquant les effectifs du candidat - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - l'acte d'engagement (a.e.), à compléter par le représentant habilité de l'entreprise. Il doit être établi un acte d'engagement par lot - le(s) bordereau(x) des prix unitaires, complétés, datés et signés. Les différentes caractéristiques des produits doivent y être mentionnées. Les imprimés intitulés " bordereaux de prix " fournis dans le dossier de consultation doivent être obligatoirement utilisés dans leur forme initiale et sans aucune modification par les candidats. Les offres doivent être faites en euros (avec deux décimales maximum). - le tarif général applicable à l'ensemble de la clientèle au moment du dépôt de l'offre - le catalogue produits fournisseur - les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat. Elles doivent indiquer toutes les caractéristiques du produit présenté (composition, poids, etc.). Sur chaque fiche technique, doit être indiqué le numéro du lot auquel elle se rapporte. - pour les lots 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,17, 18, 19, 20, 21, 22: les fiches de données de sécurité. Sur chaque fiche, doit être indiqué le numéro du lot auquel elle se rapporte. La fiche d'évaluation du risque chimique doit être renseignée pour chaque produit sur la base des fiches de données de sécurité et jointe à ces dernières; les données utilisées dans le calcul du risque chimique seront celles de la " rubrique 15: informations réglementaires " des fiches de données de sécurité. Les candidats quantifieront le niveau de risque chimique de manière explicite au moyen des deux listes de phrases de risques (annexe de la fiche " evaluation du risque chimique "). Aucun produit comportant une phrase de risques cmr ne sera accepté. Le niveau maximum de gravité admissible est défini par un score cumulé des valeurs de risque (non cmr) de 16. En-dessous de la valeur de 8, le critère risque chimique pour les personnes s'annule. Entre 8 et 16, le critère de risque chimique pour les personnes participe au classement des produits du moindre risque au risque le plus élevé. Au-dessus de 16, le critère de risque chimique éliminant le produit, les candidats devront faire au moins une proposition de variante avec un produit de risque inférieur ou égal à16. - pour les lots 10, 11 et 12, les documents suivants:. Dossier microbiologique: le titulaire doit fournir les documents attestant l'activité du produit en fonction des normes en vigueur, la copie des procès-verbaux d'expertises (normes, essais) en indiquant la qualité de l'expert qui les a réalisés et la date de l'expertise. En complément, il peut joindre tout essai microbiologique adapté à son utilisation selon une technique normalisée. Pour les produits à diluer, seuls les produits conformes à la norme d'application la plus défavorable à la concentration réelle d'utilisation pourront être retenus.. Dossier analytique: le titulaire précisera les contre-indications, les incompatibilités notamment avec les autres produits de désinfection, les précautions d'emploi, les conditions précises d'emploi (dilutions, concentrations efficaces et temps de contact nécessaire pour chaque espèce de micro-organismes), les conditions de compatibilité avec les matériaux (métaux inoxydables, caoutchouc, latex, plastiques, verres, plexiglas, linoléum, carrelage, sols cirés...), une étude documentée du pouvoir détergent.. Dossier toxicologique: les essais toxicologiques seront de préférence effectués selon les protocoles en vigueur au journal officiel, notamment l'indice d'irritation oculaire, l'indice d'irritation primaire cutanée, l'agressivité superficielle cutanée aux applications itératives pendant 6 semaines.. Les informations sur la stabilité du produit: dans l'emballage d'origine (date limite d'utilisation, conditions de stockage: détails des altérations possibles) et après ouverture (durée de conservation, conditions de conservation). - un mémoire technique précisant la politique environnementale du candidat et du fournisseur des produits (certification ISO 14001 ou équivalent, tant en ce qui concerne les produits eux-mêmes, que les emballages et les processus de fabrication). Ce mémoire précisera la recyclabilité ou la valorisation en fin de vie des emballages - le planning de livraison complété, daté et signé - la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation complétée, datée et signée les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités juridiques, techniques et financières. les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants: - pour les lots 1, 29, 32, 33 et 34. Prix des fournitures: 70 %. Valeur technique de l'offre: 20 % (efficacité du produit: 50 % et performances environnementales: 50 %). Prestations de services: 10 % (minimum de commande: 5 % et délai de livraison: 5 %) - pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 25, 30 et 31. Prix des fournitures: 50 %. Valeur technique de l'offre: 40 % (efficacité du produit: 50 % et performances environnementales: 50 %). Prestations de services: 10 % (minimum de commande: 5 % et délai de livraison: 5 %) - pour les lots 8, 9, 13, 20, 23, 24, 26, 27, 28, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47 et 48. Prix des fournitures: 60 %. Valeur technique de l'offre: 30 % (efficacité du produit: 50 % et performances environnementales: 50 %). Prestations de services: 10 % (minimum de commande: 5 % et délai de livraison: 5 %) selon les lots et les articles, les éléments suivants seront pris en compte pour le sous-critère "performances environnementales": - matières premières: présence de fibres recyclées, de fibres issues de forêts gérées durablement, papier blanchi sans chlore gazeux ou non blanchi. Taux de biodégradabilité. Concentration des produits. Toxicité. Recyclabilité en fin de vie. Exigences de l'écolabel européen, de la norme nf environnement ou équivalentes - emballages. Type d'emballage (rechargeable...). Conception permettant un dosage optimal (flacons pompes...). Recyclabilité ou valorisation en fin de vie - infrastructures et process de production. Politique environnementale du candidat et du fournisseur des produits (certification iso 14001 ou équivalent...) afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Ceux-ci doivent faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre dans un paquet sur lequel seront mentionnés le nom de l'entreprise candidate et l'intitulé du marché "GDC- echantillons fourniture de produits d'entretien et de droguerie lots xxx". Les échantillons doivent être apportés au magasin général du centre hospitalier de montfavet (responsable: Mme Muzi, tél: +33 490039413) ouvert du lundi au vendredi de 7:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 ou être envoyés à l'adresse suivante: Groupement de commandes Centre hospitalier de Montfavet magasin général, 2 avenue de la Pinède, BP 40092, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE ils seront à livrer au magasin général pour le mardi 21.8.2012 à 11:30, au plus tard. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits divers d'hygiène corporelle
Brève description: Produits divers d'hygiène corporelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: savon d'alep
Brève description: Savon d'alep.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: coupe-Ongles et ciseaux à ongles
Brève description: Coupe-Ongles et ciseaux à ongles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: crème lavante et/ou savon liquide pour les mains avec pompe doseuse
Brève description: Crème lavante et/ou savon liquide pour les mains avec pompe doseuse.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: crème lavante et/ou savon liquide pour les mains en flacon 1 litre (avec mise à disposition et pose des distributeurs)
Brève description:
Crème lavante et/ou savon liquide pour les mains en flacon 1 litre (avec mise à disposition et pose des distributeurs).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: savon codex liquide pour les mains
Brève description: Savon codex liquide pour les mains.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: poche airless de crème lavante et/ou savon liquide pour les mains (avec mise à disposition et pose des distributeurs)
Brève description:
Poche airless de crème lavante et/ou savon liquide pour les mains (avec mise à disposition et pose des distributeurs).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: produits divers droguerie
Brève description: Produits divers droguerie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: brosserie
Brève description: Brosserie.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: détergent-Désinfectant toutes surfaces
Brève description: Détergent-Désinfectant toutes surfaces.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: produit détergent, désinfectant surfaces compatible avec contact alimentaire
Brève description: Produit détergent, désinfectant surfaces compatible avec contact alimentaire.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: produit détergent, désinfectant surfaces hautes
Brève description: Produit détergent, désinfectant surfaces hautes.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: produit détergent ammoniaqué
Brève description: Produit détergent ammoniaqué.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: poudre absorbante, solidifante et désodorisante pour déchets biologiques
Brève description: Poudre absorbante, solidifiante et désodorisante pour déchets biologiques.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: poudre absorbante, solidifiante et désodorisante pour hydrocarbures
Brève description: Poudre absorbante, solidifiante et désodorisante pour hydrocarbures.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: détergent liquide pour vaisselle
Brève description: Détergent liquide pour vaisselle.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: produits pour lave-vaisselle de type ménager
Brève description: Produits pour lave-vaisselle de type ménager.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: détergent pour lave-vaisselle industriel
Brève description: Détergent pour lave-vaisselle industriel.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: produits détartrants, récurants, désinfectants, nettoyants
Brève description: Produits détartrants, récurants, désinfectants, nettoyants.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: extrait et eau de javel
Brève description: Extrait et eau de javel.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: produits lessiviels
Brève description: Produits lessiviels.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: sel pour adoucisseur
Brève description: Sel pour adoucisseur.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: gants hôteliers
Brève description: Gants hôteliers.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: gants de ménage à usage unique
Brève description: Gants de ménage à usage unique.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: gazes en non tissé pré-imprégnées
Brève description: Gazes en non tissé pré-imprégnées.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: lavettes en non tissé
Brève description: Lavettes en non tissé.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: lavette en coton majoritaire et microfibres
Brève description: Lavette en coton majoritaire et microfibres.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: sac pour linge contaminé
Brève description: Sac pour linge contaminé.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: bandeau polyester-coton et matériel pour lavage à plat
Brève description: Bandeau polyester-coton et matériel pour lavage à plat.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: bandeau microfibres fixations velcro pour balai de type rasant
Brève description: Bandeau microfibres fixations velcro pour balai de type rasant.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: balais pour balayage humide
Brève description: Balais pour balayage humide.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: couverts et vaisselle diverse
Brève description: Couverts et vaisselle diverse.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: couverts et vaisselle à usage unique et sets à usage unique
Brève description: Couverts et vaisselle à usage unique et sets à usage unique.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: barquette translucide thermoformée en polystyrène alimentaire / ravier ou barquette oblongue blanc thermoformé sans couvercle polyvalent en polystyrène alimentaire
Brève description:
Barquette translucide thermoformée en polystyrène alimentaire / ravier ou barquette oblongue blanc thermoformé sans couvercle polyvalent en polystyrène alimentaire.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: barquette et ramequin en aluminium alimentaire
Brève description: Barquette et ramequin en aluminium alimentaire.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: barquette gastronorme et bol scellable blanc en polypropylène alimentaire et film / barquette scellable translucide thermoformée en polypropylène alimentaire et film
Brève description:
Barquette gastronorme et bol scellable blanc en polypropylène alimentaire et film / barquette scellable translucide thermoformée en polypropylène alimentaire et film.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: feuille aluminium - film alimentaire étirable
Brève description: Feuille aluminium - film alimentaire étirable.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: sac en polyethylène pour cuisine
Brève description: Sac en polyethylène pour cuisine.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: housse jetable et plastifiée pour échelle
Brève description: Housse jetable et plastifiée pour échelle.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: essuie-Mains en feuilles
Brève description: Essuie-Mains en feuilles.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: essuie-Tout prédécoupé (avec mise à disposition et pose des distributeurs)
Brève description: Essuie-Tout prédécoupé (avec mise à disposition et pose des distributeurs).
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: essuie-Tout cheminée (avec mise à disposition et pose des distributeurs)
Brève description: Essuie-Tout cheminée (avec mise à disposition et pose des distributeurs).
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: bobine à dévidage classique
Brève description: Bobine à dévidage classique.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: serviettes de table
Brève description: Serviettes de table.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: nappes à usage unique
Brève description: Nappes à usage unique.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: papier hygiénique (avec mise à disposition et pose des distributeurs)
Brève description: Papier hygiénique (avec mise à disposition et pose des distributeurs).
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: papier hygiénique (avec mise à disposition et pose des dévidoirs centraux)
Brève description: Papier hygiénique (avec mise à disposition et pose des dévidoirs centraux).
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: fourniture de sacs poubelles
Brève description: Fourniture de sacs poubelles.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Le marché peut être renouvelé par reconduction expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai puisse excéder le 31.12.2015.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise - la déclaration du candidat (DC2) complétée - en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet - la copie de la délégation habilitant la personne signataire - la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée - un extrait kbis - l'agrément délivré par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables - l'attestation d'assurance RC de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert.
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Capacité technique et professionnelle:
— les références de l'entreprise en prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années - une déclaration indiquant les effectifs du candidat - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement interne de chaque établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, celui-ci est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Un droit de préférence (article 53 iv 1° du code des marché publics) sera attribué à équivalence d'offre aux offres présentées par des entreprises adaptées pour les lots suivants: - lot no4 crème lavante et/ou savon liquide pour les mains avec pompe doseuse - lot no9 brosserie - lot no23 gants hôteliers - lot no24 gants de ménage à usage unique - lot no33 couverts et vaisselle à usage unique et sets à usage unique - lot no44 serviettes de table - lot no45 nappes à usage unique - lot no48 fourniture de sacs poubelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Danon
Adresse du profil d'acheteur: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Groupement de commandes fournitures générales et services des établissements de santé de vaucluse Centre hospitalier de Montfavet
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède, BP 40092
Commune postale: Montfavet Cedex
Code postal: 84143
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule des marchés

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Mode de transmission du dossier de consultation: soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés du Centre hospitalier de Montfavet, soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée B, cour intérieure. Soit téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Adresse où les offres doivent être transmises: les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "fourniture de produits d'entretien et de droguerie - lot no - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: groupement de commandes fournitures générales et services des etablissements de santé de vaucluse, centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la pinède, bp 40092, 84143 montfavet cedex, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure (horaires de réception des offres: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Renseignements complémentaires techniques: Centre hospitalier de Montfavet, direction des services logistiques, 2 avenue de la Pinède, BP 40092, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, Mme Ducos Virginie (produits d'entretien) tél: +33 490038707 Mme Muzi Chantal (droguerie) tél: +33 490039413 chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: - la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise - la déclaration du candidat (DC2) complétée - en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet - la copie de la délégation habilitant la personne signataire - la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée - un extrait kbis - l'agrément délivré par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour les entreprises adaptées - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables - l'attestation d'assurance rc de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert - les références de l'entreprise en prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années - une déclaration indiquant les effectifs du candidat - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - l'acte d'engagement (a.e.), à compléter par le représentant habilité de l'entreprise. Il doit être établi un acte d'engagement par lot - le(s) bordereau(x) des prix unitaires, complétés, datés et signés. Les différentes caractéristiques des produits doivent y être mentionnées. Les imprimés intitulés " bordereaux de prix " fournis dans le dossier de consultation doivent être obligatoirement utilisés dans leur forme initiale et sans aucune modification par les candidats. Les offres doivent être faites en euros (avec deux décimales maximum). - le tarif général applicable à l'ensemble de la clientèle au moment du dépôt de l'offre - le catalogue produits fournisseur - les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat. Elles doivent indiquer toutes les caractéristiques du produit présenté (composition, poids, etc.). Sur chaque fiche technique, doit être indiqué le numéro du lot auquel elle se rapporte. - pour les lots 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,17, 18, 19, 20, 21, 22: les fiches de données de sécurité. Sur chaque fiche, doit être indiqué le numéro du lot auquel elle se rapporte. La fiche d'évaluation du risque chimique doit être renseignée pour chaque produit sur la base des fiches de données de sécurité et jointe à ces dernières; les données utilisées dans le calcul du risque chimique seront celles de la " rubrique 15: informations réglementaires " des fiches de données de sécurité. Les candidats quantifieront le niveau de risque chimique de manière explicite au moyen des deux listes de phrases de risques (annexe de la fiche " evaluation du risque chimique "). Aucun produit comportant une phrase de risques cmr ne sera accepté. Le niveau maximum de gravité admissible est défini par un score cumulé des valeurs de risque (non cmr) de 16. En-dessous de la valeur de 8, le critère risque chimique pour les personnes s'annule. Entre 8 et 16, le critère de risque chimique pour les personnes participe au classement des produits du moindre risque au risque le plus élevé. Au-dessus de 16, le critère de risque chimique éliminant le produit, les candidats devront faire au moins une proposition de variante avec un produit de risque inférieur ou égal à16. - pour les lots 10, 11 et 12, les documents suivants:. Dossier microbiologique: le titulaire doit fournir les documents attestant l'activité du produit en fonction des normes en vigueur, la copie des procès-verbaux d'expertises (normes, essais) en indiquant la qualité de l'expert qui les a réalisés et la date de l'expertise. En complément, il peut joindre tout essai microbiologique adapté à son utilisation selon une technique normalisée. Pour les produits à diluer, seuls les produits conformes à la norme d'application la plus défavorable à la concentration réelle d'utilisation pourront être retenus.. Dossier analytique: le titulaire précisera les contre-indications, les incompatibilités notamment avec les autres produits de désinfection, les précautions d'emploi, les conditions précises d'emploi (dilutions, concentrations efficaces et temps de contact nécessaire pour chaque espèce de micro-organismes), les conditions de compatibilité avec les matériaux (métaux inoxydables, caoutchouc, latex, plastiques, verres, plexiglas, linoléum, carrelage, sols cirés...), une étude documentée du pouvoir détergent.. Dossier toxicologique: les essais toxicologiques seront de préférence effectués selon les protocoles en vigueur au journal officiel, notamment l'indice d'irritation oculaire, l'indice d'irritation primaire cutanée, l'agressivité superficielle cutanée aux applications itératives pendant 6 semaines.. Les informations sur la stabilité du produit: dans l'emballage d'origine (date limite d'utilisation, conditions de stockage: détails des altérations possibles) et après ouverture (durée de conservation, conditions de conservation). - un mémoire technique précisant la politique environnementale du candidat et du fournisseur des produits (certification ISO 14001 ou équivalent, tant en ce qui concerne les produits eux-mêmes, que les emballages et les processus de fabrication). Ce mémoire précisera la recyclabilité ou la valorisation en fin de vie des emballages - le planning de livraison complété, daté et signé - la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation complétée, datée et signée les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités juridiques, techniques et financières. les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants: - pour les lots 1, 29, 32, 33 et 34. Prix des fournitures: 70 %. Valeur technique de l'offre: 20 % (efficacité du produit: 50 % et performances environnementales: 50 %). Prestations de services: 10 % (minimum de commande: 5 % et délai de livraison: 5 %) - pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 25, 30 et 31. Prix des fournitures: 50 %. Valeur technique de l'offre: 40 % (efficacité du produit: 50 % et performances environnementales: 50 %). Prestations de services: 10 % (minimum de commande: 5 % et délai de livraison: 5 %) - pour les lots 8, 9, 13, 20, 23, 24, 26, 27, 28, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47 et 48. Prix des fournitures: 60 %. Valeur technique de l'offre: 30 % (efficacité du produit: 50 % et performances environnementales: 50 %). Prestations de services: 10 % (minimum de commande: 5 % et délai de livraison: 5 %) selon les lots et les articles, les éléments suivants seront pris en compte pour le sous-critère "performances environnementales": - matières premières: présence de fibres recyclées, de fibres issues de forêts gérées durablement, papier blanchi sans chlore gazeux ou non blanchi. Taux de biodégradabilité. Concentration des produits. Toxicité. Recyclabilité en fin de vie. Exigences de l'écolabel européen, de la norme nf environnement ou équivalentes - emballages. Type d'emballage (rechargeable...). Conception permettant un dosage optimal (flacons pompes...). Recyclabilité ou valorisation en fin de vie - infrastructures et process de production. Politique environnementale du candidat et du fournisseur des produits (certification iso 14001 ou équivalent...) afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Ceux-ci doivent faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre dans un paquet sur lequel seront mentionnés le nom de l'entreprise candidate et l'intitulé du marché "GDC- echantillons fourniture de produits d'entretien et de droguerie lots xxx". Les échantillons doivent être apportés au magasin général du centre hospitalier de montfavet (responsable: Mme Muzi, tél: +33 490039413) ouvert du lundi au vendredi de 7:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 ou être envoyés à l'adresse suivante: Groupement de commandes Centre hospitalier de Montfavet magasin général, 2 avenue de la Pinède, BP 40092, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE ils seront à livrer au magasin général pour le mardi 21.8.2012 à 11:30, au plus tard. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre ou dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de cette décision par voie électronique à l'ensemble des opérateurs économiques concernés - référé contractuel: délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. - recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 120-199206 (2012-06-22)
Informations complémentaires (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-239919
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199206
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2012/S 144-239919 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet
Contact
Fax: +33 490037037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001205
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. La durée du marché débute le 1er Janvier 2013 pour une période d'un an. Le marché peut être renouvelé par reconduction expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai puisse excéder le 31.12.2015. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants : - pour les lots 1, 29, 32, 33 et 34 : . Prix des fournitures : 70 % . Valeur technique de l'offre : 20 % (efficacité du produit : 50 % et performances environnementales : 50 %) . Prestations de services : 10 % (minimum de commande : 5 % et délai de livraison : 5 %) - pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 25, 30 et 31 : . Prix des fournitures : 50 % . Valeur technique de l'offre : 40 % (efficacité du produit : 50 % et performances environnementales : 50 %) . Prestations de services : 10 % (minimum de commande : 5 % etdélai de livraison : 5 %) - pour les lots 8, 9, 13, 20, 23, 24, 26, 27, 28, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47 et 48 : . Prix des fournitures : 60 % . Valeur technique de l'offre : 30 % (efficacité du produit : 50 % et performances environnementales : 50 %) . Prestations de services : 10 % (minimum de commande : 5 % et délai de livraison : 5 %) Selon les lots et les articles, les éléments suivants seront pris en compte pour le sous-critère " performances environnementales " : - matières premières : . Présence de fibres recyclées, de fibres issues de forêts gérées durablement, papier blanchi sans chlore gazeux ou non blanchi . Taux de biodégradabilité . Concentration des produits . Toxicité . Recyclabilité en fin de vie . Exigences de l'Écolabel européen, de la norme nf environnement ou équivalentes - emballages : . Type d'emballage (rechargeable...) . Conception permettant un dosage optimal (flacons pompes...) . Recyclabilité ou valorisation en fin de vie - infrastructures et process de production : . Politique environnementale du candidat et du fournisseur des produits (certification iso 14001 ou équivalent...) L'estimation financière qui n'est pas contractuelle est la suivante : Lot 1 : 176 305 euros ht Lot 3 : 1 485 euros ht Lot 4 : 7 800 EUR HT Lot 5 : 71 050 EUR HT Lot 6 : 6 092 EUR HT Lot 7 : 111 410 EUR HT Lot 8 : 83 236 EUR HT Lot 9 : 30 876 EUR HT Lot 10 : 82 360 EUR HT Lot 11 : 33 129 EUR HT Lot 12 : 29 514 EUR HT Lot 13 : 1 970 EUR HT Lot 14 : 950 EUR HT Lot 15 : 730 EUR HT Lot 16 : 48 522 EUR HT Lot 17 : 78 761 EUR HT Lot 18 : 30 580 EUR HT Lot 19 : 107 978 EUR HT Lot 20 : 66 335 EUR HT Lot 21 : 27 382 EUR HT Lot 22 : 52 807 EUR HT Lot 23 : 34 056 EUR HT Lot 24 : 289 491 EUR HT Lot 25 : 39 553 EUR HT Lot 26 : 231 014 EUR HT Lot 27 : 23 245 EUR HT Lot 28 : 23 364 EUR HT Lot 29 : 25 610 EUR HT Lot 30 : 42 800 EUR HT Lot 31 : 9 827 EUR HT Lot 32 : 108 420 EUR HT Lot 33 : 168 408 EUR HT Lot 34 : 37 451 EUR HT Lot 35 : 950 EUR HT Lot 36 : 53 266 euros ht Lot 37 : 47 868 euros ht Lot 38 : 10 604 euros ht Lot 39 : 27 088 euros ht Lot 40 : 222 218 euros ht Lot 41 : 471 789 EUR HT Lot 42 : 93 941 EUR HT Lot 43 : 51 826 EUR HT Lot 44 : 69 987 EUR HT Lot 45 : 8 804 EUR HT Lot 46 : 192 647 EUR HT Lot 47 : 64 250 EUR HT Lot 48 : 134 433 EUR HT. Déclaration d'infructuosité de la procédure concernant le lot 2 : savon d'Alep, en raison d'absence d'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no333, B.O.A.M.P. 122 B du 27.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: coldis
Adresse postale: ZAC du plan - 230 chemin de la Counoise
Commune postale: Entraigues sur la Sorgue
Code postal: 84321

2️⃣
Commune postale: Entraigues sur la sorgue

3️⃣
Nom: groupe pierre le goff Rhône Alpes Centre
Adresse postale: Quai Louis Aulagne - BP 60025
Commune postale: Saint Fons cedex
Code postal: 69191

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: laboratoires anios
Adresse postale: Pavé du Moulin
Commune postale: Lille-Hellemes
Code postal: 59260

5️⃣
Nom: laboratoire du solvirex
Adresse postale: 23, avenue de la Paix
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

6️⃣
Adresse postale: 23, avenue de la paix
Commune postale: Montrouge

7️⃣
Adresse postale: ZAC du plan - 230, chemin de la Counoise
Commune postale: Entraigues sur la sorgue

8️⃣

9️⃣
Nom: paredes cse
Adresse postale: 1, rue Michel Garnier - ZI Rousset - BP 40
Commune postale: ROUSSET Cedex
Code postal: 13106

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: purodor marosam
Adresse postale: ZI - route de Bourhtheroulde - BP 100
Commune postale: Bosc Roger en Roumois
Code postal: 27670

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Adresse postale: ZI - Route de Bourgtheroulde - BP 100

1️⃣4️⃣
Nom: smdm
Adresse postale: 18, rue André Blondel - ZI Capiscol
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500

1️⃣5️⃣
Commune postale: SAINT FONS Cedex

1️⃣6️⃣
Adresse postale: ZAC du plan - 230, Chemin de la Counoise

1️⃣7️⃣
Nom: alco France
Adresse postale: ZI Montbertrand
Commune postale: Charvieu chavagneux
Code postal: 38230

1️⃣8️⃣
Nom: justinesy freres
Adresse postale: 28, avenue de Fontcouverte - BP 740
Commune postale: AVIGNON Cedex 3
Code postal: 84034

1️⃣9️⃣
Commune postale: Entraigues sur la sorgues

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: laboratoire euromedis
Adresse postale: ZA de la tuilerie
Commune postale: Neuilly sous clermont
Code postal: 60290

2️⃣3️⃣
Nom: laboratoires euromedis

2️⃣4️⃣
Adresse postale: ZAC du plan - 230, chemin de Counoise

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: ets raimbault
Adresse postale: 1, cours de Bercy - BP 523
Commune postale: MOULINS Cedex
Code postal: 03005

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: comptoir de bretagne
Adresse postale: ZA la teillais - rue jean-marie David - BP 94102
Commune postale: Pace cedex
Code postal: 35741

3️⃣2️⃣
Nom: mongin jauffret
Adresse postale: ZI Delta - la Valentine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

3️⃣3️⃣
Nom: rescaset concept
Adresse postale: 2521, route du tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690

3️⃣4️⃣
Adresse postale: 1, rue michel Garnier - ZI Rousset - BP 40

3️⃣5️⃣
Nom: mongin gauffret
Adresse postale: ZI Delta - la valentine

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Nom: firplast
Adresse postale: 4, rue de Provence
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣
Adresse postale: 1, rue Michel garnier - ZI Rousset - BP 40

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣
Adresse postale: 28, avenue de foncouverte - BP 740
Code postal: 84031

4️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
12
11
5
8
3
6
4
9
2
14
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Le marché est consultable dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de Montfavet.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, Secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 002-001205 (2012-12-28)